Limite de propriété
giginounou
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 2 sept. 2012 à 21:00
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1 réponse
Foyer
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Modifié par Foyer le 2/09/2012 à 21:01
Modifié par Foyer le 2/09/2012 à 21:01
Bonsoir ,
Votre voisine peut faire ce qu'elle veut sur son terrain, a condition de respecter les prescriptions eventuelles de la commune.
Vous ne pouvez pas l'empecher de mettre une cloture, ce qui evitera a ses animaux de venir directement sur votre mur.
La distance de 0,5m peut se negocier avec elle en argumentant du besoin de remise en etat eventuelle du mur .
Votre voisine peut faire ce qu'elle veut sur son terrain, a condition de respecter les prescriptions eventuelles de la commune.
Vous ne pouvez pas l'empecher de mettre une cloture, ce qui evitera a ses animaux de venir directement sur votre mur.
La distance de 0,5m peut se negocier avec elle en argumentant du besoin de remise en etat eventuelle du mur .