Chataignes dans jardin

frederic35 - 19 févr. 2022 à 20:45
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 21 févr. 2022 à 08:49
Bonjour,

J'ai acheté une maison, il y a 3 ans et possède un terrain de 800m², mon problème est qu'il y a un champ derrière mon terrain avec 3 châtaigniers en bordure de mon grillage, durant la fin septembre et cela pendant 2 mois, les châtaignes tombent sur mon terrain, je me retrouve avec des bogues de châtaignes partout sur mon terrain.

J'ai contacté la propriétaire afin de savoir s'il y avait possibilité d'abattre les arbres , j'ai aussi proposé que si elle ne voulait pas s'occuper de ça , je connaissais des personnes qui pourrait abattre l'arbre en échange du bois, j'ai aussi proposé que si c’était pas possible de les abattre de les faire élagué par leur moyen et qu'au cas ou cela pouvait l'arranger que je pouvais le faire en demandant juste une participation pour la location d'une nacelle car les arbres mesurent au alentour de 10-15 mètres.

Depuis ma demande la propriétaire ne me répond pu au téléphone , par téléphone elle nous avait dit que nous avions acheté en campagne donc c'est normal.

J'aimerai savoir est ce qu'il existe un recours, pour qu'elle est l'obligation de soit abattre, soit au moins élaguer ces arbres?

merci

7 réponses

bern29 Messages postés 4991 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 2 299
19 févr. 2022 à 21:06
Bonsoir,
si les chataignes tombent chez vous, cela veut dire que le branches débordent sur votre propriété . Votre voisin est donc tenu d'élaguer tout ce qui dépasse chez vous. Voire l'article ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148/
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stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 138
21 févr. 2022 à 08:49
et vous avez des chataignes gratuites
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BmV Messages postés 90811 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juin 2024 18 184
20 févr. 2022 à 11:06
Et si les arbres sont plantés à moins de 2 m de la limite de propriété, vous pouvez même exiger leur abattage.
Sauf s'ils ont plus de trente ans.
Ce qui ici semble bien être le cas, vu leur taille ....

Voir ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation//

Si donc une demande verbale à propos de l'élagage ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) en citant l'article 673 du code civil mentionné ci-dessus par Bern29.

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


 
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ok merci beaucoup pour les renseignements bonne journée a vous.
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Merci pour la réponse, je ne comprends pas la réaction de la propriétaire qui me dit c'est normal vous avez acheté en campagne donc vous plaigniez pas, ce serait seulement des feuilles je m'en ficherai mais la, les bogues de chataignes c'est vraiment pénible mes enfants ne peuvent même pas profiter du terrain pendant cette période, c'est aussi pénible pour la tonde de la pelouse.

en tout cas merci beaucoup pour l'article de loi.
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bonjour
vous pouvez aussi aller au tribunal pour trouble anormal de voisinage: c'est un juge qui décidera si la chute de châtaignes deux mois dans l'année est normal ou anomal ... si les châtaignes ont causé un dommage aux enfants par exemple...
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BmV 15 350
20 févr. 2022 à 11:06
Et si les arbres sont plantés à moins de 2 m de la limite de propriété, vous pouvez même exiger leur abattage.
Sauf s'ils ont plus de trente ans.
Ce qui ici semble bien être le cas, vu leur taille ....

Voir ► https://www.jardiniers-professionnels.fr/respecter-les-distances-de-plantation//

Si donc une demande verbale à propos de l'élagage ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai) en citant l'article 673 du code civil mentionné ci-dessus par Bern29.

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
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merci aussi pour votre réponse jodelariege.
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avec plaisir.
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