Les discussions
Un particulier peut-il mettre une caméra extérieure
Bonjour je voudrais savoir si un voisin a le droit de mettre une caméra en extérieur merci pour votre réponse
Quelles limites pour la construction d'un bassin par mon voisin
Bonjour, Pourriez vous svp me dire si mon voisin a le droit de construire un bassin à poissons pour y mettre des truites et autres poissons et ...
Construction
bonjour dans une residence a combien de mettre du voisin peut on construire un bassin a poisson pour y mettre des truites et autre
Dégradation de toiture par les branches de l'arbre du voisin
Bonjour, Je possède une vieille maison type périgourdine (ancien corps de ferme) qui est non habité. Mon problème est le suivant : Les branc...
Hauteur arbres d'un bois à proximité propriété
à distance respectable, mais à hauteur trop élevée, des sapins de plus de 20 m de haut sont à proximité de notre propriété, ils font partie d'un bois ...
Droit de passage
Bonsoir Mon mari et moi aurions besoin de vos lumières concernant un droit de passage. Il s'avère que nous sommes la maison A, et qu'il est écrit qu...
Servitude canalisation
Bonsoir, Mon tuyau d'arrivée d'eau passe chez le voisin, peut-elle m'obliger à modifier l'installation ou à dériver le réseau de distribution? Qui pa...
Une terrasse sous ma fenètre ...
Bonjour a vous tous , mon voisin viens de construire une terrasse en bois a 1mètre de ma seule fenètre ... Je pense que ca va rapidement me saouler ....
Droit de passage empiété et clôture arrachée
à l'entrée de notre chemin qui se situe devant la maison notre voisin un paysan a un droit de passage de 3 mètres qu'il a fait borner par son géomètre...
Problème de haies
Bonjour Le long de mon jardin, jouxte une impasse privée et de l'autre côté de cette impasse, un voisin irascible. Il veut que je coupe ma haie,...
Stationnement voie privee
Bonjour je viens d emménager a Montpellier dans une résidence au fond d une impasse .A l'entrée de l impasse il y a un panneau voie privée.Un trottoir...
Clôture mitoyenne
Résoluj'ai installé à mes frais une cloture avec l'accord de mon voisin. Il se permet de s'acrocher sur les panneaux de grillage pour maintenir son plan co...
Mon voisin agriculteur
Bonjour, je voudrais un renseignement. je suis sur le point d'acheter une maison à renover dans une petite commune, le voisin agriculteur de légume ...
Haie entre un champ et une maison
Bonjour, J'ai emménagé dans une maison bordée de haie. De l'autre coté, c'est un champ! la haie existe depuis 10 ans et les arbres sont entre 90 cm ...
Arbres trop grands
nOS VOISINS LAISSENT POUSSER TOUT ET RIEN EN PLUS DES PLANTATIONS QU'ILS ONT FAITES ORS CES ARBRES DEPASSE NTLA LIMITE DE PROPRIETEE ET FONT DE L'OMBR...
Legislation
Bonjour, Le maire de notre commune veut interdire l'usage des puits communaux au riverains des ces puits qu'il utilisent depuis plus de 30 ans pour ...
Parabole
bonjour , à tous,mon voisin a son mur de maison qui longe mon terrain,ce mur est donc mitoyen ,sur ce mur ce trouve une fenetre en hauteur par laquell...
Ma voisine et la litière de son chat
RésoluBonjour, je viens vers vous car j'ai une question assez stupide, mais tout de même embêtante. Je vais emménager ce week-end dans un studio que j...
Servitude
bonjour jai le droit de passage d'une servitude qui appartient a mon voisin et la le chemin sest abimer avec l'eau et le passage de voiture dois oblig...
Manque de respect et menace de la part de son voisin, que faire?
Bonjour, Voilà j aurais 2 questions pour ceux qui savent me répondre. Il y a 6 mois nous avons emménager dans une maison qu'on loue qui est mitoy...
Déplacer ou supprimer un droit de passage
Bonjour, la voisine a acheté un terrain attenant a sa propriété sa propriété et le terrain et contigu a um chemin carrosser rural de se fait...
Empietement
bjr j ai construit un four a pain ma cheminee empiete legerement sur le terrain du voisin cela fait 3 ans il ne ma jamais rien dit, mais il vient de v...
Mon voisin veut faire arrêter mon permis de construire
Bonjour, je actuellement en construction, mon voisin nous a posé un recours, que seule la mairie a reçu. Il a également écrit au procureur de la répub...
Nuisances sonores
Bonjour, J' habite un pavillon depuis 1986 dans une ville réputée pour être calme. Mais celà à bien changé depuis le mois de Janvier 2013. Un vo...
Recours après destruction de mon mur de clôture par mon voisin
Bonjour, J'ai acheté une maison de 2009 qui avait un mur de clôture simple. Le terrain à côté du mien est plus haut que le mien, une maison s'est c...
