câble électrique passant chez le voisin.....

Question

Bonjour, 
Je suis en litige avec mon voisin qui à empiété sur ma parcelle suite à la destruction de la haie mitoyenne et du grillage séparant physiquement nos parcelles. Ces travaux ont été réalisé sans mon accord.

Je passe par un médiateur pour prouver mes dires (plan de masse d'origine avec les côtes, passage d'un géomètre expert pour expertise des 2 parcelles...).

Mon voisin m'a informé que si je continué mes démarches il me forcerait à supprimer un câble électrique m'appartenant, ce câble passe par son garage (accord entre lui et l'ancien propriétaire du bien que j'ai acheté) et sert à alimenter la véranda et le jardin.
Lors de l'achat de la maison, aucun document indique cette "anomalie" et le vendeur ne nous avait rien dit la-dessus (vente effectuée en 2014).

Pour moi c'est inadmissible de laisser un câble passer chez un tiers (que ce passerait-il en cas d'incendie ? les assurance pourraient jouer là-dessus ?).

Est-ce un vice caché? que dit la réglementation sur les habitations semi-individuelle?

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Un plan de masse aurait été utile.

Ce câble provient de votre compteur ou est-ce une alimentation EDF ? 

Avez-vous la possibilité de faire passer cette alimentation d'une autre manière afin de ne pas empiéter sur la propriété du voisin ? si oui n'attendez pas, faites-le.

Et un....MERCI....est toujours apprécié.....

Komar · Answer

Bonjour,

"Est-ce un vice caché?" Non, juste une mal-façon

"que dit la réglementation sur les habitations semi-individuelle?" Rien de spécial il me semble. Si pas de servitude, votre voisin peut décider d'enlever ce câble quand il le souhaite. Ou a sa place, je me repiquerai surtout dessus pour vous siphonner de l'électricité  ;)

Maintenant, vous faites bien effectivement de passer par un médiateur. 

-Soit vous pouvez faire les travaux concernant ce câble électrique, dans ce cas vous pouvez faire fi l'amiable, et réclamer ce qui vous revient

-Soit l'un dans l'autre, autant tomber d'accord, dans ce cas le problème est clos.

bern29 · Answer

Bonjour,
ce n'est pas un vice caché mais une servitude non actée, donc non valable  .

hobbes59 · Answer

Bonjour, merci pour vos retours.
J'ai pris RDV hier soir avec un électricien pour couper l'alimentation du câble, comme cela je serai "autonome" comme on se doit de l'être quand on vie dans une maison individuelle :-)

Cordialement.

Câble électrique passant chez le voisin.....

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