Le droit de passage doit il être mentionné dans un bail

Question

Bonjour, 

Mon locataire peut il me reprocher qu'un droit de passage ne soit pas mentionné dans le bail ?
Il s'agit d'un chemin d'accès pour accéder à la parcelle derrière 

Merci !

BmV · Answer

Ledit chemin passe-t-il dans la zone dont il a la jouissance ?

Meunier · Answer

Oui tout a fait , ce même chemin mène à son garage

Meunier · Answer

Ce chemin permet d'une part d'accéder au garage du locataire et d'autre part d'accéder à la deuxième parcelle de terrain dont il n'a pas la jouissance

BmV · Answer

Donc la première partie qui va jusqu'à son garage peut être utilisée par d'autres que lui.
Ou bien ?

BmV · Answer

Donc s'il n'a pas été averti du fait que cette partie de la location ne serait pas à son usage exclusif, il a quelques raisons d’être mécontent : des gens circulent sur une zone qu'il estimait dédiée à lui seul.

...

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants

Donc les termes du bail sont inexacts puisque des personnes étrangères à la propriété louée, peuvent circuler sur cette dernière sans que cela soit mentionné dans le document. Ne vous étonnez pas si votre locataire vous crée quelques soucis dans la futur.....!!

Cdlt.

Le droit de passage doit il être mentionné dans un bail

6 réponses

Discussions similaires

Newsletters