Les discussions
Barbelés
Bonjour, Mon voisin sait approprié un terrain qui ne lui appartient pas entre sa propriété et la mienne Il l’a clôturé en façade côté route d’un g...
Entretien mur maison construite en limite de propriété
Bonjour Membres de la communauté Droit-finances, Tout nouveau membre, j'ai un souci de voisinage que j'aimerais vous exposer.... La maison que j'...
Droit de passage et servitudes
Bonjour, Après avoir était convoqué par la mairie,on m'a stipulé qu'un droit de passage avait été paye sur mon allée en 1842 est elle toujours valab...
Extension/surélevation de mur mitoyen/17 septembre 2019
Bonjour, Suite au souci dont j'ai fait part en Septembre, auquel a Josh Randal, je reviens , pour dire que le voisin a déposé plusieurs mois après, ...
Problème de mitoyenneté
Bonjour voilà ma question problèmes de voisinage du à une clôture mitoyenne mon voisin a reculé sa clôture de 20 cm La question est est-ce que je peux...
Obstruction d'une fenêtre et d'une porte
Bonjour, Mon voisin a fermé ma fenêtre et ma porte de ma maison derrière chez-moi avec un mur d'aglo en posant les d'aglo sûr mon appui de fenêtre et...
Troubles de voisinages
RésoluJ’ai reçu ce courrier de la part de la cfdp a l’initiative de mes voisin d’en-dessous Comment répondre et me protéger contre ces attaques
Cloture sur terrain mitoyen servant de bornage
FerméBonjour à vous Des haies ont été installées pour délimiter les terrains donc de bornage par les HLM qui ont vendus les maisons ensuite aux particuli...
Terrasse surélevée et voisinage
RésoluBonjour, Il y a quelques années mes voisins ont Construit une piscine hors-sol en bois avec une terrasse surélevée par rapport à leur haie à moins d...
Problème de haie
Bonjour, Mon futur ex voisin a vendu sa maison et son terrain à un promoteur qui utiliser une partie de son terrain pour y contruire une autre mais...
Implantation du aire de jeu
Bonjour, quelle est la distance règlementaire entre une aire de jeu et un groupe de maison locative en cite merci pour votre reponse cordialement
Cloture cassee voisin ne fait rien
Bonjour, Mon voisin a détruit ma clôture en poteaux béton avec son tracteur. Sa mère nous a averti par téléphone et nous lui avons demandé de faire...
Servitude de passage pour un cabanon
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec jardin clos. Deux cabanons sont à l'intérieur du jardin, dont un qui appartient à mon voisin. Un...
Limite de propriété
Bonjour Je suis propriétaire d’une maison et d’une grange construite vers 1830. Cette maison n’a pas de terrain attenant. Ma toiture déborde de 80...
Fuites sur terrain autrui
Bonjour, le service des eaux vient de prévenir d'une fuite après leur réservoir quelque part sur la conduite d'eau enterrée en plein champ. Cette cond...
Ouverture portillon sur passage mitoyen
Bonjour, Nous sommes 3 pavillons a avoir acheté un droit de passage sur un chemin longeant nos maisons. Un voisin vient d'effectuer une ouverture p...
Problème de voisinage
Bonjour,ma voisine filme mes enfants qui joue dehors avec les autres enfants de la rue quand je lui demande une explication el'e dit qu ils jouent ...
Odeurs olfactives du composteur du voisin
Bonjour, le voisin à installé un composteur à 3m de la clôture mitoyenne . Depuis les beaux jours de mauvaises s'en échappent .Que faire juridiquement...
Chemin privé
Bonjour, J'accède chez moi par un chemin privé qui fini par un trottoir et rejoint une petite route. Hors aujourd'hui on me dit que tout le monde pe...
Stationnement des voitures du voisin
Bonjour, Nos voisins disposaient de 4 voitures. N'ayant que 2 places de parking, ils garaient au moins 2 (parfois plus) voitures devant chez nous. J...
Enregistrement
bonjour, je vous remercie ci vous portez attention à mon sujet. j'ai enregistré une personne me menacent lors de constatations de travaux au abord d...
Construction adossé au mur mitoyen
Bonjour notre voisin a obtenu un PC pour une maison et un abri, abri environ 4x4. Abri adossé au mur mitoyen et déclaré pour une hauteur de 3,98m. En ...
Non respect de la hauteur du permis de construire
Bonjour, Nous vivons depuis 6 mois dans une maison neuve faite par un constructeur... Sur le terrain derrière chez nous notre voisin a décidé de co...
Eau nettoyage jetee dans les escaliers
Bonjour Mon voisin locataire du dessus nettoie son parquet avec de l'eau et du produit lessivant et jette l'eau sale par les escaliers . Cette eau...
Bonne adresse, mauvais destinataire
RésoluBonjour, Il y a quelque jours, nous avons reçu un courrier bancaire. L' adresse était bien la notre mais la destinataire était quelqu'un que nous ...
