Musique dans le jardin entre 19h30 et 00h00.
Manon
-
1 sept. 2012 à 17:50
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 sept. 2012 à 20:14
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1 sept. 2012 à 20:14
1 sept. 2012 à 20:14
Bonsoir ,
La possibilité de faire du bruit jusqu'a 22h est du même accabit que le "tout mois commencé est dû" (en paralnt location).
Relevé dans "Que choisir special" n° 92 de juin 2012, page 95 .. et d'autres):
"Il n'y a aucune tolerance pour les nuisances sonores a certaines heures de la journée ou pour certaines grandes occasions (fetes, mariages, baptemes, ..) et la sanction peut tomber."
A une periode ou tout le monde recherche a faire des recettes ... les bruits de voisinage, tapages injurieux ou nocturnes donnent droit a une amende forfaitaire de 68€.
Cette amende peut etre infligée a chaque fois qu'un agent assermenté constate la realité des bruits.
La possibilité de faire du bruit jusqu'a 22h est du même accabit que le "tout mois commencé est dû" (en paralnt location).
Relevé dans "Que choisir special" n° 92 de juin 2012, page 95 .. et d'autres):
"Il n'y a aucune tolerance pour les nuisances sonores a certaines heures de la journée ou pour certaines grandes occasions (fetes, mariages, baptemes, ..) et la sanction peut tomber."
A une periode ou tout le monde recherche a faire des recettes ... les bruits de voisinage, tapages injurieux ou nocturnes donnent droit a une amende forfaitaire de 68€.
Cette amende peut etre infligée a chaque fois qu'un agent assermenté constate la realité des bruits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...