Problème de voisinage

nemo69 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2012 - 23 août 2012 à 11:25
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 23 août 2012 à 12:53
Bonjour,

Je vous expose mon problème: les faits ont commencé en avril 2012. Un soir alors que je rentrai du travail, une voisine de l'immeuble adjacent ( il fait partie de la même résidence), m'attrape dans les garages et commence à m'insulter en me disant de ne pas lui dire bonjour. Chose que je n'ai jamais faite en 10 ans de présence dans mon appartement. Elle m'a même menacé de mort en me disant que son fils allait venir me tuer.
Sur ces faits, je suis allé au commissariat et les policiers n'ont pas voulu prendre ma plainte. Seulement une main courante! Trois jours plus tard, ma compagne venait me rendre visite en rentrant du travail et la même voisine l'a intercepté dans le hall de notre immeuble et a commencé à l'insulter de tous les noms. En tentant de les séparer, elle m'a à nouveau menacé de mort!
Je suis retourné au commissariat et là pareil seulement une main courante, pas de plainte.
Depuis ces incidents, tous les jours, la même voisine, en partant au travail le matin à 6h30,fait ronfler le moteur de sa voiture et met la musique à fond dans sa voiture afin de nous réveiller. Je précise qu'elle gare sa voiture en bas de la fenêtre de ma chambre. Elle fait cela pendant environ 10 minutes. De plus depuis quelques temps elle fait cela également à 2h du matin. Cette situation devient insupportable.
Ce matin je suis retourné au commissariat pour déposer plainte mais encore une fois, les policiers n'ont pas voulu prendre ma plainte et comme d'habitude seulement une main courante. Les policiers m'ont dit que je ne pouvais rien faire contre cette voisine.
Pourtant je suis réveillé tous les jours par cette personne.
N'y-a-t-il vraiment aucun recours?
Cordialement

1 réponse

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
23 août 2012 à 12:53
Comment puis-je agir contre les actes de harcèlement répétés de mon voisin ?

Visites nocturnes, courriers à répétition, dégradations, nuisances volontaires (bruits, odeurs, ...) ... les agissements d'un voisin peuvent parfois être subis comme un véritable harcèlement contre lequel vous avez la possibilité d'agir.

En premier recours, vous pouvez tenter de faire intervenir un tiers afin que celui-ci tente de faire cesser le trouble. Ce tiers peut être le maire de votre commune (à qui il convient alors d'adresser une demande d'intervention par courrier), le propriétaire (si votre voisin est locataire) ou le syndic (si vous vivez en copropriété). Vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur ou à un conciliateur de justice afin que celui-ci tente de trouver une solution amiable au conflit de voisinage.
En cas d'échec, vous pouvez choisir de porter plainte lorsque les agissements que vous subissez sont constitutifs d'une infraction pénale. C'est notamment le cas :

du tapage injurieux ou nocturne ;
des menaces ;
des insultes ;
des violences ;
des dégradations de biens ;
etc.


Enfin, en cas de dommage physique ou moral (dépression, accident, maladie, etc.) subi du fait de ce harcèlement, vous pouvez envisager une action en justice contre votre voisin en saisissant le tribunal civil afin de demander réparation de votre préjudice sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
23 août 2012 à 12:53
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