Problème d'arbres
Pepettemuffin
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Pepettemuffin Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 21 août 2012 à 10:11
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aie mac
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20 août 2012 à 21:46
20 août 2012 à 21:46
Donc si je comprends bien. Le fait que les arbre et arbustes dépassent chez moi est suffisant pour que je sois mécontente. Le reste n'a pas de "valeur".
oui.
ou une valeur assez irréaliste au vu de la jurisprudence.
D'autre part, la haie de tuyas et la haie de troênes ne doivent pas dépasser les 2 mètres de hauteur maxi et de même ne doivent pas dépasser chez moi.
oui.
Je dois donc envoyer une lettre recommandée avec AR à mon voisin et ensuite faire intervenir la justice. Mais combien de temps légalement dois-je attendre entre la LRAR et la justice ?
un délai raisonnable (c'est le même que celui du canon du fusil).
Ai-je bien tout compris ?
ça en a l'air.
nemrod18
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20 août 2012 à 16:15
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Bonjour,
C'est pour tout le monde pareil, haie ou arbre à moins de 2 mètres de la limite séparative, 2 m de haut maxi.
A plus de 2 m, hauteur illimitée, mais les branches ne doivent pas dépasser la limite séparative.
Mise en demeure recommandée et tribunal.
C'est pour tout le monde pareil, haie ou arbre à moins de 2 mètres de la limite séparative, 2 m de haut maxi.
A plus de 2 m, hauteur illimitée, mais les branches ne doivent pas dépasser la limite séparative.
Mise en demeure recommandée et tribunal.
aie mac
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Modifié par aie mac le 20/08/2012 à 18:22
Modifié par aie mac le 20/08/2012 à 18:22
bonjour
pas besoin du trop.
673cc.
vous avez juste droit à un kleenex.
itou. (il vous faut déjà le prouver...)
prenez une parabole ou le cable...
J'aurais besoin des textes de lois car : - d'une part ces arbres dépassent beaucoup trop chez moi
pas besoin du trop.
673cc.
- d'autre part, ces arbres me privent d'ensoleillement une bonne partie de la journée
vous avez juste droit à un kleenex.
et ces arbres gênent la réception de mes ondes TV.
itou. (il vous faut déjà le prouver...)
prenez une parabole ou le cable...
Pepettemuffin
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20 août 2012 à 21:17
20 août 2012 à 21:17
Bonsoir,
Donc si je comprends bien. Le fait que les arbre et arbustes dépassent chez moi est suffisant pour que je sois mécontente. Le reste n'a pas de "valeur".
D'autre part, la haie de tuyas et la haie de troênes ne doivent pas dépasser les 2 mètres de hauteur maxi et de même ne doivent pas dépasser chez moi.
Je dois donc envoyer une lettre recommandée avec AR à mon voisin et ensuite faire intervenir la justice.
Mais combien de temps légalement dois-je attendre entre la LRAR et la justice ?
Ai-je bien tout compris ?
Donc si je comprends bien. Le fait que les arbre et arbustes dépassent chez moi est suffisant pour que je sois mécontente. Le reste n'a pas de "valeur".
D'autre part, la haie de tuyas et la haie de troênes ne doivent pas dépasser les 2 mètres de hauteur maxi et de même ne doivent pas dépasser chez moi.
Je dois donc envoyer une lettre recommandée avec AR à mon voisin et ensuite faire intervenir la justice.
Mais combien de temps légalement dois-je attendre entre la LRAR et la justice ?
Ai-je bien tout compris ?
nemrod18
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20 août 2012 à 23:08
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Tu as tout compris, le délai de "grâce" peut être fixé à quinzaine.
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Pepettemuffin
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21 août 2012 à 10:11
21 août 2012 à 10:11
Merci à toutes et tous en tout cas.
Un peu calmée, je vais pouvoir rédiger mon courrier et l'envoyer en LRAR. Sur le coup de l'énervement mes mots auraient pu dépasser ma pensée.
Je vous tiens au courant des suites ... Tribunal ou non.
Un peu calmée, je vais pouvoir rédiger mon courrier et l'envoyer en LRAR. Sur le coup de l'énervement mes mots auraient pu dépasser ma pensée.
Je vous tiens au courant des suites ... Tribunal ou non.