Boite à lettre
ERDRE
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma voisine, dont la propiété n'est pas enclavée, bénéficie d'un droit de passage, accordé par le précedent propiétaire de ma maison, sur mon chemin pour entrer chez elle. le bout de son terrain devant sa maison comme le mien sont en bordure d'une route.
Cette voisine vient d'implanter une boite au lettre en bordure de cette route où passe la voiture de la poste et en bout de mon terrain près de l'entrée de mon cheminet non au bout du sien.
J'ai installé ma boite à lettre au bout de mon terrain et sur ma propiété.
Y a t il une règlementation précise sur le sujet?
Une boite aux ne doit elle pas être installée devant chez soit lorsque cela est possible?
Merci par avance des précisions que vous voudrez bien m'apporter sur le sujet?
Ma voisine, dont la propiété n'est pas enclavée, bénéficie d'un droit de passage, accordé par le précedent propiétaire de ma maison, sur mon chemin pour entrer chez elle. le bout de son terrain devant sa maison comme le mien sont en bordure d'une route.
Cette voisine vient d'implanter une boite au lettre en bordure de cette route où passe la voiture de la poste et en bout de mon terrain près de l'entrée de mon cheminet non au bout du sien.
J'ai installé ma boite à lettre au bout de mon terrain et sur ma propiété.
Y a t il une règlementation précise sur le sujet?
Une boite aux ne doit elle pas être installée devant chez soit lorsque cela est possible?
Merci par avance des précisions que vous voudrez bien m'apporter sur le sujet?
A voir également:
- Boite à lettre
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre expert - Guide
2 réponses
Bonjour,
Est ce que cette boîte aux lettres vous gêne dans vos manoeuvres avec votre véhicule ou pour toute autre motif?
Est ce que cette boîte aux lettres vous gêne dans vos manoeuvres avec votre véhicule ou pour toute autre motif?
"l'implantation des équipements doit se situer en bordure de voie ouverte à la circulation publique, au même niveau que celle-ci, à l'adresse indiquée et à un niveau accessible aux véhicules automobiles." : dixit LaPoste ==> https://www.laposte.fr/entreprise/produit-entreprise/qualite-de-l-adresse
La législation juridique et financière évolue en permanence...