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BmV
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6 févr. 2022 à 19:34
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" J'ai appelé le syndic afin qu'il me renseigne " : c'est qui, ce syndic ?
Vous êtes dans une copropriété ?
Cela étant, le voisin devrait tout au plus déposer une déclaration préalable à la mairie vu que son installation, si on va jusqu'à la considérer comme une construction, fait plus de 5 m² et/ou semble devoir rester en place plus de trois mois d'affilée.
Article R421-9 du code de l'urbanisme ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037799137/
Si cette installation n'est pas contraire aux dispositions réglementaires du PLU, ce qui semble être le cas, le maire ne pourra pas l'interdire.
Enfin, vu qu'il n'y a pas création de vue, l'article 678 du code civil ne semble pas devoir s'appliquer non plus.
Par ailleurs, il faut quand même être consciente du fait que, même sans ce barnum, si ces gens décident de poser tables et chaise à 60 cm de la clôture pour prendre leur repas ou jouer aux cartes, ce pour quoi aucune restriction ne s'applique dans les textes, vous entendrez et verrez forcément leurs activités.
Une parade pour atténuer cela consisterait à poser une clôture ou des brise-vues sur ce grillage.
S'il vous appartient....
Vous êtes dans une copropriété ?
Cela étant, le voisin devrait tout au plus déposer une déclaration préalable à la mairie vu que son installation, si on va jusqu'à la considérer comme une construction, fait plus de 5 m² et/ou semble devoir rester en place plus de trois mois d'affilée.
Article R421-9 du code de l'urbanisme ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037799137/
Si cette installation n'est pas contraire aux dispositions réglementaires du PLU, ce qui semble être le cas, le maire ne pourra pas l'interdire.
Enfin, vu qu'il n'y a pas création de vue, l'article 678 du code civil ne semble pas devoir s'appliquer non plus.
Par ailleurs, il faut quand même être consciente du fait que, même sans ce barnum, si ces gens décident de poser tables et chaise à 60 cm de la clôture pour prendre leur repas ou jouer aux cartes, ce pour quoi aucune restriction ne s'applique dans les textes, vous entendrez et verrez forcément leurs activités.
Une parade pour atténuer cela consisterait à poser une clôture ou des brise-vues sur ce grillage.
S'il vous appartient....
BmV
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6 févr. 2022 à 18:11
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Vissées au sol ?
Donc dans la terre ?
Avec quoi comme vis ?
Et sinon, au lieu de perdre du temps et de l'énergie pour mettre un -1 aux réponses qui vous déplaisent, essayez plutôt de donner les éléments factuels complémentaires qui permettront de vous donner une réponse juridique objective.
Comme cela se fait toujours ici.
Donc, récapitulons afin de pouvoir poursuivre :
1 - Est-ce bien un barnum dans le genre de celui décrit ci-dessus ► https://photos.france-barnums.com/www/v2/G-Alu-Pro-45/3x3/PRO45-3x3-Fed-Chasseurs-1.jpg
2 - " et qui est fixé au sol. " : donc OK, vissé, mais par quel moyen et dans quoi ?
Des fondations en béton ?
Des traverses lourdes en métal ?
Des piquets ?
3 - en quoi le syndic de copro est-il concerné ? Quelle copro ?
4 - quel est votre préjudice ?
Donc dans la terre ?
Avec quoi comme vis ?
Et sinon, au lieu de perdre du temps et de l'énergie pour mettre un -1 aux réponses qui vous déplaisent, essayez plutôt de donner les éléments factuels complémentaires qui permettront de vous donner une réponse juridique objective.
Comme cela se fait toujours ici.
Donc, récapitulons afin de pouvoir poursuivre :
1 - Est-ce bien un barnum dans le genre de celui décrit ci-dessus ► https://photos.france-barnums.com/www/v2/G-Alu-Pro-45/3x3/PRO45-3x3-Fed-Chasseurs-1.jpg
2 - " et qui est fixé au sol. " : donc OK, vissé, mais par quel moyen et dans quoi ?
Des fondations en béton ?
Des traverses lourdes en métal ?
Des piquets ?
3 - en quoi le syndic de copro est-il concerné ? Quelle copro ?
4 - quel est votre préjudice ?
Bon....
1) C'est un barnum en acier de 9 m2 à la louche.
Comme celui : https://www.amazon.fr/TOOLPORT-Pavillon-imperm%C3%A9able-r%C3%A9ception-translucide/dp/B01LVY3UR9/ref=sr_1_152?keywords=Tonnelle+Metal&qid=1644168722&sr=8-152
2) Fixé avec des visses au sol sur les dalles en pierre de son jardin.
Pas de fondation en béton.
Avec des traverses lourdes en métal
La structure : ce sont des barres épais en acier qui maintiennent la toile.
La hauteur de ce barnum est de 2.70 m
Pas de piquets.
3) J'ai appelé le syndic afin qu'il me renseigne si cela est autorisé. Ne connaissent-ils pas les lois ?
4) Mon préjudice : J'ai un espace extérieur de 10m2, séparé par un grillage qui donne sur ce voisin. Maintenant ma vue directe donne que sur ce barnum. Il est très proche de ma petite terrasse (60cm). Je ne vois plus que cette grande tente.
De plus, lorsqu'il déjeune sous ce barnum, j'entends tout.. de l'intérieur de ma maison.
