Les discussions
Problèmes de voisinage tres violent
Bonjour, je suis propriétaire depuis 2006 d'une petite maison avec une cour commune qui donne sur 2 petits appartements jusque octobre 2012 tout al...
Les polleurs
bonjour quelle solution existe pour faire arrèter les gens de bruler leurs déchets j'ai essayé la police ,le maire ,la préfecture ,ils tous incapa...
Servitude
Bonjour, J'ai une ruelle commune qui bordure ma maison. Elle est divisée en 3 parcelles. Sur mon acte notarié est indiquée ruelle commune. Mes voisi...
Mur soutènement
Bonjour, ma question se rapporte au fait que l'on achète un terrain en pente. Le terrain mitoyen était donc aussi dans une pente assez importante, e...
Chemin communal et terrain privé
le propriétaire d un terrain privé a -t-il le droit de faire creuser une tranchée de 0,60m de profondeur rendant ce chemin communal instable ,dans le ...
Probléme de voisinage
Je souhaiterai quelques conseils concernant un voisin qui a de gros problèmes psychologiques (celui-ci a été expulsé plusieurs fois ...)quelques détai...
Bornage
Je suis propriétaire d'une maison depuis 13 ans , il y a un champs devant mon terrain où des maisons vont se construire . Un géomètre m'a envoyé un c...
Arbre
Résolumon voisin a un arbre et ses branches son au dessus de ma maison il me dit que ses la nature et remet toujours une bonne raison pour retardé la coupe ...
Agrandissement de fenetres
Bonjour, je rencontre quelques petits soucis avec mon voisin. Début Mai 2013 ,j'ai découvert que mon voisin avait déposé un permis de construire pour...
Hauteur maxi des arbres dans le cadre d'un site protégé
Bonjour, quelle est la hauteur maximum des arbres de voisins masquant la vue sur un site protégé? Papo25
Arbre
Bonjour, notre voisin a un arbre dont les feuilles dépasses chez nous, de plus, il est obligé de passer chez moi pour couper ses branches car il n'a...
Mur de clôture séparative
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un terrain clôturé d'un cote par un mur centenaire en meulière d'une épaisseur de +- 50 cm, je précise, ce mur...
Chaîne
Bonjour, Je demeure sur un chemin privé, on est 5 maisons qui ses partagent un droit de passage. La personne qui demeure à l'entrée de notre chemin...
Permis de construire
Bonsoir, j'avais contesté un permis de construire déposé par un voisin qui nous a enflés pendant 3 mois (sourires, oter la grille séparative, emprunt...
Terrains voisins non entretenus
Notre maison est située d'un coté en contre bas d'un bois et de l'autre en surplombd'un terrain constructible non bâti, le tout dans un petit village....
Erreur cadastrale
bonjour à tous, y-a-t'il un délai pour revendiquer une erreur cadastrale après achat d'une propriété ? Notre voisin ayant acheté en 2001 revendique ...
Dépose d'une cloture
Suite a un récent bornage nous avons constaté que le grillage de la cloture qui sépare le terrain avec le voisin est sur notre propriété;et nous souha...
Cloture
bonjour faut il imperativement faire borner sonterrain pour faire reconnaitre ses limites avec son voisin
Mur mitoyen ou mur privé - droit
Je possède une maison clos de mur construite au début des années 2000. Depuis, il se construit des maisons autour de chez moi et notamment un lotisse...
Parties communes
Bonjour, Maman habite une petite maison, pour entrer et sortir de chez elle elle passe par l'avant de la maison côté cour, à l'arrière la cuisine d...
Mon voisin a un terrain plus haut que le mien
RésoluBonjour, Je pressens un conflit avec mon voisin. J'ai acheté, il y a une vingtaine d'années, une propriété que je viens de faire borner. Je souhai...
Mon voisin installe une piscine...
Locataire, mon voisin immédiat est entrain de monter une piscine Hors Sol, de 5 mètres x 2,50 mètres x 1,20 mètre de hauteur. Elle va se trouver à 30 ...
Acte sous seing prive
voici mon probleme : en 2001,j'ai echange une partie de mon terrain,de 500 M2 contre 1500 M2 non constructibles.Cet echange nous arrangeait tous les 2...
Clôture entre 2 propriétés
Mon terrain se situe en-dessous du niveau du terrain mitoyen. A défaut d'entente avec mes voisins, j'ai fait édifier une clôture grillagée sur mon ter...
Problèmes voisinage sans papiers
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un studio de 23m3, d'ou il est interdit de vivre avec un enfant de moins de 6 ans Or, depuis mon emmenage...
