Problème voisins

louane2805 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2012 - 22 août 2012 à 20:41
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 25 août 2012 à 11:58
Bonjour,

Nous avons une haie de lauriers que nous taillons chaque année et qui est à distance réglementaire du grillage mitoyen. Nous laissons les branches taillées au sol car cela nous sert de paillage et évite de traiter. Cependant ma voisine est allée se plaindre à la mairie car elle dit que je dois ramasser chez moi car les feuilles viennent dans sa cour (mensonge soit dit en passant !). La mairie m'a donc adressé un courrier ma demandant de ramasser les feuilles qui sont dans ma cour, derrière ma haie, que je taille moi-même car ça gênait les voisins. Ma question est donc : suis-je obligée de ramasser chez moi? Je pense que le seul problème pour elle concerne l'esthétique et qu'elle invente d'autre excuse pour que l'on ramasse.
Merci pour votre aide.

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
22 août 2012 à 21:06
Bonsoir ,

Puisque la mairie s'est donné la peine de vous faire un courrier, la moindredes choses est que vous lui repondiez par ecrit. Vous lui expliquerez le pourquoi de votre abandon des feuilles coupées au pied des lauriers.

En justifiant votre position, le Maire devrait avoir du mal a prendre une decision si vous vous justifiez valablement.
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BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
25 août 2012 à 11:58
... certes, sauf qu'il est extrêmement surprenant que le maire se  permet de prendre position dans un "litige", si minime soit-il, entre personnes privées, sans relation directe avec la gestion des "affaires de la commune", et domaine réservé au juge judiciaire et/ou de proximité.


Il ne serait pas scandaleux de demander au maire :
1 - d'avoir copie de la plainte (bien sûr forcément écrite !) de ladite voisine
2 - la référence du texte justifiant une telle injonction de sa part dans cette affaire de droit privé.


Ça, c'est bien évidemment purement la théorie en Droit ; reste à voir dans quelle mesure on est prêt à considérer les implications d'une telle démarche quant aux relations personnelles futures et avec la voisin, et avec la mairie.


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