Le droit de passage doit il être mentionné dans un bail

Meunier - 2 févr. 2022 à 14:41
Rochat1 Messages postés 12884 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 - 2 févr. 2022 à 20:46
Bonjour,

Mon locataire peut il me reprocher qu'un droit de passage ne soit pas mentionné dans le bail ?
Il s'agit d'un chemin d'accès pour accéder à la parcelle derrière

Merci !
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6 réponses

BmV Messages postés 90807 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 18 183
2 févr. 2022 à 17:03
Ledit chemin passe-t-il dans la zone dont il a la jouissance ?
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BmV Messages postés 90807 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 18 183
2 févr. 2022 à 18:47
Donc s'il n'a pas été averti du fait que cette partie de la location ne serait pas à son usage exclusif, il a quelques raisons d’être mécontent : des gens circulent sur une zone qu'il estimait dédiée à lui seul.

...
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Rochat1 Messages postés 12884 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 5 945
2 févr. 2022 à 20:46
Bonsoir,

Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants

Donc les termes du bail sont inexacts puisque des personnes étrangères à la propriété louée, peuvent circuler sur cette dernière sans que cela soit mentionné dans le document. Ne vous étonnez pas si votre locataire vous crée quelques soucis dans la futur.....!!

Cdlt.
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Oui tout a fait , ce même chemin mène à son garage
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Ce chemin permet d'une part d'accéder au garage du locataire et d'autre part d'accéder à la deuxième parcelle de terrain dont il n'a pas la jouissance
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BmV Messages postés 90807 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 18 183
2 févr. 2022 à 17:48
Donc la première partie qui va jusqu'à son garage peut être utilisée par d'autres que lui.
Ou bien ?
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Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants
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