Les discussions
Distance d'un puisard de la mitoyenté (inondation)
RésoluMes voisins ont un puisard a moins 2 m de mon mur de garage qui est en limite de propriété avec les pluies de ces derniers jours une accumulation d'ea...
Acheter un terrain
procedure pour l'acquisition d'un terrain mitoyen non constructible
Abri de chantier
Bonjour, Ma voisine a installé près de ma clôture un abri de chantier qui lui sert de débarras ; la vue que j'ai maintenant de mes fenêtres est une ...
Nuisances sonores nocturnes.
Bonjour, cela fait bientôt deux ans que je vis dans un immeuble au premier étage et au dessus d'une épicerie (groupe casino), depuis lors je vis l'en...
Egout
bonsoir je possède un terrain constructible entre mon père et des voisins l' égouts des voisins passe en diagonal dans mon terrain sans accord écrit ...
Droit de passage
bonjour, je suis propriétaire depuis 4 ans maintenant et je me trouve confronter a un petit problème de servitude. en effet mon voisin (chez qui j'ai...
Haie de cèdres
Mon voisin a une haie de cèdres exclusivement sur son terrain ( 12 pieds de haut sur 45mètres de long) Depuis 12 ans, nous prenons soin de cette haie....
Bruits et crachats de voisinage
Bonjour Je suis propriétaire et occupant d'un petit appartement 2pièces. Depuis le mois de septembre,mon voisin m'empêche de dormir. Lui et ses a...
2 velux
Bonjour, J'ai récemment posé 2 velux suite à demande préalable (autorisée et affichée). Ces 2 velux sont situés sur la toiture a environ 70 cm de ...
Nuisances sonores mais je ne sais pas d'où ça vient
Bonjour, j'ai visité plusieurs forum avant de poster. De façon régulière, mon (ou mes) voisins mettent la musique à fond ! Il est 1h30 du matin ! ...
Droit de passage sur une chambre ptt
RésoluBonjour, Question : Je viens de construire une maison et je suis propriétaire de la moitié du chemin, et l'autre appartient à un voisin qui à deux ...
Voisinage infernal qui fait fuir mes locataires
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement que j'ai acheté loué avec un locataire en place. A la fin de son bail, je suis allé vivre dans ...
Droit de passage
bonjour je suis sur le point d,acquerir un chalet avec droit-de-passage droit de passage] sur une autre propriété ,droit de passage qui est notarié b...
Vieux chêne et non abattage
RésoluBonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Servitude de passage et de réseaux
Bonjour, Je viens de faire l'acqusition d'une maison dont l'assainissement est une fosse sceptique. Pour accéder à ma maison j'ai une servitude...
Camping car stationné le long de ma piscine
RésoluPour satisfaire mon voisin qui se plaignait de ma haie mitoyenne trop haute, je l'ai remplacée par une palissade d'1,80m de haut. A présent, j'ai la ...
Incompatibilité d'humeur d'un voisin
Bonjour, je suis locataire en hlm,et avec d'autres locataires de ce batiment nous essayons d'inspirer une vie de conviviabilité entre nous du genre"...
Déclaration de travaux terrasse en bois
Bonjour, Voilà, je vais essayé d'être clair. Ma compagne et moi avons l'intention d'acheter un jardin-potager dans notre village. Le jardin apparten...
Voisinage
mon mari et moi nous avons des problemes avec des voisins nous avons un champ avec un mur de cote du voisin ilnous a arracher des pierres hors que le ...
Pompe à chaleur qui fonctionne en permanance
bonjour, mon voisin à installé une piscine tempérée par une pompe à chaleur qui tourne d'une façon permanente, je veux dire aussi la nuit. comme beauc...
Évacuation eaux pluviales dans mon puits
Bonsoir, Mon voisin envoie toutes ses eaux pluviales dans mon puits. En ce moment, il y a beaucoup d'eau, c'est un vieux puits jamais utilisé qui ne...
Bornage pour revente
Bonjour, je voudrais revendre mon terrain borné à la base par un géomètre expert. Un engin de construction a arraché une des bornes situé à l'entré...
Auvent sur mur mitoyen
Bonjour, Nous sommes propriétaire , je me permets de vous demander conseil au sujet d'un problème nous concernant. Les représentants de l'urbanisme...
Mur mitoyen
j'ai acheté une maison en 2010 le voisin avais démoli la maison mitoyenne de la mienne en laissant le mur en l'état (une cheminé en pierre est toujo...
Devoir de police du maire sur une route traversant sa commune.
BOnjour, peut on porter plainte et comment , contre un maire que l on a déjà plusieurs fois sollicite par courrier, qui reconnait les faits dont on l...
