Barbelés à proximité d'une école
valoutheone
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne voisine d'un établissement scolaire à installé des fils barbelés en limite de son terrain afin de dissuader les élèves de pénetrer sur son domaine ou de la déranger ; cela est - il légal?
merci d'avance pour vos réponses
Une personne voisine d'un établissement scolaire à installé des fils barbelés en limite de son terrain afin de dissuader les élèves de pénetrer sur son domaine ou de la déranger ; cela est - il légal?
merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
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Tout propriétaire a le droit de clôturer son bien.
Le fil de fer barbelé n'est pas un mode de clôture interdit.
De plus, le fil de fer barbelé est fabriqué de telle façon à ce qu'il ne bondisse pas de lui-même sur les personnes, grandes ou petites, passant à proximité.
Rien d'illégal dans tout ça, il me semble ...
Il est même plutôt légal de dissuader les gens de pénétrer sur son domaine ou de porter préjudice à sa tranquillité personnelle.
-=O(_BmV_)O=-          " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui                                nous reste à faire..."     Jean Brassard