Stationnement devant ma propriétée
kiam
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1 sept. 2012 à 11:43
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 1 sept. 2012 à 12:28
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1 réponse
australe13
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4 mai 2020
6 720
1 sept. 2012 à 12:28
1 sept. 2012 à 12:28
Bonjour
Vous pouvez leur demander de se garer devant chez eux, mais il n'y a aucune règle pour les obliger.
Tant qu'ils ne se garent pas devant votre accès à la rue, juridiquement, il n'y à rien à faire.
Seul le dialogue peut résoudre le problème.
Vous pouvez leur demander de se garer devant chez eux, mais il n'y a aucune règle pour les obliger.
Tant qu'ils ne se garent pas devant votre accès à la rue, juridiquement, il n'y à rien à faire.
Seul le dialogue peut résoudre le problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...