Surélévation en mitoyenneté
Wioui59
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2 févr. 2022 à 07:35
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 2 févr. 2022 à 17:57
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 2 févr. 2022 à 17:57
A voir également:
- Surélévation en mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Loi mitoyenneté cheminée - Forum Voisinage
- Surélévation maison mitoyenne - Forum Immobilier
- Surélévation maison et voisinage ✓ - Forum Habitation
- Surélévation d'un mur existant - Forum Voisinage
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kasom
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2 févr. 2022 à 17:57
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bonjour
Les murs sont donc - je suppose - mitoyens jusqu'à ma toiture et puis en plein propriété pour mes 2 voisins (Article 658).
à priori non, ils peuvent être "accolés" , chaque maison ayant son propre mur
Les murs sont donc - je suppose - mitoyens jusqu'à ma toiture et puis en plein propriété pour mes 2 voisins (Article 658).
à priori non, ils peuvent être "accolés" , chaque maison ayant son propre mur