Besoin de conseils juridiques costauds
Bonjour, Je m'adresse à vous en tant que père de famille, car je suis usé et exténué d'une situation infernale qui dure depuis plusieurs mois et qui...
Bonjour, Je m'adresse à vous en tant que père de famille, car je suis usé et exténué d'une situation infernale qui dure depuis plusieurs mois et qui...
Bonjour, mon jardin cloturé avec un grillage de hauteur de1,20 posé en limite sur le bornage . le terrain qui le touche et un terrain agricole a ussa...
Bonjour, Mes voisins brûlent réglièrement leurs déchets par feu de jardin, malgré mes demandes de cesser cette pratique à cause de la fumée, le ve...
Bonjour, J'habite dans une petite coopropriété depuis 1 ans et demi . Samedi soir, j'ai reçu la visite de mon frere ainsi que sa femme et mon neveux...
Bonjour, Je suis consciente que sa n'as rien à faire ici , mais sa devient vraiment urgent ! Je suis banni de la rubrique High-tech et santé-médeci...
Bonjour, Notre unique voisin a fait installer à notre insu une éolienne domestique, celle ci émet un bruit de sirène, qui varie en fonction du sens ...
Bonjour, Je construis sur mon jardin potager un abris de jardin 1m40 de large sur 3 m de long pour vélo et outils de jardin. Cet abris sera collé a...
Bonjour, Voilà, je suis copropriétaire d' une résidence situé au bord de Loire et c' est enfermé avec un grand portail et bien caser ensuit il y a...
Bonjour, mon voisin exige que, lorsque je suis sur son chemin où j ai un droit de passage, mon petit chien (pas du tout agressif ) soit tenu en lais...
Bonjour, j'ai un voisin qui prend régulièrement des photos de notre propriété, quand par exemple on fait un peu de bruit le soir dans le jardin il v...
Bonjour, Nous somme dans une petite commune en plein centre. Ma voisine est seule avec ses enfants (dos), elle a une fâcheuse tendance à boire un pe...
bonjour, nous avons des voisins alcoolique, natif du village ou nous habitons. Cela fait 7 ans que nous habitons ici, et nos voisins directes sont in...
Bonjour, la gendarmerie refuse de venir constater sur mon terrain d'habitation une nuisance sonore diurne recuirrente et durable ( cris, vociferatio...
Bonjour, Je vis à la campagne très bien, mais je voudrai savoir si un agriculteur à tout les droits, je m'explique, lorsqu'il sort ses vaches c'...
Bonjour, les chiens de mon voisin son constamment a aboyer dans leur jardin toute la journée ce là depuis au moins trois ans.
Bonjour, A tous ceux qui ne comprennest pas qu on se plaignent, pensez vous pas que certains se croient au dessus de tout et n en font qu'à leurs...
Bonjour, j'ai un voisin qui se plaind,car mes chiens saute sur le grillage,et aboie,se nai pas sont terrain ,on lui prete pour faire sont potagé,dep...
Bonjour, je voudrais savoir si une personne habitant une maison et dont le mur de son jardin est sur le bas-coté de la route, peut m'empêcher de me ...
Bonjour, j ai recu une plainte de mon gardien d immeuble qui reside eu dessous de chez moi,j habite une cité en banlieue plus que moyenne et ce gar...
Bonjour, je suis française et je me sui marie avec un algerien il ya 7 mois.j'ai transmi le dossier de transcription de l'acte de mariage au consula...
bonjour à tous. j'ai une question en rapport avec la loi déterminant l'appartenance du terrain autour d'une maison. je m'explique ! une mai...
Bonjour, Il y a plusieurs mois, j'ai demandé à ma voisine qu'elle veuille bien faire couper les branches de son arbre qui dépassaient chez moi d'...
Bonjour, J'habite dans un hlm, j'ai un nouveau voisin depuis 3 mois qui n'arrête pas de faire du bruit toute la nuit. C'est un alcoolique, il se drog...
Bonjour, Nous souhaitons construire un mur sur notre terrain, mais mitoyen avec les voisins. Devons nous demander une autorisation à ce voisin, o...
