Limite de propriété

giginounou Messages postés 18 Date d'inscription mardi 24 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 2 sept. 2012 à 20:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 sept. 2012 à 21:00
Bonjour,

Est-ce qu'une personne pourrait me renseigner pour ce problème :
Notre limite de propriété est notre muret avec un préau et garage en suivi (ensemble d'un seul tenant). La nouvelle propriétaire du terrain d'à côté veut mettre une clôture d' 1.80M pour ses animaux le long de notre muret en laissant un tout petit passage ( environ 50cm).
Peut-elle le faire sachant que du point vu esthétique cela va faire moche et en plus cela va gâcher la vue sur le paysage ?
Et lorsque nous ferons nos enduits comment cela va-t-il se passer si elle met une clôture le long de notre mur et bâtiments ?
Quels sont nos droits pour protester contre cette clôture ?
Si oui pourriez-vous me fournir les articles et quelles démarches peut-on effectuer ?
Merci de vos réponses
Cordialement

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
Modifié par Foyer le 2/09/2012 à 21:01
Bonsoir ,

Votre voisine peut faire ce qu'elle veut sur son terrain, a condition de respecter les prescriptions eventuelles de la commune.

Vous ne pouvez pas l'empecher de mettre une cloture, ce qui evitera a ses animaux de venir directement sur votre mur.

La distance de 0,5m peut se negocier avec elle en argumentant du besoin de remise en etat eventuelle du mur .
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