Bornage

gregoryl Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2012 - 28 août 2012 à 21:00
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 28 août 2012 à 22:36
Bonjours, il y 10 ans mon voisins nous à céder une partit de son terrain(60 cm sur une longueur de 6 m à peux prés) pour nous permettre de rentrer notre voiture .
Mais nous n'avons jamais signer d'acte de vente la seule obligation était de reconstruire à nos frais le mur séparant nos deux terrain .
Mais aujourd'hui qu'il vend sa maison il ne veux pas nous donnes ni même signer d'acte nous permettant d'accéder à ce petit bout de terrain devant la loi
Bientôt un géomètre procédera à un bornage
Que faire ??

1 réponse

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
28 août 2012 à 22:36
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? 


Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.

Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les formules complémentaires ....

À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
 

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