Chien agressif et voisinage
Daniel.68
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne sais où me renseigner pour un problème de voisins ayant un chien agressif.
Peut-être quelqu'un sur ce forum pourra me renseigner.
Voilà le problème. Ma compagne habite une maison juste à coté de la maison de son ex-belle-soeur. Pour accéder à son garage, elle doit pénétrer sur la parcelle de celle-ci, mais la particularité de la situation, est que le chemin qui va du garage à la rue est considéré comme "droit de passage".
Ma question est : est-ce que ce chemin peut être assimilé à la voie publique, étant donné que la belle-soeur possède un chien agressif qui est en liberté sur ce passage, ce qui obligerait une tenue en laisse de l'animal ? Surtout qu'il a déjà mordu les chevilles de ma compagne (sans conséquence à ce jour) et un autre chien lors d'une promenade avec son maître (le fils de la belle-soeur). Même moi, qui d'habitude ne craint pas les gros chiens, je suis très méfiant et ne m'en approche pas.
Je ne sais où me renseigner pour un problème de voisins ayant un chien agressif.
Peut-être quelqu'un sur ce forum pourra me renseigner.
Voilà le problème. Ma compagne habite une maison juste à coté de la maison de son ex-belle-soeur. Pour accéder à son garage, elle doit pénétrer sur la parcelle de celle-ci, mais la particularité de la situation, est que le chemin qui va du garage à la rue est considéré comme "droit de passage".
Ma question est : est-ce que ce chemin peut être assimilé à la voie publique, étant donné que la belle-soeur possède un chien agressif qui est en liberté sur ce passage, ce qui obligerait une tenue en laisse de l'animal ? Surtout qu'il a déjà mordu les chevilles de ma compagne (sans conséquence à ce jour) et un autre chien lors d'une promenade avec son maître (le fils de la belle-soeur). Même moi, qui d'habitude ne craint pas les gros chiens, je suis très méfiant et ne m'en approche pas.
A voir également:
- Comment tuer un chien agressif
- Mon chien a tue un autre chien que faire - Forum Assurances
- Mon chien a tué un autre chien que faire ✓ - Forum Justice
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Mon chien a tué un chat dans mon jardin ✓ - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
5 réponses
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ??? "Je vous remercie d'avance" ????
Sur ce forum comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les formules complémentaires ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Sur ce forum comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles à qui on demande un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour inviter subtilement (?) chacun à utiliser les formules complémentaires ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Merci de votre contact
Ni l'un, ni l'autre. C'est un berger allemand à poils longs (il ressemble en fait à un Léonberg)
Ni l'un, ni l'autre. C'est un berger allemand à poils longs (il ressemble en fait à un Léonberg)
Bonsoir ,
Dans ce cas, vous demandez au proprietaire de l'animal de faire en sorte que le chien n'interdise pas l'utilisation sereine du droit de passage.
En cas de refus, faire appel a la gendarmerie ou la police.
Le chien, a l'exterieur, doit rester sous le "controle" de son proprietaire .
Dans ce cas, vous demandez au proprietaire de l'animal de faire en sorte que le chien n'interdise pas l'utilisation sereine du droit de passage.
En cas de refus, faire appel a la gendarmerie ou la police.
Le chien, a l'exterieur, doit rester sous le "controle" de son proprietaire .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci Foyer de ces précisions, mais ces faits lui ont été signalés et c'est difficile de faire intervenir les autorités sachant que c'est l'ex belle-soeur le propriétaire.
Ce que je voudrais savoir, c'est quel article de loi serait concerné par cet état de fait, afin de lui faire comprendre que la situation est sérieuse. Surtout que pour régler définitivement le problème, il faudrait poser une cloture avec portail pour isoler le chemin du reste de la propriété.
A vous lire.
Ce que je voudrais savoir, c'est quel article de loi serait concerné par cet état de fait, afin de lui faire comprendre que la situation est sérieuse. Surtout que pour régler définitivement le problème, il faudrait poser une cloture avec portail pour isoler le chemin du reste de la propriété.
A vous lire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...