Alignement de clôture et enclavement
buzz
-
Modifié le 12 févr. 2022 à 08:52
BmV Messages postés 92009 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 avril 2025 - 8 févr. 2022 à 11:05
BmV Messages postés 92009 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 avril 2025 - 8 févr. 2022 à 11:05
Bonjour mon voisin a fait une demande d'alignement de clôture(accordée par le maire). Mon terrain se retrouve enclavé. Je n'ai plus qu'une seule sortie, piétonnière, sur la route. Je ne peux plus évacuer mes déchets verts, ni faire entrer de gros matériaux ,et ,surtout, les véhicules de secours ne pourront pas passer en cas d'incendie ou d'accident. Je compte contester la décision du maire auprès du Tribunal Administratif, quels sont les délais pour déposer cette contestation?
Merci
Merci
A voir également:
- Alignement de clôture et enclavement
- Vente maison frappée d'alignement - Forum acheter une maison
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Mon voisin veut changer la clôture ✓ - Forum Voisinage
- DEGRADATION DE MA CLOTURE PAR MON VOISIN - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 269
Modifié le 8 févr. 2022 à 10:56
Modifié le 8 févr. 2022 à 10:56
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon, pour répondre à la question, le recours peut être formulé dans les deux mois qui suivent l'affichage de l’autorisation sur le terrain ou, en l'absence d'affichage, dans les 6 mois qui suivent l'achèvement des travaux.
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon, pour répondre à la question, le recours peut être formulé dans les deux mois qui suivent l'affichage de l’autorisation sur le terrain ou, en l'absence d'affichage, dans les 6 mois qui suivent l'achèvement des travaux.
Cordialement
BmV
Messages postés
92009
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 avril 2025
18 695
8 févr. 2022 à 11:05
8 févr. 2022 à 11:05
!
La pose de la clôture ne fait là que révéler, concrètement et visuellement, cet enclavement foncier.
Si bien sûr cette clôture est posée en limite de propriété.
Car cela signifie que par le passé et jusqu’ici vous passiez sur le terrain d'autrui pour accéder à votre propriété.
Ce n'est sans doute pas vraiment l'autorisation de clôture qu'il faut attaquer, car elle risque fort d'être conforme aux droits.
En revanche, il convient très rapidement d'engager une procédure au civil afin d'obtenir une servitude de passage suffisante, conformément à l'article 682 du code civil.
À vérifier sur le PV d'arpentage de votre terrain et/ou auprès de votre notaire.
La pose de la clôture ne fait là que révéler, concrètement et visuellement, cet enclavement foncier.
Si bien sûr cette clôture est posée en limite de propriété.
Car cela signifie que par le passé et jusqu’ici vous passiez sur le terrain d'autrui pour accéder à votre propriété.
Ce n'est sans doute pas vraiment l'autorisation de clôture qu'il faut attaquer, car elle risque fort d'être conforme aux droits.
En revanche, il convient très rapidement d'engager une procédure au civil afin d'obtenir une servitude de passage suffisante, conformément à l'article 682 du code civil.
À vérifier sur le PV d'arpentage de votre terrain et/ou auprès de votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2022 à 11:00