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2 réponses
bonjour, vous ne pouvez pas aller dans leur terrain comme ca, il faut un accord écrit de leur part .
Foyer
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21 août 2012 à 18:32
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Bonjour christellec ,
Vous pouvez demander a beneficier du "tour d'echelle". Bien qu'il s'agisse d'une "tradition", un texte de loi devrait officialiser cette "servitude".
Il vous faut faire un courrier (LR/AR) a vos voisins pour leur expliquer votre probleme et leur indiquer que le passage sur leur terrain, le temps des travaux est la seule solution. Precisez que vous vous engagez a remettre le terrain dans son etat d'origine du point de vue nettoyage et degradations eventuelles.
Au reçu de leur reponse et en cas de refus de leur part, vous devrez demander au tribunal d'instance l'autorisation de beneficier de ce tour d'echelle .
Le juge fixera les modalités pratiques.
Vous pouvez demander a beneficier du "tour d'echelle". Bien qu'il s'agisse d'une "tradition", un texte de loi devrait officialiser cette "servitude".
Il vous faut faire un courrier (LR/AR) a vos voisins pour leur expliquer votre probleme et leur indiquer que le passage sur leur terrain, le temps des travaux est la seule solution. Precisez que vous vous engagez a remettre le terrain dans son etat d'origine du point de vue nettoyage et degradations eventuelles.
Au reçu de leur reponse et en cas de refus de leur part, vous devrez demander au tribunal d'instance l'autorisation de beneficier de ce tour d'echelle .
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29 août 2012 à 15:51
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Bonjour pp ;
C'est la raison pour laquelle j'aavis indiqué "une tradition" .
Dans le cas present, il s'agit d'un rajout a la construction existante. Nous ne sommes pas dans le cadre d'une construction neuve ...
C'est la raison pour laquelle j'aavis indiqué "une tradition" .
Dans le cas present, il s'agit d'un rajout a la construction existante. Nous ne sommes pas dans le cadre d'une construction neuve ...
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29 août 2012 à 17:35
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Re ,
Peut-etre ai-je extrapolé.... Attendons une precision eventuelle de Christellec .
Peut-etre ai-je extrapolé.... Attendons une precision eventuelle de Christellec .
bonjour pp et foyer ,je vais répondre à vos interrogations en effet le garage est une construction neuve et n'est pas atenant à la maison d'habitation (n'est même pas sur le même terrain).
Mais je me suis renseignée sur internet et un cas s'est déjà présenté sur une maison neuve le propriétaire a prouvé qu'il ne pouvait pas faire autrement que de passer sur le terrain de son voisin pour faire le crépi et le jujement a été en sa faveur même si le voisin a dit que la servitude du tour d'échelle ne s'apliquait que sur les constructions anciennes.
En tout cas pour l'instant je garde cette servitude sur le coude nous avons eu une nouvelle discution et il sera prêt peut être fin septembre en espérant qu'il tienne son engagement, peut être que fin septembre il sera parti (car il faut le rappeler c'est sa maison secondaire).
En cas encore merci.
Mais je me suis renseignée sur internet et un cas s'est déjà présenté sur une maison neuve le propriétaire a prouvé qu'il ne pouvait pas faire autrement que de passer sur le terrain de son voisin pour faire le crépi et le jujement a été en sa faveur même si le voisin a dit que la servitude du tour d'échelle ne s'apliquait que sur les constructions anciennes.
En tout cas pour l'instant je garde cette servitude sur le coude nous avons eu une nouvelle discution et il sera prêt peut être fin septembre en espérant qu'il tienne son engagement, peut être que fin septembre il sera parti (car il faut le rappeler c'est sa maison secondaire).
En cas encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2012 à 17:09
Y a t'il un document officiel que je peux lui présenter pour lui faire entendre raison?
21 août 2012 à 18:21