Rehausser un mur mitoyen
Stela
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Bonjour,
Mon voisin rehausse sa toiture sur le mur qui sépare nos maisons le problème c'est que se sont des maison de 100 ans citée ouvrière réalisée en brique.
le mur qui mitoyen ou nous devrions plutôt dire la cloison qui nous sépare et d 'une épaisseur de 15cm en briques.
Il a commencé à rehausser le mur en parpaing de 20cm. Il conte monte a une hauteur 1m20 environ.
Tous le monde me que sa ne tiendra jamais que puis je faire pour arrêter les travaux
Mon voisin rehausse sa toiture sur le mur qui sépare nos maisons le problème c'est que se sont des maison de 100 ans citée ouvrière réalisée en brique.
le mur qui mitoyen ou nous devrions plutôt dire la cloison qui nous sépare et d 'une épaisseur de 15cm en briques.
Il a commencé à rehausser le mur en parpaing de 20cm. Il conte monte a une hauteur 1m20 environ.
Tous le monde me que sa ne tiendra jamais que puis je faire pour arrêter les travaux
6 réponses
Bonjour
A priori si comme précisé par l'article 658 du code civil
Ainsi que la décision de la Cour de cassation n° 17-19.430 du 6 septembre 2018 qui dit que " tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut procéder à son exhaussement de manière privative sous réserve de supporter le coût de sa réalisation et de tout entretien rendu nécessaire par l'exhaussement ;"
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037450664/
Si ce mur est mitoyen, votre voisin n'avait de toute façon pas le droit d'y toucher sans votre autorisation...
A priori si comme précisé par l'article 658 du code civil
Ainsi que la décision de la Cour de cassation n° 17-19.430 du 6 septembre 2018 qui dit que " tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut procéder à son exhaussement de manière privative sous réserve de supporter le coût de sa réalisation et de tout entretien rendu nécessaire par l'exhaussement ;"
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037450664/
gt.55
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Exact, désolé...
Bonjour,
Votre voisin est-il détenteur d'un permis de construire ? Car empiler des briques de 20 cm sur un mur de 15 cm, effectivement ça ne tiendra jamais.
Voyez en mairie et éventuellement faites faire un constat d'huissier car si le chantier perdure, vous aurez de grâves ennuis.
Votre voisin est-il détenteur d'un permis de construire ? Car empiler des briques de 20 cm sur un mur de 15 cm, effectivement ça ne tiendra jamais.
Voyez en mairie et éventuellement faites faire un constat d'huissier car si le chantier perdure, vous aurez de grâves ennuis.
En effet.
Mais cela ne le dispense pas de déposer une demande adéquate à son projet en mairie.
Et peut-être même, selon les surfaces et travaux concernés, de faire appel à un architecte : rehausser une toiture crée forcément de la surface de plancher.
Donc ...
Voir aussi sur cette page ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete
(descendre jusqu'au niveau de l'article 658 ..... Prendre connaissance aussi des articles 659 et 660 .. )
Mais cela ne le dispense pas de déposer une demande adéquate à son projet en mairie.
Et peut-être même, selon les surfaces et travaux concernés, de faire appel à un architecte : rehausser une toiture crée forcément de la surface de plancher.
Donc ...
Voir aussi sur cette page ► https://www.ceacap.org/dokuwiki2020/doku.php?id=mitoyennete
(descendre jusqu'au niveau de l'article 658 ..... Prendre connaissance aussi des articles 659 et 660 .. )
Oui, l'article 659 me paraît plus adapté dans le cas présent !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430034
"Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430034
"Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté."
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" Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, (...) " : difficile de se prononcer sur ce point en l'absence d'experts en architecture....
Il peut être néanmoins opportun de lui faire un recommandé+AR pour lui demander d'arrêter les travaux, vu les risques potentiels, jusqu'à production d'une expertise d'un homme de l'art disant que techniquement l'opération est faisable sans danger pour le voisinage immédiat.
Une copie de ce courrier pourrait utilement être adressée, à tout hasard, au maire et à votre assurance habitation.
Il peut être néanmoins opportun de lui faire un recommandé+AR pour lui demander d'arrêter les travaux, vu les risques potentiels, jusqu'à production d'une expertise d'un homme de l'art disant que techniquement l'opération est faisable sans danger pour le voisinage immédiat.
Une copie de ce courrier pourrait utilement être adressée, à tout hasard, au maire et à votre assurance habitation.
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