Limite de propriété
giginounou
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-ce qu'une personne pourrait me renseigner pour ce problème :
Notre limite de propriété est notre muret avec un préau et garage en suivi (ensemble d'un seul tenant). La nouvelle propriétaire du terrain d'à côté veut mettre une clôture d' 1.80M pour ses animaux le long de notre muret en laissant un tout petit passage ( environ 50cm).
Peut-elle le faire sachant que du point vu esthétique cela va faire moche et en plus cela va gâcher la vue sur le paysage ?
Et lorsque nous ferons nos enduits comment cela va-t-il se passer si elle met une clôture le long de notre mur et bâtiments ?
Quels sont nos droits pour protester contre cette clôture ?
Si oui pourriez-vous me fournir les articles et quelles démarches peut-on effectuer ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Est-ce qu'une personne pourrait me renseigner pour ce problème :
Notre limite de propriété est notre muret avec un préau et garage en suivi (ensemble d'un seul tenant). La nouvelle propriétaire du terrain d'à côté veut mettre une clôture d' 1.80M pour ses animaux le long de notre muret en laissant un tout petit passage ( environ 50cm).
Peut-elle le faire sachant que du point vu esthétique cela va faire moche et en plus cela va gâcher la vue sur le paysage ?
Et lorsque nous ferons nos enduits comment cela va-t-il se passer si elle met une clôture le long de notre mur et bâtiments ?
Quels sont nos droits pour protester contre cette clôture ?
Si oui pourriez-vous me fournir les articles et quelles démarches peut-on effectuer ?
Merci de vos réponses
Cordialement
1 réponse
Bonsoir ,
Votre voisine peut faire ce qu'elle veut sur son terrain, a condition de respecter les prescriptions eventuelles de la commune.
Vous ne pouvez pas l'empecher de mettre une cloture, ce qui evitera a ses animaux de venir directement sur votre mur.
La distance de 0,5m peut se negocier avec elle en argumentant du besoin de remise en etat eventuelle du mur .
Votre voisine peut faire ce qu'elle veut sur son terrain, a condition de respecter les prescriptions eventuelles de la commune.
Vous ne pouvez pas l'empecher de mettre une cloture, ce qui evitera a ses animaux de venir directement sur votre mur.
La distance de 0,5m peut se negocier avec elle en argumentant du besoin de remise en etat eventuelle du mur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...