Puisard d'eau de pluie sur le terrain de mon voisin

Question

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison ancienne depuis 2003. Nous avons un puisard sur la parcelle de notre voisin que nous ne pouvons déplacer. Nous avons une servitude perpétuelle pour ce puisard. Cette parcelle a été revendu en 2009. Le vendeur n'a pas indiqué aux acquéreurs qu'il s'agissait d'un puisard en leur disant que c'était un simple trou qu'ils pourraient reboucher. Notre puisard n'apparaitrait pas sur leur acte de propriété selon eux. A leur arrivé, ils ont voulu le rebouché, selon eux le notaire aurait dit de "balancer" un sac de ciment pour le boucher! Voyant notre résistance il nous on ensuite demandé de le rénover pour qu'il soit sécurisé, nous avons donc pris nos dispositions pour le faire et le jour du démarrage des travaux ils nous ont refusés l'accès au terrain!!!  Aujourd'hui la situation est bloquée. Nous aimerions rénover notre puisard, réparer le tuyau cassé, etc...mais impossible d'y accéder. Que faire?

ventose · Answer

tout d'abord rechercher la convention  qui vous confère cette servitude, c'est la première chose à prouver
ensuite lire dans cette convention la manière d'accéder au puisard , ce doit être inscrit./
demandez leur par écrit la possibilité d'accèder au puisard pour vos ouvriers en leur présentant un projet de travaux.
c'est normal qu'ils veuillent veiller à ce que leur terrain ne soit pas endommagé.

si encore des problème consulter un "conciliateur de justice" auprès de votre mairie

annechelles60 · Answer

merci pour votre réponse. 
La servitude apparait dans notre acte de propriété qui est antérieur au leur. Concernant les travaux, nous souhaitons les réaliser nous même afin d'en limiter les coûts. Ont-ils le droit de nous refuser l'accès à notre puisard? 
Nous avions fait un courrier écrit en recommandé avec AR pour leur signifier les travaux que nous voulions réaliser et la date d'intervention. Sans réponse de leur part nous sommes donc resté "coincé" derrière un grillage. J'ai donc renvoyer un courrier avec AR dans lequel je reprend factuellement tout le déroulement de la situation, date par date avec leurs demandes et nos propositions. mais à ce jour plus rien, une situation bloqué et une communication des plus tendues comme vous l'imagninez!

ventose · Answer

bien lire ce que dit la convention de servitude, quant à l'accès en cas de travaux etc....
vous pouvez très bien réaliser les travaux vous même sans ouvriers bien entendu mais il est aussi normal de leur part d'être inquiets sur  la réalisation.*
s'ils ont des "desiderata" les avez vous respectés?

Pour discuter avec un tiers arbitre, essayer tout d'abord le conciliateur de justice auprès de votre mairie
ensuite aller faire la demande au Tribunal d'instance avec toutes les preuves de vos démarches et l'acte d'origine de la constitution  de servitude.
d'ailleurs ,au passage, ce n'est pas normal que ce n'ait pas été relaté dans leur vente donc consulter votre notaire pour qu'il vérifie d'où vient l'erreur car la servitude aurait dû être publiée à la, conservation  des hypothèques

annechelles60 · Answer

Concernant leur desiderata nous leur avons demandé et ils veulent que nous supprimions le puisard! Ils n'en veulent pas sur leur terrain! Cette solution n'est pas possible pour des raisons techniques par rapport à notre maison (implantation sur notre terrain, etc...) J'ai consulté mon notaire qui a vérifier notre acte. Il m'affirme qu'il est en bonne et dû forme. Il m'a indiqué qu'il n'était effectivement pas normale qu'elle n'apparaisse pas dans leur acte. Sans doute relayer dans les annexes de leur acte! Le notaire ayant rédigé la vente de leur terrain n'est pas le même que le notre. Je pense qu'un arrangement entre le vendeur et le notaire a été fait de façon a faire disparaitre notre servitude de  leur acte de propriété. J'imagine même qu'un faux a été établie! Nous en avions discuté à l'époque avec les acquéreurs et je leur avais proposé d'aller rencontrer leur notaire ensemble. Mais ils ont refusé? pour quelle raison je l'ignore! Nous n'avons pas de conciliateur de justice car nous habitons un tout petit village! je pense que ce rôle doit être remplit par le maire que j'ai déjà sollicité mais en vain. S'ils ont été abusé par le vendeur, ils sont tout comme nous victime de cette situation! Nous l'avons bien compris mais leur position n'est pas la même puisqu'ils nous en veulent et nous considèrent comme responsables!!

ventose · Answer

il est sûr qu'il y a un conciliateur au chef lieu de canton mais votre maire doit le savoir et en connaitre l'existence. mais cependant ce n'est pas le rôle du maire de concilier les parties, ;Le maire fait juste la police municipale et votre problème relève du domaine privé. 
Sinon téléphonez à votre tribunal d'instance ou donnez moi votre commune et je vous le dirai
Le notaire ne peut pas se mettre d'accord avec l'acheteur pour faire disparaitre  une servitude  et en plus  elle est publiée à la conservation des hypothèques, c'est cela qu'il faut voir avec votre notaire à vous. 
voire requérir un état hypothécaire sur leur propriété pour vérifier si elle apparait et le cas échéant leur montrer

Vos voisins ne peuvent pas faire supprimer cette servitude, si elle existe.
Ils ont un recours contre le vendeur si cela a été caché.

Il faut insister vous êtes certainement dans votre droit

Puisard d'eau de pluie sur le terrain de mon voisin

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