Droit accès chez mes voisins
christellec
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christellec -
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Bonjour,
Mes voisins ont une maison secondaire à côté de chez moi. Je construis un garage et je dois aller chez eux pour faire le crépi.
Puis je aller chez eux en leur abscence tout en les prévenant par courrier ou téléphone? Car la personne qui fait le crépi n'est pas disponible à tout moment et souvent prévient la veille pour le lendemain, alors je crains que mes voisins soient partis dans leur maison principale quand nous serons prêt à faire le crépi.
Mes voisins ont une maison secondaire à côté de chez moi. Je construis un garage et je dois aller chez eux pour faire le crépi.
Puis je aller chez eux en leur abscence tout en les prévenant par courrier ou téléphone? Car la personne qui fait le crépi n'est pas disponible à tout moment et souvent prévient la veille pour le lendemain, alors je crains que mes voisins soient partis dans leur maison principale quand nous serons prêt à faire le crépi.
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2 réponses
bonjour, vous ne pouvez pas aller dans leur terrain comme ca, il faut un accord écrit de leur part .
Bonjour christellec ,
Vous pouvez demander a beneficier du "tour d'echelle". Bien qu'il s'agisse d'une "tradition", un texte de loi devrait officialiser cette "servitude".
Il vous faut faire un courrier (LR/AR) a vos voisins pour leur expliquer votre probleme et leur indiquer que le passage sur leur terrain, le temps des travaux est la seule solution. Precisez que vous vous engagez a remettre le terrain dans son etat d'origine du point de vue nettoyage et degradations eventuelles.
Au reçu de leur reponse et en cas de refus de leur part, vous devrez demander au tribunal d'instance l'autorisation de beneficier de ce tour d'echelle .
Le juge fixera les modalités pratiques.
Vous pouvez demander a beneficier du "tour d'echelle". Bien qu'il s'agisse d'une "tradition", un texte de loi devrait officialiser cette "servitude".
Il vous faut faire un courrier (LR/AR) a vos voisins pour leur expliquer votre probleme et leur indiquer que le passage sur leur terrain, le temps des travaux est la seule solution. Precisez que vous vous engagez a remettre le terrain dans son etat d'origine du point de vue nettoyage et degradations eventuelles.
Au reçu de leur reponse et en cas de refus de leur part, vous devrez demander au tribunal d'instance l'autorisation de beneficier de ce tour d'echelle .
Le juge fixera les modalités pratiques.
bonjour pp et foyer ,je vais répondre à vos interrogations en effet le garage est une construction neuve et n'est pas atenant à la maison d'habitation (n'est même pas sur le même terrain).
Mais je me suis renseignée sur internet et un cas s'est déjà présenté sur une maison neuve le propriétaire a prouvé qu'il ne pouvait pas faire autrement que de passer sur le terrain de son voisin pour faire le crépi et le jujement a été en sa faveur même si le voisin a dit que la servitude du tour d'échelle ne s'apliquait que sur les constructions anciennes.
En tout cas pour l'instant je garde cette servitude sur le coude nous avons eu une nouvelle discution et il sera prêt peut être fin septembre en espérant qu'il tienne son engagement, peut être que fin septembre il sera parti (car il faut le rappeler c'est sa maison secondaire).
En cas encore merci.
Mais je me suis renseignée sur internet et un cas s'est déjà présenté sur une maison neuve le propriétaire a prouvé qu'il ne pouvait pas faire autrement que de passer sur le terrain de son voisin pour faire le crépi et le jujement a été en sa faveur même si le voisin a dit que la servitude du tour d'échelle ne s'apliquait que sur les constructions anciennes.
En tout cas pour l'instant je garde cette servitude sur le coude nous avons eu une nouvelle discution et il sera prêt peut être fin septembre en espérant qu'il tienne son engagement, peut être que fin septembre il sera parti (car il faut le rappeler c'est sa maison secondaire).
En cas encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y a t'il un document officiel que je peux lui présenter pour lui faire entendre raison?