Raccordement au tout à l'égout

pilclig Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 19:18
charly62155 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013 - 16 avril 2013 à 20:08
Bonjour,

Il y a une quinzaine d'années, nous avons fait construire une maison individuelle.

Le tout à l'égout était disponible en bord de propriété, cependant au vu de la situation de notre maison sur la propriété (distance d'environ 100m pour le TAE, et maison en dénivelé), la demande de permis de construire a été faite sur base d'un assainissement individuel. Le permis de construire a été accordé.

Récemment, nous avons été signifié que nous avions obligation de nous relier au TAE, et que les frais associés étaient à notre charge.

Au vu de la lourdeur des travaux associés, nous nous posons plusieurs questions.

Le fait que le permis de construire nous a été accordé sur base d'un assainissement individuel, alors que le TAE était disponible en bord de propriété, ne vaut-il pas comme une dérogation que nous pourrions faire valoir afin d'être exempté de ces travaux ?

Dans la négative, y a t-il des aides possibles afin d'éviter que la totalité des frais nous incombe ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

charly62155 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 16 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2013
16 avril 2013 à 20:08
Bonjour, renseignez vous auprès de votre mairie il doit normalement avoir des aides pour financer ce type de travaux.
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