Nuisance du bruit des travaux à partir de 7h
Sand
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3 sept. 2012 à 05:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 sept. 2012 à 08:46
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sophiag
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3 sept. 2012 à 08:46
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Bonjour
Oui , cela mettra un terme à son manque de respect et il sera obligé d'etre conciliant si il ne veut pas etre verbaliser par la police si vous devez les rappelés une deuxième fois
Il ne peut même pas décider de commencer à 9 heures si vous estimez que c'est une nuisance, il est OBLIGER de s'arranger avec vous .
Sinon, il ne lui restera que la solution d'aller au tribunal pour que le juge avec votre conciliation fixe les horaires et les jours des travaux, donc, cela peut traîner au moins un an avant d'avoir une date d'audience, donc son intérêt sera de trouver un arrangement
Oui , cela mettra un terme à son manque de respect et il sera obligé d'etre conciliant si il ne veut pas etre verbaliser par la police si vous devez les rappelés une deuxième fois
Il ne peut même pas décider de commencer à 9 heures si vous estimez que c'est une nuisance, il est OBLIGER de s'arranger avec vous .
Sinon, il ne lui restera que la solution d'aller au tribunal pour que le juge avec votre conciliation fixe les horaires et les jours des travaux, donc, cela peut traîner au moins un an avant d'avoir une date d'audience, donc son intérêt sera de trouver un arrangement
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