Barbelés à proximité d'une école
valoutheone
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne voisine d'un établissement scolaire à installé des fils barbelés en limite de son terrain afin de dissuader les élèves de pénetrer sur son domaine ou de la déranger ; cela est - il légal?
merci d'avance pour vos réponses
Une personne voisine d'un établissement scolaire à installé des fils barbelés en limite de son terrain afin de dissuader les élèves de pénetrer sur son domaine ou de la déranger ; cela est - il légal?
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1 réponse
Tout propriétaire a le droit de clôturer son bien.
Le fil de fer barbelé n'est pas un mode de clôture interdit.
De plus, le fil de fer barbelé est fabriqué de telle façon à ce qu'il ne bondisse pas de lui-même sur les personnes, grandes ou petites, passant à proximité.
Rien d'illégal dans tout ça, il me semble ...
Il est même plutôt légal de dissuader les gens de pénétrer sur son domaine ou de porter préjudice à sa tranquillité personnelle.
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
Le fil de fer barbelé n'est pas un mode de clôture interdit.
De plus, le fil de fer barbelé est fabriqué de telle façon à ce qu'il ne bondisse pas de lui-même sur les personnes, grandes ou petites, passant à proximité.
Rien d'illégal dans tout ça, il me semble ...
Il est même plutôt légal de dissuader les gens de pénétrer sur son domaine ou de porter préjudice à sa tranquillité personnelle.
-=O(_BmV_)O=- " Le travail le plus fatigant n'est pas celui que l'on fait, mais celui qui nous reste à faire..." Jean Brassard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Perso, j'en ai mis sur un coté de mon terrain pour éviter toute intrusion.
Si quelqu'un veut entrer chez moi, il sonne et je vais ouvrir le portail, c'est en principe comme cela qu'il faut faire, NON ?
Je confirme que ce fil de fer barlelé ne se jette pas sur les passants.