Les discussions
Mur séparant deux propriété.
Bonjour, Ma propiété jouxte celle d'un restaurant. Un mur la sépare, le restaurateur de mauvaise foi, s'approprie la propriété du mur sans qu'il p...
Cloture
Bonjour, Je viens de faire installer une cloture à mes frais en limite de ma propriété. Ma voisine sans me prévenir à attacher la sienne sur la mi...
Voisinage et haie d'arbres
Bonjour, mon voisin a saisi un conciliateur de justice, pour me faire couper ma haie de laurier amande a 2m de hauteur(haie mitoyenne). sachant que...
Arbre
Bonjour, Y a t'il un article précis sur les distances de plantations à respecter. Merci
Antenne tv
Bonjour, Je viens de voir que ma voisine à fait installer son antenne TV sur une sortie de cheminée que je ne voyais pas mais qui m'appartient. ...
Véranda
Bonjour, Ma voisine à une véranda qui repose sur un mur qu'elle à fait faire pour l'installation. Ce mur est posé sur ma propriété. Après renseign...
Lapin du voisin chez moi et mange mes legumes
Bonjour, les lapins du voisin viennent chez moi et mangent mes légumes. Quand on les attrape et les rend au voisin, il dit c'est pas bien petit la...
Voisin qui se gare devant chez moi
Bonjour, mon voisin me raconte ce qu'il veux un jour blanc 1 jour noir;voyez le genre; lui et sa femme sonts saoul mais il savents encore ce qu'ils fo...
Stationnement génant sur parking privé
Bonjour, Voila le problème. Je suis gérant d'une entreprise et mes voisins, qui louent une maison en colocation en face de chez moi (ils sont 6),...
Je ne veut plus etre syndic benevol
Bonjour, mon p"ere etant decede cette annee il etait syndic de coproprieter moi sa fille ne voulant donner suite ...
Cyprès gênants
Bonjour, Les cyprès de mon voisin ont 10 m de haut et touchent ma clôture, quand il y a du vent (assez souvent dans la vallée du rhône) leurs épi...
Mitoyenneté
Bonjour, Je vais hériter de la maison de mon père décédé récemment. Le mur de cloture est en mauvais état et j'envisage de le faire reconstruire. ...
Utiliser une plage lors d'une après-midi
RésoluBonjour à tous, Le Bureau Des Etudiants de notre IUT souhaiterait organiser une après-midi de jeux sur une plage pour nos étudiants (une centaine de ...
Cloture entre services techniques municipauc
Bonjour, cela fait 2 ans que j'habite une maison mitoyenne d'un local technique appartenant a la commune , un mur existant vient d'être refait (appa...
Fuite d eau dans un immeuble.
bonjour .une fuite sous ma baignoire a inonde les caves. qui paye je suis locataire merci
Musique sur la voie public
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir ce que dit la loi sur le tapage diurne et nocturne. Samedi, sur la place public derrière mon domicile, quelqu'un a déc...
Problème avec un bar
Bonjour, actuellement j'habite dans un foyer de jeune travailleur a Bourgoin Jallieu dans l'Isère le mon appart donne sur un bar qui doit ferme...
Hangard en limite de propriété
Bonjour, Nous habitons en milieu rural et au bout de notre jardin se trouve sur la longueur de notre terrain, le hangard du fermier dont la toiture ...
Pignon et mur dégradé par voisin
Bonjour, Je me permet de vous solliciter concernant un problème de voisinage. Ma maison est construite en limite de propriété. Mon voisin entrepose ...
Limites de chasse à pied dans les villages
RésoluBonjour, des groupes de chasseurs à pieds passent régulièrement dans et autour du village que j'habite , ils traversent aussi des terrains qui m'appa...
Arbre génant
Bonjour, Un arbre va bientôt cacher la belle vue que j'ai depuis ma chambre. Il est situé dans un parc public pour enfants, est-ce possible de le ...
Litige de limite de propriété
RésoluBonjour, Mon voisin s'appuie sur mon muret de clôture privative pour construire son garage. Il a fait un passage sur ma propriété pour faire son ...
Chasseurs et propriété privée
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si les chasseurs ont le droit de pénétrer sur un terrain privé en zone naturelle : - non clôturé ? - clôturé ? - ab...
Haie mitoyenne pour chat......
FerméBonjour, je viens de recevoir ce matin une lettre recommandée de mon voisin .Il envisage de refaire sa haie buisson contre une haie en bois grillage...
Construction mur mitoyen
Bonjour, J'ai réhaussé un mur mitoyen. Mon vosin était d'accord et ne voulait pas payer. Donc j'ai financé la construction du mur. Dois je crépir de...
