Problème de voisinage
nemo69
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 23 août 2012 à 12:53
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 23 août 2012 à 12:53
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cacahuéte46000
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23 août 2012 à 12:53
23 août 2012 à 12:53
Comment puis-je agir contre les actes de harcèlement répétés de mon voisin ?
Visites nocturnes, courriers à répétition, dégradations, nuisances volontaires (bruits, odeurs, ...) ... les agissements d'un voisin peuvent parfois être subis comme un véritable harcèlement contre lequel vous avez la possibilité d'agir.
En premier recours, vous pouvez tenter de faire intervenir un tiers afin que celui-ci tente de faire cesser le trouble. Ce tiers peut être le maire de votre commune (à qui il convient alors d'adresser une demande d'intervention par courrier), le propriétaire (si votre voisin est locataire) ou le syndic (si vous vivez en copropriété). Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur ou à un conciliateur de justice afin que celui-ci tente de trouver une solution amiable au conflit de voisinage.
En cas d'échec, vous pouvez choisir de porter plainte lorsque les agissements que vous subissez sont constitutifs d'une infraction pénale. C'est notamment le cas :
du tapage injurieux ou nocturne ;
des menaces ;
des insultes ;
des violences ;
des dégradations de biens ;
etc.
Enfin, en cas de dommage physique ou moral (dépression, accident, maladie, etc.) subi du fait de ce harcèlement, vous pouvez envisager une action en justice contre votre voisin en saisissant le tribunal civil afin de demander réparation de votre préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Visites nocturnes, courriers à répétition, dégradations, nuisances volontaires (bruits, odeurs, ...) ... les agissements d'un voisin peuvent parfois être subis comme un véritable harcèlement contre lequel vous avez la possibilité d'agir.
En premier recours, vous pouvez tenter de faire intervenir un tiers afin que celui-ci tente de faire cesser le trouble. Ce tiers peut être le maire de votre commune (à qui il convient alors d'adresser une demande d'intervention par courrier), le propriétaire (si votre voisin est locataire) ou le syndic (si vous vivez en copropriété). Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur ou à un conciliateur de justice afin que celui-ci tente de trouver une solution amiable au conflit de voisinage.
En cas d'échec, vous pouvez choisir de porter plainte lorsque les agissements que vous subissez sont constitutifs d'une infraction pénale. C'est notamment le cas :
du tapage injurieux ou nocturne ;
des menaces ;
des insultes ;
des violences ;
des dégradations de biens ;
etc.
Enfin, en cas de dommage physique ou moral (dépression, accident, maladie, etc.) subi du fait de ce harcèlement, vous pouvez envisager une action en justice contre votre voisin en saisissant le tribunal civil afin de demander réparation de votre préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
23 août 2012 à 12:53