Les discussions
Droit de passage problème de voisinage
Bonjour, un propriétaire de droit de passage a t'il le droit de poser un barre transversale imposant la hauteur d’accès au terrain. 1.80m De plus...
Musique a fond en journée.
Bonsoir. Est-ce que la musique à fond ( forte intensité ) est autorisée en appartement ? Par exemple si je mets ma musique à fond pendant 30min/1h qui...
Des voisins ligués contre moi
Bonjour, J'habite en HLM et subit des comportements hostiles de la part de plusieurs voisins (détritus dans ma boîte aux lettres, rayures sur ma v...
Cannabis odeurs voisins - belgique
Bonjour, Nous avons de nouveaux voisins, propriétaires comme nous. Mon mari avait sa pièce pour fumer du cannabis mais cela passait par la chem...
Usage d'accès privé d'un lot pour desservir 3 maisons.
Bonjour, nous sommes 3 propriétaires avec un lot à part à usage d'accès 1/3 indivis c'est a dire pour desservir les 3 maisons actuelles. Donc 1/3 de c...
Invivable à cause de tous nos voisins !!
RésoluBonjour, on vit depuis presque 5 ans dans cette résidence (privée), et on en peut tout simplement plus vivre correctement a cause de cette résidence, ...
Couloir de nage
Bonjour, Mon voisin veut installer un couloir de nage le long de notre cloture. La réglementation concernant les distances en limite de propriété s'...
Est-on obligé de laisser passer le voisin pour qu'il taille sa haie?
Bonjour, est-on obligé de laisser passer le voisin pour qu'il taille sa haie?
Désherbant dans mon jardin sans autorisation
Bonjour, ma voisine met du désherbant dans mon jardin, profitant de mon absence, et sans me demander mon accord que puis je faire Merci pour votr...
Servitude et portail
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison (Fonds servant) avec une servitude pour une propriété située derrière la mienne (fonds dominant). Le droit...
Usage puits communal
Bonjour, Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison qui était raccordé à un puits communal pour l'arrosage jardins depuis 35 ans. J'ai réparé le b...
Toiture
Bonjour, j'habite un appartement sous toiture, combles séparés par une dalle, dans un bâtiment de 2 étages, je me suis rendu compte que le toit a des ...
Hlm grue de chantier dans notre jardin
Bonjour. La société de HLM voisine construit 33 logements sur 7 étages en mitoyenneté. Elle demande à poser sa grue dans notre jardin pendant 18 mo...
Appartement bryant, solution éfficace ?
Bonjour, Pour situer le contexte, Je suis propriétaire d'un appartement type f3 au 3ème et dernier étage d'un immeuble construit en 1999. J'...
Cheval dans le champ de voisins
Bonjour, Ça fait 3 ans que j'habite une maison avec ma famille. Chaque été, les propriétaires du champs d'à coté laissent leurs chevaux manger l’he...
Maison voisine à 1 mètre de la limite de propriété.
Bonjour, Mon voisin a construit sa maison en limite de propriété il y a un peu plus de 10 ans. Quelques années plus tard, il a racheté une bande ...
Degradation mur exterieur de ma maison
Bonjour, Contexte : récemment j ai constaté devant chez moi mes plantes dévastées et le bas de mon mur a été fendu une partie. Je n ai pas de p...
Voisin agressif
Bonjour, On a notre voisin qui bipolaire et misogyne et nous agresse verbalement que faire ma femme a 70 ans et moi 66 ans
Litige ou pas mur mitoyen
Bonjour, Je viens vers vous car je me pose une question. Nous avons une voisine qui regarde tout le temps chez nous par les trou des clostra qu'elle...
Cloche au cou des moutons
RésoluBonjour, Je suis à la campagne et mon voisin a des moutons dans un champ à 10 mètres de notre maison pas de problèmes mais il a mis des cloches au c...
Droit passage
RésoluBonjour, Nous avons acheter notre maison en octobre 2020. La propriétaire et la notaire nous a stipuler quil ny avait aucun droit de passage sur n...
Talus
bonjour je souhaiterais avoir des renseignement j'ai acheter une maison il y 4 ans dons un talus qui appartenais a un terrain vide se situer un peut c...
Trouble de voisinage et limite de propriété
Bonjour, Ma propriété est en limite de commune, les communes sont séparées par un ruisseau couvert (bétonné par les mairies il y a de cela au moins ...
Proximité chevaux et stockage fumier de cheval à environ 10 m de mon habitation
RésoluBonjour, Notre voisin possède 2 chevaux. L'ouverture de son écurie donne sur notre maison et le fumier est stocké dans une remorque à à peine 10 m ...
Voisin d'un chantier et crises d'allergie
Bonjour, Un nouveau chantier se tient juste à coté de ma maison, où ils vont se construire des d'immeubles. Je bosse de chez moi et je fais d'énorme...
