Raccordement au tout à l'égout
pilclig
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charly62155 Messages postés 7 Statut Membre -
charly62155 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a une quinzaine d'années, nous avons fait construire une maison individuelle.
Le tout à l'égout était disponible en bord de propriété, cependant au vu de la situation de notre maison sur la propriété (distance d'environ 100m pour le TAE, et maison en dénivelé), la demande de permis de construire a été faite sur base d'un assainissement individuel. Le permis de construire a été accordé.
Récemment, nous avons été signifié que nous avions obligation de nous relier au TAE, et que les frais associés étaient à notre charge.
Au vu de la lourdeur des travaux associés, nous nous posons plusieurs questions.
Le fait que le permis de construire nous a été accordé sur base d'un assainissement individuel, alors que le TAE était disponible en bord de propriété, ne vaut-il pas comme une dérogation que nous pourrions faire valoir afin d'être exempté de ces travaux ?
Dans la négative, y a t-il des aides possibles afin d'éviter que la totalité des frais nous incombe ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Il y a une quinzaine d'années, nous avons fait construire une maison individuelle.
Le tout à l'égout était disponible en bord de propriété, cependant au vu de la situation de notre maison sur la propriété (distance d'environ 100m pour le TAE, et maison en dénivelé), la demande de permis de construire a été faite sur base d'un assainissement individuel. Le permis de construire a été accordé.
Récemment, nous avons été signifié que nous avions obligation de nous relier au TAE, et que les frais associés étaient à notre charge.
Au vu de la lourdeur des travaux associés, nous nous posons plusieurs questions.
Le fait que le permis de construire nous a été accordé sur base d'un assainissement individuel, alors que le TAE était disponible en bord de propriété, ne vaut-il pas comme une dérogation que nous pourrions faire valoir afin d'être exempté de ces travaux ?
Dans la négative, y a t-il des aides possibles afin d'éviter que la totalité des frais nous incombe ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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