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Changement de destination d'un abri de jardin

Elle_17000 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 26648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   - 3 mars 2022 à 12:46
Notre voisin fait des travaux pour transformer son abri de jardin en maison d'habitation. Nous nous interrogeons sur l'autorisation qu'il dit avoir eu (sans l'afficher) car ce bâtiment jouxte notre propriété, n'a pas de terrain, pas d'assainissement ni aucun système d'évacuation des eaux usées.
Comment consulter cette autorisation et la contester ?
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
 
Bonjour à vous aussi,

Adressez vous à la mairie.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 284
 
Bonjour

Si votre voisin a eu l'autorisation de faire ces travaux:
1- le dossier es consultable en mairie.
2- il doit obligatoirement procéder à l’affichage réglementaire de l'autorisation (articles A424-15 et suivants du code de l'urbanisme)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006175623/

Juste pour information, il ne s'agit pas d'un changement de destination: un abri de jardin à la même destination que la maison.

Dans l'autorisation que votre voisin a eu, s'il a effectué les démarches administratives obligatoires, il devrait y avoir un article sur l'assainissement qui pourrait préciser quelles sont les prescriptions à suivre.

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