Création d'un pont par des randonneurs.

zafakou Messages postés 3 Statut Membre -  
 Chatonraye -
Mon moulin est desservi par un chemin d'exploitation en impasse. La mairie a acheté le terrain derrière le ruisseau en bout d'impasse. Une association de randonnée s'est empressée de construire un pont et d'aménager le passage. Est ce légal ?
Merci.

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43652 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Vu que la commune est propriétaire maintenant d'une parcelle au-delà du ruisseau, il lui est possible, comme à tout propriétaire partiel de droit de ce chemin, de réaliser l'extension de ce chemin d'exploitation pour desservir son fonds.
    Même en faisant effectuer les travaux en délégation par une association.

    Article L162-1 et suivants du code rural ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071367/LEGISCTA000006138312/

    ► https://ruranot.fr/blog/les-chemins-dexploitation/

    ► https://www.eurojuris.fr/articles/propriete-et-usage-chemins-d-exploitation-37739.htm

     
    2
  2. MFC17250 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   291
     
    Bonjour il faut voir avec la mairie
    0
    1. zafakou Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour, je n'ai aucune confiance en la Mairie.
      0
  3. Chatonraye
     
    Bonjour
    Est ce que vous voulez dire que le bout du pont arrive dans votre terrain?
    Le ruisseau est il la limite de propriété?
    0
    1. zafakou Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour, le chemin d'exploitation longe le moulin et se termine contre le ruisseau. Le terrain de la Mairie se trouve de l'autre côté. L'association s'est permise la création d'un pont et d'un empierrage du chemin.
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      1. Chatonraye > zafakou Messages postés 3 Statut Membre
         
        Donc si je comprends bien tant le chemin que le ruisseau et donc me pont ne sont pas sur cotte terrain?
        En ce cas vous ne pouvez que faire comme dit dans les autres reponses: voir si la mairie a autorisé les travaux.
        1

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