Droit cour commune
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans une cour commune en indivision mon voisin sur lequel j'ai la vue y stock une pile de bois prétextant qu'il a le...
Pose barrière sur chemin d'accès
Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne située sur un chemin qui s'arrête au bout de notre propriété il est impossible d'aller plus ...
Chemin communal avec accès à des propriétés privées encombré
Bonjour, Au bout du chemin communal, un nouveau voisin s'est installé il y a 1 an. Ayant très peu de place chez lui mais possèdant 2 voitures, 1 ca...
Stationnement / parking public
Bonsoir, J'habite actuellement dans un lotissement pavillonnaire, ma rue est une impasse, chaque propriétaire possède un garage et une place devant...
Je suis branchée au tout à l'égout de mon voisin
Bonjour, En 2007, nous avons acheté une maison mitoyenne (issue de la division en 3 d'une grande maison). Le tout à l'égout de la maison initiale ...
Problèmes de voisinage : ruissellement des eaux pluviales
Bonjour, notre situation est un peu longue à expliquer mais je vais essayer d'être concise et précise. voilà maintenant 2 ans et demi que nous avo...
Obligation de permettre un accès aux travaux de mon voisin
Bonjour, je sollicite ici un avis d'expert concernant la situation suivante : Ma propriété est constituée d'une maison, au pied de laquelle le jar...
Abattage d'arbres en résidence:recours pour les autres habitants
Bonjour, Je demeure dans une résidence à Cimiez Nice quartier résidentiel. Je suis au premier étage d'un appartement. En dessous un jardin appartenan...
Distance entre piscine du voisin et ma maison
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin va creuser sa piscine à 2,50 mt du toit de ma maison ! en a t'il le droit ? A savoir qu'un mur de séparation se trouvant à 50 ...
Recours pour récupérer l'intégralité d'un terrain
Bonjour, Nous avons achetés il y a 11 ans une maison à la campagne, tout ce passai bien avec le voisinage... Mais depuis quelques temps déjà nous ...
Servitude de vue
RésoluBonjour, Il existe une servitude de vue (existante depuis des années et inchangeable) chez mon voisin qui donne sur mon jardin, sa façade est sur mon...
Toiture de ma maison salie par les arbres de mon voisin.
Bonjour, Mon voisin à 3 pins situés dans les limites réglementaire de distance. Cependant la toiture de ma maison est recouverte de sapinettes qui s'...
Demander au voisin de refaire son mur croulant
Bonjour, J'habite dans une ancienne maison. Le mur qui nous sépare de notre voisin est un mur en pierres sèches. Bien droit et relativement solide su...
Nuisances sonores liées au transport frigorifique
Bonjour, Je réside depuis quelques années à côté d'un entreprise de transport frigorifique. Lorsque j'ai acheté je ne me suis pas aperçu qu'il s'a...
Problème de mitoyenneté pour la gouttière
bonjour nous avons une maison mitoyenne,une gouttière qui est de notre coté ,récupère l eau de pluie de toute la surface du toit ,nous envisageons de...
Stationnement gênant dans parking privé,
Bonjour, Stationnement genant sur mon parking privé fermé : esce que je peux obliger le syndic à intervenir auprès de la police ou du propriétaire...
Tapage nocturne extérieur: inaction du bailleur et de la police
Bonsoir, je vous adresse mon désespoir, désolé de ce terme mais là ce n'est plus possible! voilà ma situation, je suis locataire d'un pavillon sit...
Mur mitoyen ( canada )
je suis propriétaire d'un immeuble de six logements et le mur qui sépare mon terrain d'en arrière qui est construit sur mon terrain depuis je ne sai...
Autorisation de s'installer dans un garage, local professionnel
Bonjour, savez-vous s'il faut une autorisation en France, pour s'installer dans un local dédié à un métier bruyant (menuisier), dans un garage, dans ...
Procès verbal avec plan de bornage
Bonjour, Quelqu'un connaîtrait-il la signification de deux flèches qui sortens d'un mur privé à droite et à gauche donnant sur une servitude de pass...
Déchets taille haie laissés contre la haie
Bonjour, le propriétaire de mon voisin a taillé la haie qui sépare nos deux terrains la semaine dernière en laissant les branchages contre la haie...
Gérer ses voisins trop bruyants
Bonjours; Mes voisin font tous pour nous rendre jalou, il pense qu'a eu se son de égoiste leur plantation dépasse dans mon jardin il font du bruit, s...
Obligation de fournir le droit de passage après 30 ans
Bonjour.ma grand mere m a fait la donnation de sa maison. Les eaux usees s ecoulent par un tuyau passant par une traverse public et passe ensuite da...
Brise vue
mon voisin viens d'installer un brise vue sur sa propriété , cela ne me dérange en aucun cas , seul petit problème , elle est installée a trente cen...
Problème avec un arbre le ville
Bonjour, mon jardin donne sur le sud et en bordure de ma clôture (à moins de 1.5 mètre) se trouve un arbre dans la rue appartenant à la ville dont ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...