Nuisance sonore et visuelle
Argouges
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Bonjour,
J'ai construit en zone artisanale,atelier et maison depuis 1981.En mitoyenneté,j'ai eu un serrurier,jusque juillet 2012.Vient de s'installer à la place un carrossier.Sur le toit du hangard,ils ont monté "deux verrues" (cheminées d'évacuation des odeurs de peinture)Lorsque j'ouvre ma fenêtre du sejour ,j'ai à 10 m ce spectacle,mais ce qui me gêne le plus c'est le bruit que procure l'extracteur.En semaine "ça peut faire ",mais aujourd'hui dimache à partir de 9h jusqu'à 10h30,j'ai ce bruit sans discontinu.J'ai vécu 32 ans dans le calme de cette zone artisanale et maintenantça devient insoutenable.Quelqu'un peut-il me dire qu'elle serait la marche à suivre afin de faire cesser cette nuisance?Merci à vous!
J'ai construit en zone artisanale,atelier et maison depuis 1981.En mitoyenneté,j'ai eu un serrurier,jusque juillet 2012.Vient de s'installer à la place un carrossier.Sur le toit du hangard,ils ont monté "deux verrues" (cheminées d'évacuation des odeurs de peinture)Lorsque j'ouvre ma fenêtre du sejour ,j'ai à 10 m ce spectacle,mais ce qui me gêne le plus c'est le bruit que procure l'extracteur.En semaine "ça peut faire ",mais aujourd'hui dimache à partir de 9h jusqu'à 10h30,j'ai ce bruit sans discontinu.J'ai vécu 32 ans dans le calme de cette zone artisanale et maintenantça devient insoutenable.Quelqu'un peut-il me dire qu'elle serait la marche à suivre afin de faire cesser cette nuisance?Merci à vous!
3 réponses
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pas grand chose a faire sauf si le bruit est la nuit les horaires pour les travaux sont de 9h a 19h
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Il s'agit en fait d'un bruit d'activité relevant de la loi 31 août 2006. Normalement, c'est le maire qui doit faire effectuer une mesure acoustique, mais vous pouvez affrêter un huissier ou un acousticien (autour de 500 €) pour aller au tribunal. Il y aura infraction si l'émergence dépasse 5 dB(A)
Cependant, il convient d'avertir auparavant le voisin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000459023/ -
Merci encore de ta réponse jmwurth.Tes informations me sont précieuses.Dans un premier temps,je vais en informer le voisin et la suite ....Au prochain épisode.merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...