Souci avec un mur mitoyen
zalades
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 31 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 août 2012
-
31 août 2012 à 22:08
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 sept. 2012 à 18:02
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 1 sept. 2012 à 18:02
Bonjour, il y a une dizaine d'année j'ai construit un mur de séparation a 2metre de hauteur derriere la maison suite a un souci de livraison de bois le mur est tombé j'ai nétoyer le terrain et enlever se mur remplacer par un grillage provisoire ,et actuellement j'ai intention de refaire un parage propre avec du grillage en panneau rigide vert fil d'acier galvanisé plastifié hauteur 2 metres a mais frais ;mais voilà j'en parle au voisin proprietaire du terrain refus il veux m'obliger a remonter le mur que j'avais payer seul a t'il le droit de m'obliger a le faire et pourquoi dans l'attente je vous prie monsieur d'agreer l'expression de mes sentiments respectueux Merci
A voir également:
- Souci avec un mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Immobilier
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 329
1 sept. 2012 à 18:02
1 sept. 2012 à 18:02
bonjour
votre voisin n'a pas le pouvoir de vous imposer quoi que ce soit en la matière, sauf si ce mur correspond à une obligation du cahier des charges d'un lotissement où se situeraient vos 2 terrains respectifs.
peu probable car dans ce cas il imposerait la mitoyenneté.
vous pouvez donc dire à votre voisin que s'il désire qu'un mur bouche le "trou" que vous allez grillager, il a tout loisir de le faire lui-même sur son propre terrain.
votre voisin n'a pas le pouvoir de vous imposer quoi que ce soit en la matière, sauf si ce mur correspond à une obligation du cahier des charges d'un lotissement où se situeraient vos 2 terrains respectifs.
peu probable car dans ce cas il imposerait la mitoyenneté.
vous pouvez donc dire à votre voisin que s'il désire qu'un mur bouche le "trou" que vous allez grillager, il a tout loisir de le faire lui-même sur son propre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...