Difference entre bornage et arpentage ?
RésoluBonjour, Pouvez vous m'éclairer sur la différence entre un bornage et un arpentage ? Ma voisine me met au tribunal et demande un bornage judiciai...
Servitude hauteur de clôture
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec un terrain sur lequel existe une servitude qui consiste pour le propriétaire du terrain voisin à ne...
Insultes
bonjour que peut on faire contre un voisin qui nous s'insulte dès qu'ils nous aperçois dans notre jardin !! cela se passe tous les jours !! ont n'...
Nuisances
Ma voisine a un chien qui abois trés souvent ; la propriétaire ne veu rient faire ( car cela ne la dérange pas ) Voici ma question ? Cordialement ...
Bruit
Bonjour, Nous habitons une maison un village de Seine-et-Marne. Un de nos voisins passe son temps à boire (il y a encore deux heures il était dans...
Mur de soutenement
Ma maison est construite sur un terrain en pente. Elle est délimitée par un mur de soutènement en béton (2,40 m de haut) qui me sépare de mon voisin. ...
Construction en limite de propriété, mur de soutènement
Bonjour à vous, nous avons vendu la partie basse de notre terrain. L'acheteur construit sa maison en limite de propriété au pied du talus (à 50 cm...
Les voisins
Bonjour nous avons un probléme avec nos voisins nous avons une maison depuis 2005 avec une véranda suivi d'une courrette qui est stipulé sur notre act...
Problemes d'arbres
j'habite un appartement situé derriere une maison individuelle. Depuis 2 ans les proprietaires ont plantés des arbres qui arrivent maintenant à hauteu...
Ravalement
Bonjour, Mon voisin à ravaler mon mur sans mon autorisation. A t-il droit? Et en plus il à coller un barbecue contre ce même mur. Pouvez vous m'ai...
Arbre occultant la vue de plusieurs appartements
Dans la copropriété dont je suis propriétaire d'un appartement (situé au 2ème étage) un palmier qui occulte déjà la vue des appartements du 1èr, men...
Mitoyenneté
ma maison construite il y a 45 ans a un mur surélevé d'un grillage d'environ un metre ;mon voisin vient de poser des canisses de 2 metres sans me dema...
Stationnement d'un voisin
Bonjour Je viens de faire construire et j'ai un mur de clôture qui est mitoyen à une route goudronnée sans trottoir ni tracé. J'ai un voisin qui g...
Stationnement cours commune
Bonjour, Nous avons une cours commune avec un immeuble (6 appartements) et 2 pavillons. Dans la cours il y a juste la place pour mettre 3 voitures...
Troubles de voisinages non avérés
Bonjour, une voisine (celle du dessus) de mon locataire se plaint de troubles de voisinage anormaux. Mon locataire ne reconnaît pas les faits, il est...
Barbecue
Bonjour, Mes excuses, erreurs de frappe sur mon téléphone. Merci par avance votre compréhension.
Barbecue
FerméMon voisin fait ce qu'il veux. Ravale mon mur, installe le barbecue sur mon mur, il nous enfume sans parler des nuisances sonores jusqu'à 2h ou 3h du ...
Suite lettre rdee non retiree
FerméBonjour, MERCI de votre aide, mais je voudrai connaitre les articles de justice (Cours de Cassation) qui indique = la date d'effet pour l'expéditeur...
Prescription trentenaire
j'ai construit il y a 6ans en 2006 un agrandissement en bouchant les fenetres d'un wc et d'une salle de bain de mon voisin avec son autorisation verb...
Rénovation mur séparant 2 propriétés
Bonjour, Habitant en zone de montagne, je suis propriétaire d'un terrain avec maison. Un mur en pierre sèche qui tombe en ruine sépare mon terrain ...
Dégâts des eaux
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété; il y a 2 mois une fuite venant des parties privatives d'un voisin du dessus occasionne des dégât...
Déplacement de limite parcellaire
Bonjour, Je souhaiterais savoir les démarche à suivre pour déplacer une limite afin d'agrandir mon terrain, je m'explique. J'envisage d'achetter un...
Façade
Bonjour à tous, Voila mon problème, j'ai acheté mon appartement il y a environs 4 ans et depuis une villa c'est construite juste devant chez moi !!...
Hauteur des arbres
bonjour ma propriete et celle de mon voisin sont separees par un chemin prive de 2 metres environ. mon voisin a des sapins qui font + de 20 metres d...
Poulailler familial
Bonjour , pouvez vous me dire la distance à respecter entre voisin (maison mitoyenne) pour implanter un poulailler familial merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...