Distance entre un cheval et une habitation
coucou08
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BmV Messages postés 98494 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin à mit son cheval à côté de notre habitation, il a bien respecté les 50 cm par rapport à notre grillage, mais du coup il est à 60 cm de notre terrasse et 15 mètres au plus loin... Il ne ramasse pas les crottins du cheval ce qui commence à sentir quel sont les recours pour qu'il l'éloigne un peu de la maison ? Merci de votre réponse
Mon voisin à mit son cheval à côté de notre habitation, il a bien respecté les 50 cm par rapport à notre grillage, mais du coup il est à 60 cm de notre terrasse et 15 mètres au plus loin... Il ne ramasse pas les crottins du cheval ce qui commence à sentir quel sont les recours pour qu'il l'éloigne un peu de la maison ? Merci de votre réponse
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A priori aucun, sauf à parler avec lui.
Il est chez lui, il a apparemment respecté les distances légales imposées par les textes, on ne peut rien lui reprocher.
Ou alors il faudrait faire réaliser une expertise par les services d’hygiène et/ou de l’agriculture pour prouver que cette situation vous cause un préjudice certain et direct.
Il est chez lui, il a apparemment respecté les distances légales imposées par les textes, on ne peut rien lui reprocher.
Ou alors il faudrait faire réaliser une expertise par les services d’hygiène et/ou de l’agriculture pour prouver que cette situation vous cause un préjudice certain et direct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...