Surélévation en mitoyenneté

Wioui59 - 2 févr. 2022 à 07:35
kasom Messages postés 32219 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 - 2 févr. 2022 à 17:57
Bonjour,

Je souhaiterais surélever ma maison actuellement de plain-pied et mitoyenne des deux côtés pour y rajouter un étage.
Les constructions voisines ont déjà un étage de plus.
Les murs sont donc - je suppose - mitoyens jusqu'à ma toiture et puis en plein propriété pour mes 2 voisins (Article 658).
sur l'une des limites latérale, la surélévation ne dépassera jamais la construction voisine existante et il n'y aura pas d'ancrage dans ce mur privatif.

Q1: Est-ce que le fait de rehausser la toiture permet de relever le niveau supérieur du mur mitoyen qui auparavant était jusqu'au niveau de ma toiture ?

Cependant sur l'autre limite latérale la nouvelle toiture resterait sur une bonne partie de la limite plus basse que la toiture du voisin sauf en partie arrière ou ma toiture dépasserait la toiture de la construction voisine.
Je me retrouverais alors avec un espace "ouvert" entre ma toiture et la sienne.
La première solution serait de fermer cet espace sans déborder sur le mur en mitoyenneté mais je m'interrogeais sur la possibilité de relever une partie du mur là ou ma toiture dépasserait de celle du voisin.

Si la réponse à la première question permet de "faire redevenir le mur mitoyen" jusqu'à la plus basse des deux toitures, alors la partie qui dépasserait au dessus de sa toiture serait-elle alors dans l'esprit de l'article 658 du Code civil qui permet de surélever un mur mitoyen ?

Nous souhaitons dans tous les cas demander l'accord du voisin en question et bien tous les frais inhérents à ce projet y compris toutes les sujétions d'étanchéité serait à ma charge.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

1 réponse

kasom Messages postés 32219 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juin 2024 8 817
2 févr. 2022 à 17:57
bonjour

Les murs sont donc - je suppose - mitoyens jusqu'à ma toiture et puis en plein propriété pour mes 2 voisins (Article 658).

à priori non, ils peuvent être "accolés" , chaque maison ayant son propre mur
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