Le droit de passage doit il être mentionné dans un bail
Meunier
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire peut il me reprocher qu'un droit de passage ne soit pas mentionné dans le bail ?
Il s'agit d'un chemin d'accès pour accéder à la parcelle derrière
Merci !
Mon locataire peut il me reprocher qu'un droit de passage ne soit pas mentionné dans le bail ?
Il s'agit d'un chemin d'accès pour accéder à la parcelle derrière
Merci !
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6 réponses
Donc s'il n'a pas été averti du fait que cette partie de la location ne serait pas à son usage exclusif, il a quelques raisons d’être mécontent : des gens circulent sur une zone qu'il estimait dédiée à lui seul.
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Bonsoir,
Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants
Donc les termes du bail sont inexacts puisque des personnes étrangères à la propriété louée, peuvent circuler sur cette dernière sans que cela soit mentionné dans le document. Ne vous étonnez pas si votre locataire vous crée quelques soucis dans la futur.....!!
Cdlt.
Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants
Donc les termes du bail sont inexacts puisque des personnes étrangères à la propriété louée, peuvent circuler sur cette dernière sans que cela soit mentionné dans le document. Ne vous étonnez pas si votre locataire vous crée quelques soucis dans la futur.....!!
Cdlt.
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