Droit de passage

christellec - Modifié par christellec le 18/08/2012 à 23:45
 christellec - 29 août 2012 à 14:28
Bonjour,
Nous construisons un garage sur bornes.
Pour faire le crépi des murs extérieur nous devons passer chez nos voisins.
Le premier très conciliant nous laisse libre cour à nos activités à condition bien sur de remettre en état.
Le second lui, a une haie et un grillage en limite de propriété. Donc pour faire le crépi nous lui avons demander de tailler sa haie qui dépasse sur notre terrain et d'enlever son grillage le temps des travaux.
Celui ci refuse de tailler la haie car selon ses termes ça va faire "crever" celle ci et ne veut pas enlever son grillage le temps des travaux car ses poteaux de fixation vont tomber( c'est le grillage qui tient les poteaux).
Nous avons dit qu'on pourrait remplacer les arbustes s'ils sont abîmés mais il refuse et finalement dit qu'il taillera peut être en septembre.
Il faut souligner que ce voisin est chez lui (car maison secondaire) que 6 mois par an.
Notre question est : a t il le droit de nous refuser l'accès à son terrain sachant que le garage est situé dans le périmètre de l'église et que nous avons l'obligation de faire le crépi?
De plus si la personne qui veut faire le crépi, ne peut que le faire à une certaine date (suivant son planning) et que le voisin n'est pas présent ce jour là est ce que nous pouvons aller sur son terrain tout en le prévenant par courrier ou téléphone?

2 réponses

Bonjour,
Si vous êtes dans l'obligation de refaire votre crépi car votre maison est sise dans un périmètre de site classé (l'église), adressez vous à l'architecte des bâtiments de France de votre département. Il pourra convoquer votre voisin pour lui expliquer vos obligations et les conséquences de son refus de vous laisser accéder chez lui et tailler ses arbustes.
Bonne journée,
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re, donc si je comprends le voisin n'a pas à refuser l' accès à son terrain pour faire le crépi.
Autre question : la maison de mes voisins est une maison secondaire celui-ci peut partir à tout moment hors nous ne savons pas quand le crépi va se faire car la personne qui le fait bien souvent nous appelle la veille pour le lendemain.Est ce que nous pouvons faire les travaux sans la présence du voisin? Si oui quel document devons nous lui présenter pour lui montrer notre bon droit? ou est ce qu'un simple courrier suffit?
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Votre voisin à le droit de refusé sont accès sa propriété, pour les constructions neuves il n'y a pas de droit de "tour d'échelle".

C'était à vous de prévoir avec votre maçon d'enduire le mur au fur et à mesure de la construction.

Vous pouvez seulement exiger de lui faire couper sa haie en limite de propriété.
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Merci de m'avoir éclairé dans ma démarche. Malheureusement lorsque le maçon a commencé la construction le problème existait il a eu des difficultés lié à la haie de mon voisin qui dépassait déjà de sa cloture.
De plus ce même voisin avez promi de couper sa haie lorsque l'on serait prêt à faire le crépi mais depuis il a du se rendre compte de la difficulté à tailler sa haie et fait repousser la date de la taille. Au dernière nouvelle cela sera prévu fin septembre (après insistance)...suite au prochain épisode.
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