Probleme de passage entre voisin
Bonjour, voila mon probleme il y a un an j'ai demandé a mon voisin un passage pour pouvoir rentré chez moi avec ma voiture ont a trouver un acco...
Prix du terrain boisé
RésoluBonjour, j'aimerai savoir le prix d'un terrain boisé d'un hectare, les arbres sont à peux près tous couchés (tempête) sur la charente maritime en pl...
Les ouvriers du voisin garent leurs voitures
Bonjour, Notre voisin a une entreprise. Tous les matins, 6 jours sur 7, ses ouvriers garent leurs voitures devant notre maison,ils montent ensuite d...
Limite de terrain
Bonjour, je suis proprietaire d un terrain en friches que ja viens de louer a un viticulteur qui va planter de la vigne en appelation controlee COT...
Rehaussement de terrain
Bonjour, Mon terrain étant limitrophe avec celui du voisin celui ci a construit sa maison a 4 mètre de mon mur de garage(en briques)nos 2 terrains s...
Un acte privé pour une servitude de vue?
Bonjour, Je fais des travaux de rénovation d'une salle de bain, il existe déjà une ouverture sur la façade en carreaux de verre qui donne chez mon v...
Conflit avec la mairie
RésoluBonjour, J'habite une maison de bourg dans un petit village, depuis 14 ans nous sommes mitoyen avec une épicerie dont les murs appartiennent à la ma...
Voisin+raccordement ft
Bonjour, nous avons fait batir notre maison il y a 4 ans, nous avons fait les raccordement ERDF, EAU et FT. pour accéder à notre maison nous avons u...
Une journée de moto dans mon champs
Bonjour, je voudrais savoir si j ai le droit de faire de la moto avec des amis dans mon champs une journée de 10h a 12h et de 14h a 16h30, il ce situe...
Droit de passage
Bonjour, Notre lotissement de 6 maisons est privé. Nous avons chacun 1/6ème du chemin d'accès. Lors de la décomposition des parcelles, le propriét...
Bruit
Bonjour, Je suis en train de lire la loi de la France par rapport aux droits dans les immeubles et les horaires de bruit, mais dans certains articl...
Mur entre deux maisons
Bonjour, mon voisin veut construire un mur qui toucherait une partie d'une de mes façades en a t'il le droit ????
Peut on refuser l'accès d'un trou d'eau
Bonjour, Agricultrice, mes chevaux boivent dans un trou d'eau, sur mon pré mais qui apparement appartiendrait à mon voisin agriculteur. A t'il le dr...
Pin
Bonjour, J'ai un pin parasol qui date de plus de 50 ans , mes nouveau voisins me cause des ennui car ils ont décidé que je coupe les branches qui ...
Servitude
Bonjour, est-il possible de faire cesser un droit de passage issu d'un partage et figurant sur 1 acte sachant que le voisin a acheté 1 terrain nu qu...
Ouverture fenetre
RésoluBonjour, la maison de mon voisin est en limite de propriété de mon terrain. A l origine cette maison était une grange avec une ouverture donnant sur n...
Nuisance des elevages de voisinage
Bonjour, nous avons une petite cour notre deuxieme voisin a des poules et des pigeons le probleme n'est passeuleument que les poules attirent les mo...
Servitude et locataire
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Le long de cette maison je dispose d'une largeur d'un mètre de terrain avec une porte donnant sur la rou...
Nuisances de l'arbre de ma voisine
Bonjour, j'ai une voisine qui a un arbre à distance mais qui a pris de la hauteur qui me coupe le soleil et m'apporte de nombreuses nuisances ( feuill...
Mon voisin routier me pourri la vie
Bonjour, Mon voisin à la soixantaine et il continu son métier de routier malgré un malaise au volant il y a quelques mois. Mais mon souci c'est qu...
Bruit piscine municipale
Bonjour, Notre maison est située juste en face des locaux techniques de la picine municpale. Depuis plusieurs années ,nous sommes genés par les bru...
Un chemin entier de propriétaires sales
Bonjour, j'habite dans le 06, une maison avec jardin que j'entretiens et qui est propre. Proche d'une grande ville mais un peu à la campagne dans ...
Créer une clôture barbelé
Bonjour, puis-je mettre du barbelé sur la haie d'arbres qui est la clôture de ma propriété?. la haie ayant été trop taillée par un professionnel...
Problème de musique...
Bonjour, Avec mon ami nous avons acheté un appartement il y a déjà 3 ans dans un centre ville d'une petite ville. Quand nous avons achetés et emmé...
Cloture mitoyenne
Bonjour, la cloture mitoyenne en beton d'origine 1930 s'effondre sur mon terrain le voisin s'en fout que faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...