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nemrod18
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vendredi 18 avril 2008
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3 janvier 2022
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27 août 2012 à 17:43
27 août 2012 à 17:43
Bonjour,
Si le mur vous appartient: vous pouvez demander au voisin de retirer tout ce qui le touche.
Pour l'entretien, il faut obtenir une autorisation écrite du voisin pour pouvoir passer chez lui.
Si le mur vous appartient: vous pouvez demander au voisin de retirer tout ce qui le touche.
Pour l'entretien, il faut obtenir une autorisation écrite du voisin pour pouvoir passer chez lui.
29 août 2012 à 09:50
Y a t'il des textes de loi ou décrets sur lesquels je peux m'appuyer, des cas de juristprudence ?