Droit de stationnement entre voisin
Stef
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vient vers vous car je suis actuellement propriétaire d'une maison dans une impasse.
J'ai un grand portail et un portillon. Et également des voisins à gauche et à droite.
Voisin de droite accès impeccable de mon cotter de garage ainsi que tu sien.
Mais
M'a voisine de gauche veut que nous mettion notre second véhicule autre que devant chez nous
Hors son passage est libre d'accès avec deux place de stationnement et nous nous mettons notre secon véhicule devant notre portillon pour ne pas gêner celle ci ainsi que le passage de l'autre voisin.
Que faire ? Nous somme correct au niveau des lois vis à vis des voisin et droit de passage
Je vient vers vous car je suis actuellement propriétaire d'une maison dans une impasse.
J'ai un grand portail et un portillon. Et également des voisins à gauche et à droite.
Voisin de droite accès impeccable de mon cotter de garage ainsi que tu sien.
Mais
M'a voisine de gauche veut que nous mettion notre second véhicule autre que devant chez nous
Hors son passage est libre d'accès avec deux place de stationnement et nous nous mettons notre secon véhicule devant notre portillon pour ne pas gêner celle ci ainsi que le passage de l'autre voisin.
Que faire ? Nous somme correct au niveau des lois vis à vis des voisin et droit de passage
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2 réponses
Bonjour
Si l'impasse est ouverte sur la circulation et surtout si celle ci est publique, il est interdit de se garer sur une entrée carrossable (devant son portail)
Si l'impasse est ouverte sur la circulation et surtout si celle ci est publique, il est interdit de se garer sur une entrée carrossable (devant son portail)
Ce qui compte c'est la nature de cette impasse. Vous ne répondez pas à cette interrogation. Mais je réitère, si cette impasse est propriété du domaine public ou si elle est ouverte à la circulation, vous êtes soumis au code de la route donc vous ne pouvez pas vous garer sur une entrée carrossable, quand bien même cette entrée mène à votre seule propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En accord avec le reste des voisins qui entourent l'impasse mon véhicule ne leur dérange en aucun cas
Sauf cette voisine qui veut instaurer son règlement car elle exige plus de place or sans droit de passage et respecté où elle peut également garer deux véhicules devant chez elle
Donc je ne comprends pas le pourquoi du comment elle nous embête avec notre véhicule qui en aucun cas ne dérange aucun des voisins
Ce qui ne change absolument rien à la loi.
Il est interdit de se garer (sur la voie publique) devant sa propre entrée de garage.