Touubles sonores (chaine hi-fi)

lilyrose83000 Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je demeure dans une hlm et suis victime de nuisances sonores (chaine hi-fi) voisins non respectueux qui mettent à fond celle-ci de jour comme de nuit. J'ai fait passer la police et la personne qui leur a ouvert la porte a dit que ce n'était pas eux mais que c'était les voisins d'à coté. Cette jeune femme leur a menti et un des policiers ne m'a pas crue. Ils recommenceront car ça fait longtemps que ces incidents arrivent et nuisent à ma tranquillité et à ma santé. Je vais écrire aux hlm pour leur signaler, quels sont les articles de lois que je dois leur citer et quels sont les termes à employer pour faire bouger les choses?

2 réponses

BmV Messages postés 98640 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 270
 
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ???? 


Sur ce forum comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les formules complémentaires ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 560
 
Bonjour Lilyrose ,

Vous demandez des references de textes de loi ?

- Circulaire en date du 27 fevrier 1996, relative a la lutte contre le bruit, parue au JORF n°84 en date du 7 avril 1996 (page 5474) ;

- article R48-2 du code de la sante publique.

- Il y en a d'autres qui sont mentionnés dans la circulaire (annexe reglementaire !: reglementation s'appliquant aux bruits de voisinage, ...

Bonne lecture et bon courrier.
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