Barbelés à proximité d'une école

valoutheone Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2012 - 24 août 2012 à 21:25
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 24 août 2012 à 23:48
Bonjour,

Une personne voisine d'un établissement scolaire à installé des fils barbelés en limite de son terrain afin de dissuader les élèves de pénetrer sur son domaine ou de la déranger ; cela est - il légal?


merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 18 116
Modifié par BmV le 24/08/2012 à 22:33
Tout propriétaire a le droit de clôturer son bien. 

Le fil de fer barbelé n'est pas un mode de clôture interdit.
De plus, le fil de fer barbelé est fabriqué de telle façon à ce qu'il ne bondisse pas de lui-même sur les personnes, grandes ou petites, passant à proximité.

Rien d'illégal dans tout ça, il me semble ...

Il est même plutôt légal de dissuader les gens de pénétrer sur son domaine ou de porter préjudice à sa tranquillité personnelle.




-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard
4
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
Modifié par nemrod18 le 24/08/2012 à 23:49
+1

Bonjour,

Perso, j'en ai mis sur un coté de mon terrain pour éviter toute intrusion.

Si quelqu'un veut entrer chez moi, il sonne et je vais ouvrir le portail, c'est en principe comme cela qu'il faut faire, NON ?

Je confirme que ce fil de fer barlelé ne se jette pas sur les passants.
0