Descente de garage
Bonjour, J'ai une questions au sujet d'une règlementation que je n'arrive pas à trouver sur les descentes de garage. En effet j'ai une maison qu...
Mon aspirateur dérange un voisin
RésoluBonjour, Il y a 2 ans, un voisin à l'autre bout de la route (100m à vol d'oiseau) nous a envoyé la police municipale parce que notre aspirateur fais...
Ma voisine m'accuse de l'avoir volée
Bonjour, Je vis dans le même immeuble depuis quatre ans environ, c'est un immeuble de centre ville avec pas mal de personnes âgées, bonne ambiance...
Gros arbre mort
Bonjour, Il s'agit d'un gros arbre morte chez moi et il y a des bonne causes (un report officiel par ONF) de penser que mes voisins l'ont empoisso...
Haie
RésoluBonjour je suis propriétaire de mon pavillon depuis 2002 ainsi que mon voisin nous avons déposé le permis de construire en même temps sachant que ses ...
Problème de voisinage sur son abri à volailles
Bonjour, j'ai des problèmes avec le voisin il a saisi sa protection juridique pour faire passer un expert au motif : écoulement d'eau suite à la con...
Accident parking privé
Bonjour, Ma voiture est stationnée sur une place de parking attitré au sein du parking de ma résidence qui est sécurisé et fermé par un portail. du...
Engins de chantier
Bonjour, Je me présente, j'habite dans le var et je suis propriétaire d'une maison avec une vue sur mon village, sauf que j'ai le voisin qui est ...
Problème de bornage avec mes voisins
Bonjour, EN 1997, le terrain que j'ai acquis pour construire ma maison a été borné par un géomètre. Document à l'appui. En 2019, mes voisins ont fa...
Ronces envahissantes
Bonjour, Je suis locataire d'une maison de campagne résidence principale, le propriétaire n'entre tient pas ce champs ou poussent des ronces sur une...
Haie de brande
Bonjour, mon voisin a poser une haie de brande sans mon autorisation et n a pas mis son vieux grillage de son cote , doit il refaire sa cloture mer...
Dominant sur un chemin privé / création d' un portillon supplémentaire
Bonjour, Je suis dominant sur un chemin privé d'une largeur de 5,50 mètres, sur une longueur de 200 mètres en total (servitude conventionnelle) et c...
Terre voisin chez moi
Bonjour, Un mur de soutènement situé chez nous c'est écroulé et à emporté la terre de nos voisin qui c'est eboulé chez nous, Nous avons fait r...
Voisins qui appel la police pour rien
Bonjour, la semaine dernière jetait a mon velux arrière de ma maison , de la ma voisine c’est aussi mise à sont velux et m’a crier dessus comme quoi d...
A qui appartient le dessous d'un escalier?
Bonjour, voila la situation dont j'aimerai avoir des éclaircissements de vôtre part. Dans une petite résidence de 10 maisons mitoyennes. Trois de ce...
Piscine et implantation moins de 3m
Bonsoir, Est-ce qu’il est possible selon vous d’installer une piscine (une mini nous intéresserait avec une dimension carré de 2.7m de côté) a moins ...
Cloture poser hors limites
Bonjour, je viens de poser une clôture sur mon terrain sur les bases de l’ancienne clôture vielle de 50 ans que j’ai du démonter. Mon voisin, tout à ...
Clôture
suite à une erreur d'emplacement de notre part, mon nouveau voisin veut déplacer la clôture actuelle - un simple grillage - j'ai accepté - et la remp...
Mes chihuahuas
Bonjour, Voilà, j'avais 5 chihuahuas, jai dû en faire adopter une car elle se mettait a abboyer chaque fois qu'elle entendait du bruit,ou,quand el...
Terrain sureleve par rapport au voisin
RésoluBonjour, je :viens vous demander un conseil:mon terrain est au dessus de celui de mon voisin. ceterrain de mon voisin est a angle droit pour ainsi d...
Cloture de grillage par poteau
Bonjour, Je ne entendre plus avec mon voisin. Quand j'ai acheter ma maison avec jardin, il y avais déjà une cloture de mon voisin. Ma question es...
Place de parking
Bonjour, j'habite dans une allée , des maisons a droite et a gauche chacune avec un parking privée . hier j'arrive chez moi, je ne trouve pas de pl...
A qui est ce muret?
Bonjour, Un muret sur lequel sont ancrés des piquets métalliques sépare mon jardin de celui du voisin. Ces piquets sont en forme de L (et non pas d...
Bruits des enfants du dessus insupportables
Bonjour, Mes voisins du dessus ont deux ou trois enfants très bruyants, courant et sautant partout. Je n'ai qu'un petit appart faisant même pas la...
Mur mitoyen renseignements
Bonjour, Mon voisin et moi avons un mur mitoyen de séparation de terrasse. Ce même voisin décide de fermer sa terrasse par une véranda. Il a donc po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...