Souci avec un voisin
Bonjour mon voisin veux m'obligé à borné mon terrain qui est déjà borné depuis 33 ans , ma maison a été construite en 1979 en lotissement . un Géom...
Fiabilité du cadastre?
Bonjour, je suis séparée de mon voisin par un passage (avec droit de passage pour lui). Ce dernier vient de rénover et a construit une terrasse sur l'...
Portail mis sur mon terrain
Bonjour, Ma maison est séparée de celle du voisin (nouveau propriétaire) par un passage sur lequel il y aurait un droit de passage pour 2 voisins (ma...
Droit sur les maisons longeant une riviere
bonjour juste le long de mon mur de maison se trouvait une rivere qui est fermée maintenant j ai appris que d apres la loi napoleon j avais droit a 3m...
Voisinage
bonjour, mes voisins se plaignent des feuilles mortes de mes arbres qui tombe chez eux est ce qui il y a des lois a ce niveau mes arbres sont plantes ...
Compteur edf
Bonjour, Voila nous avons construit il y a 25 ans, notre voisin ne voulait pas de fils électrique devant chez lui donc il a payé la tranchée pour l...
Ouverture
Bonjour , Nous avons acheté il y a maintenant 5 ans une maison avec une entrée principale côté route mais si l'on regarde le cadastre dès qu'on met ...
Taille des haies de voisinage
Bonjour, quels sont les articles du code civil concernant la taille des haies de voisinage
Supression de servitude
Bonjour, Nous aimerions acheter une maison mitoyenne. La maison possède une véranda qui donne sur le jardin. Le premier mètre en dehors de la maiso...
Servitude
Bonjours... Nouveau sur le site et espere avoir une reponse assez vite si j peux me le permettre.Merci.... Je suis proprietaire. Ma voisine me fourn...
Puits de lumière
Bonjour, Le voisin ouvre son mur pour mettre des puits de lumière donnant sur ma cour. Est il dans son droit ? Il se trouve que nous bâtissons un mu...
Nuisance visuelle
Bonjour, Appartement 2èm étage vue sur la cour du voisin, avec de nombreuses tables alignées (plus de 50 m de long) genre foire à tout et tout un tas...
Litige agriculteur et locataire
Bonjour, Nous avons une maison en location , notre terrain de 50 m² est coller à un champs de l'agriculteur qui est séparer par notre grillage. ...
Enfant harcelé par voisin
bonjour, ma voisine se permet de virer mes enfants de mon jardin ,de les insulter de leur jeter des detritus dessus, que dois je faire ? en sachant qu...
Un sapin me cache le soleil
Je suis propriétaire d'un chalet depuis 5 ans. A l'ouest un sapin qui a été planté plus ou moins à la date de mise en chantier du chalet en 1982. Ce...
Empietemene terrain
j'ai acheté une maison en 2010 la agence qui vous a vendu la maison nous a prévenu que le voisin a empiété sur le terrain que dit la lois dent se qua
Accès à un mur privatif coté voisin
Bonjour Je suis à la recherche d'une information fiable aussi je me tourne vers vous tous... Petit historique : Propriétaires depuis fin 2007 d...
Question sur la loi sur les limites de propriétés
Bonjour, Nous habitons une maison achetée il y a 9 ans. Notre voisin nous dit à présent avoir des documents (cadastre, plans, etc.) attestant qu'un...
Adduction d'eau
Bonsoir, Ma maison est desservie par un chemin communal. Tout pré de chez il y a un tuyau aérien qui part d'un compteur d'eau qui alimente un cabano...
Sauvegardé la nature
mon voisin voudrai élaguer voir abattre des arbres (pins noirs d'Autriches) qui ont 36 ans que m'ont père à planter en achetant cette maison. cet un...
Fermeture d'une servitude de passage
Bonjour, je voudrais que vous m'aidiez sur certaine question Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison. Il y a un chemin ouvert de...
Haie mal taillée, bornage et prescription trentenaire
Bonjour, Nous avons un souci avec nos voisins : Ceux ci ont planté une haie délimitant les terrains il y a presque trente ans, ne l'entretenant ...
Nuisance sonore
J'habite dans une residence en face d'une maison de retraite et je suis(avec d'autres residents)gene par leur container a poubelle qui se trouvent sou...
Pose de brise-vues
Bonjour, J'ai une petite cour délimitée par un mur et visible de la route départementale et d'un chemin privé (dont j'ai un droit de passage). Je sou...
Voliere en ville
bonjour - mon voisin a installé un petit chalet et l'a prolongé par une volière, dedans il y a environ une quinzaine de volatils : perruches, perroque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...