Refaire un bornage??
marie131
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis nouvelle ici, et j'ai un souci avec une voisine chicaniere..
cet hiver je lui ai demande de bien vouloir tailler ses haies tres hautes.. certains arbres sont plantes a moins de 2 m de ma limite, et qui font de l'ombre chez moi
Refus categorique de sa part.. sous pretexte qu'elle ne veut pas voir ma maison
Avant d'aller voir un mediateur, je lui ai fait un courrier avec A/R, lui rappelant les textes de loi, et la sommant de faire le necessaire
Sa reponse: elle vient de s'adresser a un geometre pour refaire un bornage.. ce que j'ai deja fait en achetant mon terrain, en 1979. Les bornes sont bien visibles et existent toujours bien sur
Ce geometre me reclame tous mes actes notaries et justificatifs... et va venir dans 15 jours re borner
suis tenue de tout lui fournir??
et s'il conteste mon bornage.. quels sont mes recours??
car je ne voudrais pas me lancer dans une procedure longue et coûteuse.. je pensais aller voir le mediateur..
qu'elle est la meilleure solution??
merci de vos reponses et avis
je suis nouvelle ici, et j'ai un souci avec une voisine chicaniere..
cet hiver je lui ai demande de bien vouloir tailler ses haies tres hautes.. certains arbres sont plantes a moins de 2 m de ma limite, et qui font de l'ombre chez moi
Refus categorique de sa part.. sous pretexte qu'elle ne veut pas voir ma maison
Avant d'aller voir un mediateur, je lui ai fait un courrier avec A/R, lui rappelant les textes de loi, et la sommant de faire le necessaire
Sa reponse: elle vient de s'adresser a un geometre pour refaire un bornage.. ce que j'ai deja fait en achetant mon terrain, en 1979. Les bornes sont bien visibles et existent toujours bien sur
Ce geometre me reclame tous mes actes notaries et justificatifs... et va venir dans 15 jours re borner
suis tenue de tout lui fournir??
et s'il conteste mon bornage.. quels sont mes recours??
car je ne voudrais pas me lancer dans une procedure longue et coûteuse.. je pensais aller voir le mediateur..
qu'elle est la meilleure solution??
merci de vos reponses et avis
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9 réponses
Bonjour,
Le géomètre est diligenté par votre voisine.Il est payé pour faire son métier et vous n'avez pas à lui fournir quoique ce soit.
Vous n'avez rien à régler non plus, ce n'est pas vous son "client".
Laissez faire et attendez, si le bornage est confirmé vous serez tranquille. Si il est divergent, vous pourrez toujours contacter le médiateur à ce moment.
Pour l'instant ne bougez pas.
Bonne journée,
Le géomètre est diligenté par votre voisine.Il est payé pour faire son métier et vous n'avez pas à lui fournir quoique ce soit.
Vous n'avez rien à régler non plus, ce n'est pas vous son "client".
Laissez faire et attendez, si le bornage est confirmé vous serez tranquille. Si il est divergent, vous pourrez toujours contacter le médiateur à ce moment.
Pour l'instant ne bougez pas.
Bonne journée,
"elle vient de s'adresser a un géomètre pour refaire un bornage" : eh bien alors qu'elle fournisse au géomètre ces documents puisqu'elle les possède également, avec des éléments identiques ; toi, t'as juste demandé qu'elle mette ses arbustes en conformité.
Par ailleurs, il faut savoir que les géomètres, de par leur état, ont accès à tous ces documents auprès des personnes concernées : notaire, hypothèques, cadastre, etc. et n'ont en général pas besoin des archives personnelles des particuliers.
"Ce geometre me reclame tous mes actes" : est-ce bien vraiment un géomètre ?
Il est venu en personne ? As-tu enregistré ses coordonnées ?
Cela correspond-il au tableau de l'ordre ou à l'annuaire ?
"je pensais aller voir le mediateur.." : ça ne mange pas de pain et pourrait même être très utile. ;-)
Par ailleurs, il faut savoir que les géomètres, de par leur état, ont accès à tous ces documents auprès des personnes concernées : notaire, hypothèques, cadastre, etc. et n'ont en général pas besoin des archives personnelles des particuliers.
"Ce geometre me reclame tous mes actes" : est-ce bien vraiment un géomètre ?
Il est venu en personne ? As-tu enregistré ses coordonnées ?
Cela correspond-il au tableau de l'ordre ou à l'annuaire ?
"je pensais aller voir le mediateur.." : ça ne mange pas de pain et pourrait même être très utile. ;-)
je vous remercie de vos avis. .qui me confortent dans ma premiere idee..
en effet depuis 33 ans que j'ai achete ce terrain, il me semblait que si contestation il devait y avoir.. elle aurait du avoir lieu bien avant
la contestation est venue du fait qu'elle ne veut pas entretenir ses haies..
je ne vais donc rien fournir au geometre.. mais lui, c'est elle qui le paye. .j'ai bien sur refuse de participer. .jugeant que je l'avais fait faire 1 fois..et que c'est bien suffisant
en effet depuis 33 ans que j'ai achete ce terrain, il me semblait que si contestation il devait y avoir.. elle aurait du avoir lieu bien avant
la contestation est venue du fait qu'elle ne veut pas entretenir ses haies..
je ne vais donc rien fournir au geometre.. mais lui, c'est elle qui le paye. .j'ai bien sur refuse de participer. .jugeant que je l'avais fait faire 1 fois..et que c'est bien suffisant
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Quand à ses arbres ou haie, si plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative, ils ne doivent pas dépasser 2 mètres et aucune branche ne doit dépasser sur votre terrain.
Lui envoyer une mise en demeure recommandée de procéder à la taille et la menacer du tribunal si elle ne le fait pas.
Lui envoyer une mise en demeure recommandée de procéder à la taille et la menacer du tribunal si elle ne le fait pas.
... au titre de l'article 671 du Code civil :
"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. (...) ".
=> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
"Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. (...) ".
=> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
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