Le droit de passage doit il être mentionné dans un bail
Meunier
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2 févr. 2022 à 14:41
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 févr. 2022 à 20:46
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A voir également:
- Le droit de passage doit il être mentionné dans un bail
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BmV
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2 févr. 2022 à 17:03
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Ledit chemin passe-t-il dans la zone dont il a la jouissance ?
BmV
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2 févr. 2022 à 18:47
2 févr. 2022 à 18:47
Donc s'il n'a pas été averti du fait que cette partie de la location ne serait pas à son usage exclusif, il a quelques raisons d’être mécontent : des gens circulent sur une zone qu'il estimait dédiée à lui seul.
...
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Rochat1
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2 févr. 2022 à 20:46
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Bonsoir,
Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants
Donc les termes du bail sont inexacts puisque des personnes étrangères à la propriété louée, peuvent circuler sur cette dernière sans que cela soit mentionné dans le document. Ne vous étonnez pas si votre locataire vous crée quelques soucis dans la futur.....!!
Cdlt.
Oui tout a fait , ce chemin doit servir aux deux occupants
Donc les termes du bail sont inexacts puisque des personnes étrangères à la propriété louée, peuvent circuler sur cette dernière sans que cela soit mentionné dans le document. Ne vous étonnez pas si votre locataire vous crée quelques soucis dans la futur.....!!
Cdlt.
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Ce chemin permet d'une part d'accéder au garage du locataire et d'autre part d'accéder à la deuxième parcelle de terrain dont il n'a pas la jouissance
BmV
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2 févr. 2022 à 17:48
2 févr. 2022 à 17:48
Donc la première partie qui va jusqu'à son garage peut être utilisée par d'autres que lui.
Ou bien ?
Ou bien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...