Alignement de clôture et enclavement
buzz
-
Modifié le 12 févr. 2022 à 08:52
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 8 févr. 2022 à 11:05
BmV Messages postés 91516 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 8 févr. 2022 à 11:05
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié le 8 févr. 2022 à 10:56
Modifié le 8 févr. 2022 à 10:56
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon, pour répondre à la question, le recours peut être formulé dans les deux mois qui suivent l'affichage de l’autorisation sur le terrain ou, en l'absence d'affichage, dans les 6 mois qui suivent l'achèvement des travaux.
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon, pour répondre à la question, le recours peut être formulé dans les deux mois qui suivent l'affichage de l’autorisation sur le terrain ou, en l'absence d'affichage, dans les 6 mois qui suivent l'achèvement des travaux.
Cordialement
BmV
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8 févr. 2022 à 11:05
8 févr. 2022 à 11:05
!
La pose de la clôture ne fait là que révéler, concrètement et visuellement, cet enclavement foncier.
Si bien sûr cette clôture est posée en limite de propriété.
Car cela signifie que par le passé et jusqu’ici vous passiez sur le terrain d'autrui pour accéder à votre propriété.
Ce n'est sans doute pas vraiment l'autorisation de clôture qu'il faut attaquer, car elle risque fort d'être conforme aux droits.
En revanche, il convient très rapidement d'engager une procédure au civil afin d'obtenir une servitude de passage suffisante, conformément à l'article 682 du code civil.
À vérifier sur le PV d'arpentage de votre terrain et/ou auprès de votre notaire.
La pose de la clôture ne fait là que révéler, concrètement et visuellement, cet enclavement foncier.
Si bien sûr cette clôture est posée en limite de propriété.
Car cela signifie que par le passé et jusqu’ici vous passiez sur le terrain d'autrui pour accéder à votre propriété.
Ce n'est sans doute pas vraiment l'autorisation de clôture qu'il faut attaquer, car elle risque fort d'être conforme aux droits.
En revanche, il convient très rapidement d'engager une procédure au civil afin d'obtenir une servitude de passage suffisante, conformément à l'article 682 du code civil.
À vérifier sur le PV d'arpentage de votre terrain et/ou auprès de votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2022 à 11:00