Dénonciation loueur meublé Saisonnier
Rpapaz
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Bonjour,
Lors de la dernière AG, Un de mes voisins, a demandé au syndic d"intervenir auprès des services de la ville de ma commune, Paris, pour faire cesser des nuisances. [supposément causées par mon activité de location meublée court terme]".
Bien que mes locations n'aient jamais occasionné de nuisances, mon voisin n'a pas hésité à faire cette demande à voix haute, à la fin de l'AG, sans que le sujet soit à l'ordre du jour. Sa remarque figure alors dans le compte rendu de l'assemblée sous la rubrique "Questions Diverses".
Aucune vote n'a évidemment eu lieu pour les remarques figurant dans cette rubrique et il n'y a donc pas eu de question d'adoption de la résolution.
Ma question est alors: Est-ce que le syndic, n'a pas commis une faute à me dénoncer auprès des services de la commune sans que cette demande n'ait été inscrite au préalable à l'ordre du jour et votée?
Je n'avais jamais été prévenu ni par courrier ni oralement que mes locations "dérangeait".
Merci.
Lors de la dernière AG, Un de mes voisins, a demandé au syndic d"intervenir auprès des services de la ville de ma commune, Paris, pour faire cesser des nuisances. [supposément causées par mon activité de location meublée court terme]".
Bien que mes locations n'aient jamais occasionné de nuisances, mon voisin n'a pas hésité à faire cette demande à voix haute, à la fin de l'AG, sans que le sujet soit à l'ordre du jour. Sa remarque figure alors dans le compte rendu de l'assemblée sous la rubrique "Questions Diverses".
Aucune vote n'a évidemment eu lieu pour les remarques figurant dans cette rubrique et il n'y a donc pas eu de question d'adoption de la résolution.
Ma question est alors: Est-ce que le syndic, n'a pas commis une faute à me dénoncer auprès des services de la commune sans que cette demande n'ait été inscrite au préalable à l'ordre du jour et votée?
Je n'avais jamais été prévenu ni par courrier ni oralement que mes locations "dérangeait".
Merci.
A voir également:
- Dénonciation loueur meublé Saisonnier
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Loueur meublé non professionnel - Guide
- Loueur meublé professionnel - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
1 réponse
Bonjour,
N'importe quel citoyen qui s'estime victime de nuisances supposées ou réelles peut envoyer un courrier au maire de la commune, qui est garant de la tranquillité publique dans sa commune.
Ce citoyen n'a pas besoin pour cela du feu vert d'une assemblée générale de copropriétaires, de la permission de ses parents ou de l'autorisation du pape.
N'importe quel citoyen qui s'estime victime de nuisances supposées ou réelles peut envoyer un courrier au maire de la commune, qui est garant de la tranquillité publique dans sa commune.
Ce citoyen n'a pas besoin pour cela du feu vert d'une assemblée générale de copropriétaires, de la permission de ses parents ou de l'autorisation du pape.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Fmaji, oui c'est complètement interdit. 12 mois minimum sauf étudiants, 9 mois.