Pose d'un velux avec vue directe sur ma cour.

Tout dépend de l'état du dossier. Si le dossier a été déposé et est encore en cours d'instruction il n'est pas possible de le consulter. La mairie doit seulement procéder à l'affichage réglementaire liée au dépôt et renseigner ce même dépôt dans le registre prévu à cet effet.

Tant que l'autorisation n'est pas délivrée le dossier n'est pas consultable (il en sera de même en cas de refus).

L'affichage réglementaire intervient à la fois en mairie et sur le terrain d'assiette des travaux seulement en cas d'autorisation (expresse ou tacite).

On est bien d'accord là-dessus, mon cher.

Mais au-delà, la mairie était tenue à dire pourquoi elle n'avait pas le droit de montrer le dossier à un tiers (parce qu'il est en cours d'instruction ....) et pouvait quand même rendre la personne attentive à l'affichage lié au dépôt.

Ce n'est pas tant le déroulement de la procédure réglementaire qui me hérisse, lequel est très certainement conforme, mais l'incapacité de communication de cet agent, voire son incapacité tout court :
- soit le dossier est en cours d'instruction et il y a au moins un affichage de ce dépôt, alors on explique la situation et on montre au moins cet affichage et/ou la mention dans le registre,
- soit le dossier est clos et le PC accordé, alors il est tenu de le mettre à disposition de tout demandeur
- soit il n'y a aucun dossier en cours, alors il faut qu'il le dise à ce demandeur.

Là, rien, juste un refus pseudo-juridique.
Comme s'il était propriétaire de ce dossier.
Et des autres.

Quoi qu'il en soit, Foli78 peut très bien signaler, par un écrit postal au maire, que M. Untel effectue des travaux sans avoir affiché de permis sur le terrain et sans qu'un permis accordé soit accessible librement au public en mairie ; il peut demander dans le même courrier que le maire fasse arrêter les travaux ou bien donne toutes les informations légales concernant le PC si celui-ci a été accordé.


 

Nous sommes d'accord.