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ginto5
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21 août 2012 à 18:06
21 août 2012 à 18:06
Non, si le mur est sur son terrain, c'est le sien.
aie mac
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3 avril 2016
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21 août 2012 à 20:41
21 août 2012 à 20:41
bonjour
"on" a raison, en théorie.
néanmoins, il est préférable de situer le contexte topographique pour éviter un contresens: comment sont disposés vos terrains l'un par rapport à l'autre et duquel le mur est-il un soutènement?
on me dit que si je ne participe pas aux frais je n/ai pas le droit de mettre ma terre contre le mur
"on" a raison, en théorie.
néanmoins, il est préférable de situer le contexte topographique pour éviter un contresens: comment sont disposés vos terrains l'un par rapport à l'autre et duquel le mur est-il un soutènement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2012 à 19:23
22 août 2012 à 11:00