Ma voisine prend des photos de ma remorque
Bonjour, j'habite dans un logement domo et ma voisine a décidé de prendre ma remorque en photo la remorque est garée dans mon allée devant le garage...
Évacuation eaux pluviales
Bonjour, Mon voisin, dont le terrain est placé en amont du nôtre a fait des trous au raz du sol du chemin qui mène à notre domicile pour accentuer l...
Nuisance sonore d'un restaurant
Bonjour, Je vous explique la situation Je vis dans un appartement très mal insonorisé et tous les soirs après le service les employés du restauran...
Lierre et voisinage
Bonjour, j'habite dans une maison qui a toujours été dans ma famille et dont je suis propriétaire aujourd'hui. Plusieurs des murs de la propriété sont...
Mettre a niveau son terrain avec celui du voisin
Bonjour, Nous considerons l'achat d'une maison avec un jardin assez pentu mais en surplomb de celui des voisins. quelles sont les regles si nous des...
Taille haie
Bonjour, Notre voisin a fait rajouter une clause dans notre acte signé chez le notaire lors de l'achat de notre terrain afin de l'autoriser à ce que...
Mur séparation
Bonjour, mon voisin s'est permis de fixer sa nouvelle boite aux lettres sur le mur(de son coté) qui m'appartiens, ainsi qu'un montant de portillon et ...
Travaux sur terrain en aval
le voisin a effectue un mur dans son terrain situe sous le mien il a laisse une bordure de 30 cm par rapport au mien. je crains un ebouli de ma ter...
Droit de passage et stationnement
Bonjour à tous, J’habite un lotissement dont la route principale appartient pour la première partie à la municipalité et la 2ème partie au lotissem...
Voisin envahissant
RésoluBonjour, J'ai emménagé depuis peu dans une maison de campagne sur un grand terrain. L'ennui est qu un voisin vient très régulièrement prendre d...
Voisine du dessous qui marche très très fort
Bonjour, Je suis locataire dans un appartement au 1ier étage depuis 2 ans et demie et nous avons une nouvelle voisin en dessous de nous depuis 1 a...
Canalisations
Bonjour, maison achetée en 2016 sans savoir que mes canalisations E.U.passent chez ma voisine rien sur acte notarié. Celle a planté des arbres depuis ...
Vmc
Bonjour, Mon voisin est venu me voir il y a juste une semaine pour me dire que ma VMC exitante depuis toujours faisait du bruit, je lui est expliqu...
Locataire
Bonjour, j'ai fais envoyé une lettre par le syndic de ma copropriété concernant un locataire du dessus qui fait du bruit . Suite à ce courrier i...
Suppression haie végétalisée
Bonjour, mon voisin souhaite supprimer une haie végétalisée entre lui et moi. Cette haie est mitoyenne entre son terrain et le mien. A-t'il le droit d...
Emprunt chemin privé sans autorisation
Bonjour, Un immeuble de deux habitations est en construction en face de chez moi. L’un des deux propriétaires a ouvert son grillage afin d’utiliser n...
Toles fibro en amiante
Bonjour, un voisin amonter un hauvent qui jouxte sa maison qu il a couvert avec des vieiies toles fibro en amiantes avait il le droit et sinon qu...
Bus scolaires gênant
Bonjour Ma voisine chauffeur de bus scolaires stationne le car chez elle. Mais le long du grillage qui sépare nos terrains. Sauf que moi j ai 2m de m...
Deux voisin narcissique pervers dingo
Bonjour, Voila, j'ai déménagé depuis février Des appartements bien isolé quand meme Au debut tout allé bien ! "Bonjour, bienvenue ! Papote, di...
Élagage pres fil téléphonique
Bonjour, j'ai de nombreuses branches de mes arbres qui touchent un fil téléphonique, est ce ma responsabilité de les couper ou celle de France Télécom...
Mur mitoyen/ mur privatif
Bonjour, mon voisin fait un mur privatif mais quand il a coulé les fonation il s est avéré que cela débordait un peu sur mon terrain, normalement je...
Assurance de copropriété
Bonjour, Nous sommes 7 maisons en copropriété. Nous avons en commun des espaces, un acces voiture avec servitude de passage pour le lotissement v...
Mur mitoyen finition des travaux
Bonjour, Nous avons construit un mur mitoyen avec nos voisins il y a environ 10 ans qui n'est pas complétement achevé. Nous déménageons dans enviro...
Limite de terrain datant de 30 ans
Bonjour, Le droit est qq chose de compliqé pour moi. d apres ce que j ai lu ai je bien compris:une limite de terrain datant de 30 ans par exemple ne...
Problème de voisinage
RésoluBonjour, J’ai fait construire ma maison il y a un an. Avant même que la construction ne se termine, une voisine n’a pas arrêté de se plaindre (peind...
La législation juridique et financière évolue en permanence...