Ce même voisin a un espace extérieur 6 fois plus grand que le mien et il a de la place pour le mettre dans un espace qui ne générait personne. Je lui ai déjà demandé de le déplacer... Pas possible, il serait trop grand pour l'installer ailleurs....
1) C'est un barnum en acier de 9 m2 à la louche.
Comme celui : https://www.amazon.fr/TOOLPORT-Pavillon-imperm%C3%A9able-r%C3%A9ception-translucide/dp/B01LVY3UR9/ref=sr_1_152?keywords=Tonnelle+Metal&qid=1644168722&sr=8-152
2) Fixé avec des visses au sol sur les dalles en pierre de son jardin.
Pas de fondation en béton.
Avec des traverses lourdes en métal
La structure : ce sont des barres épais en acier qui maintiennent la toile.
La hauteur de ce barnum est de 2.70 m
Pas de piquets.
3) J'ai appelé le syndic afin qu'il me renseigne si cela est autorisé. Ne connaissent-ils pas les lois ?
4) Mon préjudice : J'ai un espace extérieur de 10m2, séparé par un grillage qui donne sur ce voisin. Maintenant ma vue directe donne que sur ce barnum. Il est très proche de ma petite terrasse (60cm). Je ne vois plus que cette grande tente.
De plus, lorsqu'il déjeune sous ce barnum, j'entends tout.. de l'intérieur de ma maison.
Ce même voisin a un espace extérieur 6 fois plus grand que le mien et il a de la place pour le mettre dans un espace qui ne générait personne. Je lui ai déjà demandé de le déplacer... Pas possible, il serait trop grand pour l'installer ailleurs....
Bonjour,
Si les fixations sont faites en profondeur, (avec ciment ou autre).
Cette structure n'est pas conforme, reste a prévenir votre syndic
Si les fixations sont faites en profondeur, (avec ciment ou autre).
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BmV
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Modifié le 6 févr. 2022 à 11:50
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Un truc dans ce genre ► https://photos.france-barnums.com/www/v2/G-Alu-Pro-45/3x3/PRO45-3x3-Fed-Chasseurs-1.jpg ?
" et qui est fixé au sol. " : par quel moyen ?
Des fondations en béton ?
Des traverses lourdes en métal ?
Des piquets ?
" La structure étant en acier. " : c'est préférable, sinon elle ne tient pas debout. et elle
risque de s'effondrer sur votre propriété.
" s'en m'en parler. " : il pouvait très bien le faire sans vous en parler, il est chez lui, il y fait ce que bon lui semble sans avoir besoin de l'avis ou même de la bénédiction d'autrui.
Et puis aussi : quoi le syndic de copro est-il concerné ? Quelle copro ?
Enfin : quel est votre préjudice ?
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Merci pour votre réactivité.
Oui, nous sommes tous propriétaires dans une bastide du 16ème siècle bâtie avec de la pierre et du bois. Une magnifique demeure....
Dommage d'avoir comme vue, depuis ce week-end, une "tente en plastique" à 10 m de ma porte d'entrée.
Ma façon de pensée, être au plus près de mes besoins et ceux des autres aussi pour vivre la vie la plus belle.... Dommage pour moi....
Encore merci de m'avoir éclairée et je vais tenter un accord de clôture.
Oui, nous sommes tous propriétaires dans une bastide du 16ème siècle bâtie avec de la pierre et du bois. Une magnifique demeure....
Dommage d'avoir comme vue, depuis ce week-end, une "tente en plastique" à 10 m de ma porte d'entrée.
Ma façon de pensée, être au plus près de mes besoins et ceux des autres aussi pour vivre la vie la plus belle.... Dommage pour moi....
Encore merci de m'avoir éclairée et je vais tenter un accord de clôture.
Josh Randall
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7 févr. 2022 à 00:01
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Bonjour
A voir si vous n'êtes pas dans une zone de protection architecturale, sous-entendue par l'article R421-9 justement évoqué par BmV, qui obligerait l'obtention d'une autorisation administrative.
Oui, nous sommes tous propriétaires dans une bastide du 16ème siècle bâtie avec de la pierre et du bois. Une magnifique demeure....
A voir si vous n'êtes pas dans une zone de protection architecturale, sous-entendue par l'article R421-9 justement évoqué par BmV, qui obligerait l'obtention d'une autorisation administrative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 6 févr. 2022 à 23:54
Dans l'hypothèse où ce serait une installation pérenne ancrée au sol pour ne durée supérieure à 3 mois, je doute que celle-ci soit réglementaire. Car si l'on prend la base de la réglementation, ce barnum devrait être implanté soit en limite séparative, soit à 3 m de cette limite (dans la mesure où il n'est pas accolé à la maison).
Source: article R111-17 du code de l'urbanisme.
L'interdiction de cette installation pourrait résulter de sa mauvaise implantation ou du non-respect du coefficient d'emprise au sol réglementé par le PLU.
7 févr. 2022 à 09:49
Cette implantation "pérenne" est à la limite de notre grillage de séparation. Mon voisin me dit qu'il a implanté à 60 cm de notre grillage.
De plus, c'est un toit à 4 pans et je me dis que l'eau va forcément s'écouler sur ma terrasse de 10m2.
Encore merci. Vos réponses me donnent de la clarté et si je dois accepter ce barnum et bien je le ferais mais j'ai besoin de savoir si c'est légal. Encore merci