Problème de bruit et de nuisances diverses
ninivix
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ninivix Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous vivons depuis un certain temps en tant que locataire dans un appartement qui se trouve dans un bâtiment appartenant à une association qui loue régulièrement des salles voisines à des particuliers pour l'organisation d'évènements divers( généralement des mariages) Nous nous situons au même niveau que celles ci et partageons également un mur.Je voulais donc savoir quelles étaient mes droits en tant que locataire me permettant de ne plus subir les divers désagréments telles que les nuisances sonores (musique forte à des heures poussées dans la nuit avec des fréquences de basse qui font trembler les murs, des cris de gens alcoolisés sous nos fenêtres ect...), ainsi que les personnes qui urinent devant nos portes d'entrée ou vomissent dans nos poubelles.
Je tiens à préciser que nous vivons en plein centre ville et que tout le voisinage en subit les conséquences mais n'ose réagir!
Aujourd hui, nous ne pouvons pas déménager pour des raisons financières.Nous sommes donc condamnés à subir.
Merci .
Nous vivons depuis un certain temps en tant que locataire dans un appartement qui se trouve dans un bâtiment appartenant à une association qui loue régulièrement des salles voisines à des particuliers pour l'organisation d'évènements divers( généralement des mariages) Nous nous situons au même niveau que celles ci et partageons également un mur.Je voulais donc savoir quelles étaient mes droits en tant que locataire me permettant de ne plus subir les divers désagréments telles que les nuisances sonores (musique forte à des heures poussées dans la nuit avec des fréquences de basse qui font trembler les murs, des cris de gens alcoolisés sous nos fenêtres ect...), ainsi que les personnes qui urinent devant nos portes d'entrée ou vomissent dans nos poubelles.
Je tiens à préciser que nous vivons en plein centre ville et que tout le voisinage en subit les conséquences mais n'ose réagir!
Aujourd hui, nous ne pouvons pas déménager pour des raisons financières.Nous sommes donc condamnés à subir.
Merci .
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2 réponses
depuis quand vivez-vous dans cet appartement?
Etablissements contigus à une habitation
- s'impose un isolement entre le local d'émission et le local ou bâtiment de réception tel que les valeurs maximales d'émergence ne soient pas supérieures à 3 dB par bande d'octave (entre 125Hz à 4000 Hz). Si ces valeurs ne peuvent être atteintes par des travaux d'isolation acoustique, l'activité ne peut s'exercer qu'après la pose d'un limiteur de pression acoustique ; - l'exploitant est tenu d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores qui doit notamment comporter une certification des valeurs d'isolement acoustique de l'établissement.
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/lieux-diffusant-des-sons-amplifies
Etablissements contigus à une habitation
- s'impose un isolement entre le local d'émission et le local ou bâtiment de réception tel que les valeurs maximales d'émergence ne soient pas supérieures à 3 dB par bande d'octave (entre 125Hz à 4000 Hz). Si ces valeurs ne peuvent être atteintes par des travaux d'isolation acoustique, l'activité ne peut s'exercer qu'après la pose d'un limiteur de pression acoustique ; - l'exploitant est tenu d'établir une étude de l'impact des nuisances sonores qui doit notamment comporter une certification des valeurs d'isolement acoustique de l'établissement.
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/lieux-diffusant-des-sons-amplifies
En fait, il s'agit d'une vieille bâtisse dans laquelle plusieurs appartements ont été construit ainsi que des salles des fêtes plus ou moins grandes.Pour notre par, nous résidons à cette adresse depuis plus de 11ans mais les salles existaient déjà. Or il semble que les désagréments s'accentuent avec le temps surtout depuis que le concierge a changé.Nous sommes obligés de faire la police sans le quartier afin de ne pas avoir de personnes qui hurlent sous nos fenêtres de chambre.Pour ce qui est de l'isolation, il est vrai que nous avons des doubles vitrages mais cela ne sert à rein car les gens qui font la fête finissent toujours par les ouvrirent!enfin bref, j'ai bien l'impression que je ne vais pas pouvoir y faire grand chose!!!!merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'article L112-16 du code de la construction et de l'habitation précise que « les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé postérieurement à l'existence des activités les occasionnant ».
En d'autres termes, si le commerce ou l'atelier existait déjà lorsque vous êtes entré dans les lieux, vous êtes censé avoir pris en compte cette donnée. Vous serez donc mal fondé à vous en plaindre, du moins, aussi longtemps qu'il fonctionne sans abus.