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6 réponses
bonjour
que sont les "talents"
votre voisin respecte t il les règles de plantation de sa haie?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
que sont les "talents"
votre voisin respecte t il les règles de plantation de sa haie?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Ce sont les taluts, ils ne respectent pas les règles . Ni le grillage. Et ça fait des années qu'on leur demande de régler le problème,
Et la, ils jettent tous les jours les déjections de leurs bergers allemands.
Et la, ils jettent tous les jours les déjections de leurs bergers allemands.
Rochat1
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Modifié le 11 févr. 2022 à 12:24
Modifié le 11 févr. 2022 à 12:24
Bonjour,
Vous n'êtes pas suffisamment précis sur la description de votre problème.
Ce sont les taluts, ils ne respectent pas les règles Ni le grillage
Quelles règles ? Concernant le grillage que reprochez-vous à votre voisin. Il faut expliquer !
ils jettent tous les jours les déjections
Lui en avez-vous parlé ? Il y a certainement un moyen de s'entendre ? Dites-lui que vous êtes d'accord qu'il passe chez vous pour tailler ses haies et en contrepartie, il arrête de jeter ses détritus chez vous
Cdlt.
Vous n'êtes pas suffisamment précis sur la description de votre problème.
Ce sont les taluts, ils ne respectent pas les règles Ni le grillage
Quelles règles ? Concernant le grillage que reprochez-vous à votre voisin. Il faut expliquer !
ils jettent tous les jours les déjections
Lui en avez-vous parlé ? Il y a certainement un moyen de s'entendre ? Dites-lui que vous êtes d'accord qu'il passe chez vous pour tailler ses haies et en contrepartie, il arrête de jeter ses détritus chez vous
Cdlt.
Les taluts et grillages sont chez nous, les bornes le montrent, et cela a été confirmé par huissier. Les déjections, nous avons déjà essayé de parler.
il y a eu , pour tous les soucis, consoiliation, policiers municipal, maire, Gebdarmerie car il y a d'autres litiges, on a eu des avocats....
On se sur un point, ils en rajoutent dans les conneries. Honnêtement, on ne sait plus quoi faire.
il y a eu , pour tous les soucis, consoiliation, policiers municipal, maire, Gebdarmerie car il y a d'autres litiges, on a eu des avocats....
On se sur un point, ils en rajoutent dans les conneries. Honnêtement, on ne sait plus quoi faire.
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BmV
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11 févr. 2022 à 14:27
11 févr. 2022 à 14:27
Vous n'êtes pas tenue de l'autoriser à passer chez vous pour la taille de sa haie.
En principe, si une haie est plantée à distance légale, soit 50 cm minimum, il y a suffisamment de place pour passer entre la haie et le grillage pour tailler.
Qu'il s’arrange pour tailler depuis chez lui, mais il faut qu'il coupe les branches dépassant chez vous. Faut de quoi vous pouvez l'assigner au tribunal pour l'y obliger.
Tout comme lui devra en passer par le tribunal s'il veut obtenir le passage chez vous pour la taille.
Pour les règles générales du code civil à ce sujet, une belle page très bien faite ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
En principe, si une haie est plantée à distance légale, soit 50 cm minimum, il y a suffisamment de place pour passer entre la haie et le grillage pour tailler.
Qu'il s’arrange pour tailler depuis chez lui, mais il faut qu'il coupe les branches dépassant chez vous. Faut de quoi vous pouvez l'assigner au tribunal pour l'y obliger.
Tout comme lui devra en passer par le tribunal s'il veut obtenir le passage chez vous pour la taille.
Pour les règles générales du code civil à ce sujet, une belle page très bien faite ici ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie
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