Grillage mitoyen sur terrains en pente?

Bonjour, le grillage entre ma propriété et celle de mon voisin est très abîmé , et je souhaiterais le changer .
Les terrains sont en pente (le mien est en hauteur)
En me renseignant sur la mitoyenneté , certains articles précisent qu'en cas de différence de hauteur entre 2 terrains , la clôture appartient au terrain du dessus .Mais , d'autres articles disent le contraire .Existe-t-il un texte de loi précisant ce point ?

4 réponses

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  1. Bonjour,
    pas de bornes visible ?
    1. Bonsoir ,pour le moment, non ..
      Peut être en dégageant un peu de végétation ?
      Si les bornes sont visibles , ce sont elles qui indiquent la propriété du grillage , peu importe la hauteur des terrains ?
  2. Modérateur
    " certains articles précisent " : lesquels ?
    1. Je parle d’articles sur internet . Je ne vois rien sur les textes officiels
    2. Modérateur
      @BcaAlors merci de nous les indiquer.

      Sauf que de toute façon ici sur ce forum, comme sur d'autres forums sérieux, la référence est et sera toujours les textes officiels.
    3. @BmVExemple d’articles ( réf site clôtures et grillages )
      Une installation qui délimite deux propriétés distinctes est considérée comme une clôture mitoyenne. Son statut est assez identique à celui d’une copropriété. De ce fait, les travaux de modification ou d’aménagement nécessite l’accord préalable des deux parties. Une clôture mitoyenne peut prendre plusieurs formes :

      Grillage,
      Haie,
      Palissade,
      Etc…
      Cependant, toute clôture délimitant deux terrains qui ne se situent pas au même niveau en terme de hauteur n’est pas considérée comme mitoyenne. L’appartenance de cette clôture est attribuée à la propriété la plus haute.
  3. Modérateur
    Il faudrait leur demander la source réglementaire de cette affirmation, car en l'état elle est juridiquement erronée.
    1. C’est bien le problème, j’ai lu les articles 653 à 673 du code civil et je ne vois rien à ce sujet ( je précise que je n’ai aucune connaissance en la matière, c’est bien pour cela que je pose ma question ici ..)
  4. Modérateur
    Ces articles parlent de murs, pas de grillages.

    Donc « Si les bornes sont visibles , ce sont elles qui indiquent la propriété du grillage , peu importe la hauteur des terrains ? » : oui, c'est le seul critère en la matière.
    Et si elles ne sont pas visibles, il convient de les faire réimplanter par un géomètre-expert.

    Complément ici ► https://www.ceacap.org/wikiarchex/ , voir "mitoyenneté" et lire les articles 646 à 670.
    1. Je vous remercie pour la réponse que vous m’avez apportée , et je vais donc commencer par chercher les bornes .
      Cordialement.