Bonjour, Je viens de rentrer de vacances et à ma grande surprise, mon voisin, lorsqu'il a refait sa clôture, l'a déplacée de 50 cm sur notre terrain...
Bonjour, j 'ai acheté une maison il y a 2 ans dans le 77 elle a été construite en 2003 avec un agrandissement en limite de propriété en 2006. malheu...
Bonjour, Sous couvert d'un permis de construire,nous avons fait ériger, une terrasse couverte et un abri vélo jouxtant la propriété de notre voisin,...
Bonjour, mon voisin qui possède le terrain en amont du mien, vient de le rehausser en limite (20 cm) de ma propriété sur une vingtaine de mètres e...
Bonjour, Je désire faire un agrandissement de ma maison en limite de propriété,ma voisine me refuse l'accès à son terrain friche pour exécuter l'e...
Bonjour, je suis une jeune femme de 22ans je suis enciente de 3mois c jumeaux sans papie je suis de gauche a droite cher des amies et le futu per...
Bonjour, on m'a volé mon vélo en 2007 qui était dans ma cave. Je l'ai cherché pendant au moins 1 mois mais je ne l'ai pas trouvé. Aujourd'hui Dimanche...
Bonjour, Est-ce qu'un voisin peut utiliser son droit de passage pour faire du stockage ou garer son vehicule?
Bonjour, Je viens d'avoir les incompétents de gaz de France, j'ai également une mise en service de mon compteur en date du 02 février 2009. ne recev...
Bonjour, un voisin a réhabilité une maison en ruine proche de la nôtre, ce qui est son droit. Toutefois il a fait également construire un secon...
Bonjour, j'ai un terrain tout en longueur avec un important vis-à-vis avec mes voisins. Leur terrain est aussi en longueur et, partant de leur mais...
Bonjour, Bonjour, mes voisins (qui sont aussi mes proprietaires) croivent que mon terrain leur appartient! En effet, ils viennent regulierement dan...
Bonjour, le bénéficiaire d'un droit de passage peut il betonner cet accès sans l'accord du propriètaire et en son absence
Bonsoir, Je viens demander ici une question qui trotte dans ma tête. Je vous expose la situation. Alors, j'habite dans une petite commune d'enviro...
Bonjour, J'ai fait construire un mur mitoyen à mes frais, mon voisin s'en sert pour construire son poulailler, qu'elle est mon recours, et en a t-il...
Bonjour, je suis propriétaire de mon appartement et ai des problèmes depuis mon arrivée en 2008 avec mon voisin qui est locataire. Il a fait des ...
Bonjour, derrière chez moi il y avait un terrain enclavé depuis trés longtemps, plus de trente ans j'avais donné une servitude a l'ancien propriétai...
Bonjour, Qui pourrait m'expliquer ce terme "prescription decennale" j'ai une demande de bornage judiciaire en cours par ma voisine, son terrain es...
Bonjour, j'ai fait avec l'ancienne municipalité en place une promesse de vente sur une servitude de passage rejoingnant une route communale. Cepe...
Bonjour, et oui depuis 1953 mes parents habitent un petit village ou les maisons 5 au totale sont toutes colles les unes aux autres,a l'arriere des ar...
Bonjour, je recherche un cas de jurisprudence de demande de bornage judiciaire débouté car le terrain du voisin qui fait cette demande est déjà born...
Bonjour, j ai acheté une maison qui surplombe un terrain. Un mur de soutènement est érigé en limite de propriété pour retenir mon terrain et ma m...
Bonjour, j habite dans mon apt depuis 12ans j ai pas eu de probleme et voila une famille venue d'ou je ne sais pas pour s installer au dessus il y a 2...
Bonjour, hé oui nous payons un loyer pour ce faire emmerdé part les équipes des espaces vert et qui consiste au bruit ,odeur et la visibilité , alors...
Bonjour a tous, Mon conjoint et moi avons quelques soucis avec notre voisine d'en dessous. Elle monte nous voir a chaque fois qu'elle trouve que...
Bonjour, Je suis sophrologue et j'exerce en cabinet dans un immeuble. Tout se passait bien lorsque des propiétaires d'appartement ont décidé de di...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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