Nuisances sonores
plinelejeune
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
la municipalite d'une station balnéaire tolère la production de vacarme nocturne produit par plusieurs établissements non insonorisés, et ce en plein centre urbain, jusqu'à une heure avancée de la nuit
Cette situation, contraire à la règlementation en vigueur, a fait l'objet de plusieurs courriers adressés à la municipalité qui se contente de réponses dilatoires et qui a élaboré une "charte" purement cosmétique
1.Y a t il un recours contre la municipalité pour non respect des obligations qui lui échoient?
2 Le syndic de l'immeuble, saisi de la question, a indiqué qu'il n'avait pas le pouvoir de porter l'affaire devant les juridictios compétentes (tribunal administratif je suppose) Est ce exact?
Merci de votre réponse et de vos conseils
plinelejeune
la municipalite d'une station balnéaire tolère la production de vacarme nocturne produit par plusieurs établissements non insonorisés, et ce en plein centre urbain, jusqu'à une heure avancée de la nuit
Cette situation, contraire à la règlementation en vigueur, a fait l'objet de plusieurs courriers adressés à la municipalité qui se contente de réponses dilatoires et qui a élaboré une "charte" purement cosmétique
1.Y a t il un recours contre la municipalité pour non respect des obligations qui lui échoient?
2 Le syndic de l'immeuble, saisi de la question, a indiqué qu'il n'avait pas le pouvoir de porter l'affaire devant les juridictios compétentes (tribunal administratif je suppose) Est ce exact?
Merci de votre réponse et de vos conseils
plinelejeune
6 réponses
Bonjour ,
Une première piste de recherche :
1- Cirulaire du 27 fevrier 1996 relative a la lutte contre les bruits Parue au JO n°84 du 7-4-96, page 5474
2- Article R48-2 du code de la santé publique.
Il ne fait aucun doute que vous trouverez d'autres references eventuelles dans ces deux textes.
Bonne lecture.
Une première piste de recherche :
1- Cirulaire du 27 fevrier 1996 relative a la lutte contre les bruits Parue au JO n°84 du 7-4-96, page 5474
2- Article R48-2 du code de la santé publique.
Il ne fait aucun doute que vous trouverez d'autres references eventuelles dans ces deux textes.
Bonne lecture.
Bonjour
Merci de votre réponse et de votre concours
Je connais la règlementation en vigueur, déjà rappelée à la municipalité qui n'intervient pas pour la faire respecter
Ce sont les moyens de recours contre cette carence et l'attitude "bienveillante"de la municipalité qui sont en cause
Bien à vous
Merci de votre réponse et de votre concours
Je connais la règlementation en vigueur, déjà rappelée à la municipalité qui n'intervient pas pour la faire respecter
Ce sont les moyens de recours contre cette carence et l'attitude "bienveillante"de la municipalité qui sont en cause
Bien à vous
Bonjour,
Le recours au préfet semble inutile. Il va rappeler le maire à ses devoirs, mais il ne se substituera pas à lui. Au pire, il va contribuer à vous faire perdre du temps. Ce sont les fameuses manoeuvres dilatoires que vous avez évoquées
Le tribunal ? Ecartons le TA qui comporte une instance supplémentaire (le contre appel) et dont les présidents sont souvent des militants politiques
Reste le tribunal pénal avec des témoignages (sur formulaire disponibles aux greffes) et l'une ou l'autre mesure acoustique que Michel Chéoux, créateur du site de l'ADVTV, estime ne pas valoir plus qu'un témoignage.
Le recours au préfet semble inutile. Il va rappeler le maire à ses devoirs, mais il ne se substituera pas à lui. Au pire, il va contribuer à vous faire perdre du temps. Ce sont les fameuses manoeuvres dilatoires que vous avez évoquées
Le tribunal ? Ecartons le TA qui comporte une instance supplémentaire (le contre appel) et dont les présidents sont souvent des militants politiques
Reste le tribunal pénal avec des témoignages (sur formulaire disponibles aux greffes) et l'une ou l'autre mesure acoustique que Michel Chéoux, créateur du site de l'ADVTV, estime ne pas valoir plus qu'un témoignage.
Merci de votre réponse
je suppose que plusieurs personne sconcernées peuvent porter plainte à titre individuel
Contre qui porter plainte? contre la mairie je suppose
Bien à vous
je suppose que plusieurs personne sconcernées peuvent porter plainte à titre individuel
Contre qui porter plainte? contre la mairie je suppose
Bien à vous
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En effet, il vaut mieux que toutes les personnes majeures concernées portent plainte contre le maire
Bonjour ,
De par ses fonctions, le Maire est Officier de Police Judiciaire. Il est donc chargé de la police dans sa commune ce qui signifie qu'il doit intervenir si les regles ne sont pas respectées. La pollution sonore est une infraction. Il est donc parfaitement "apte" a faire appliquer les textes .
A l'occasion, rappelez lui que les prochaines elections pourraient remettre le sujet sur la place publique...
De par ses fonctions, le Maire est Officier de Police Judiciaire. Il est donc chargé de la police dans sa commune ce qui signifie qu'il doit intervenir si les regles ne sont pas respectées. La pollution sonore est une infraction. Il est donc parfaitement "apte" a faire appliquer les textes .
A l'occasion, rappelez lui que les prochaines elections pourraient remettre le sujet sur la place publique...
La législation juridique et financière évolue en permanence...