J'ai voulu déplacer la cloture du voisin
nimie73
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clach -
clach -
Bonjour,
il y a 2 ans j'ai autorisé mon voisin a enlever la cloture mitoyenne car il voulait en mettre une plus haute pour éviter le passage de ses chiens. Il a remis une clôture à ses frais mais le problème c'est qu'il l'a mise 1 mètre environ à l'intérieur de ma propriétée. Je lui ai demandé à plusieurs reprise de déplacer cette clôture à la limite des terrains, refus catégorique de sa part. J'ai entrepris de déplacer cette clôture moi-même vendredi dernier, il a fait intervenir la police et m'accuse de dégradations de bien privé, je n'ai pas l'intention de me laisser faire mais j'ai trop peu de moyens financiers, que me conseillez vous ?
Dans l'attente de vous lire, merci !!!
il y a 2 ans j'ai autorisé mon voisin a enlever la cloture mitoyenne car il voulait en mettre une plus haute pour éviter le passage de ses chiens. Il a remis une clôture à ses frais mais le problème c'est qu'il l'a mise 1 mètre environ à l'intérieur de ma propriétée. Je lui ai demandé à plusieurs reprise de déplacer cette clôture à la limite des terrains, refus catégorique de sa part. J'ai entrepris de déplacer cette clôture moi-même vendredi dernier, il a fait intervenir la police et m'accuse de dégradations de bien privé, je n'ai pas l'intention de me laisser faire mais j'ai trop peu de moyens financiers, que me conseillez vous ?
Dans l'attente de vous lire, merci !!!
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3 réponses
Bonsoir ,
Si vous pouvez prouver que la cloture a été construite sur votre terrain, elle vous appartient et de ce fait pouvez en faire ce que bon vous semble.
Si cette affaire devait aller au tribunal, ce serait au tribunal d'instance et vous pourrez vous defendre vous même avec les preuves indiquées ci-avant. Il ne doit y avoir aucun probleme,puisque le voisin vous "vole" 1 metre de votre terrain .
Si vous pouvez prouver que la cloture a été construite sur votre terrain, elle vous appartient et de ce fait pouvez en faire ce que bon vous semble.
Si cette affaire devait aller au tribunal, ce serait au tribunal d'instance et vous pourrez vous defendre vous même avec les preuves indiquées ci-avant. Il ne doit y avoir aucun probleme,puisque le voisin vous "vole" 1 metre de votre terrain .
vous seriez plus aidé si vous aviez des photos de quoi se soit ou on voit l'emplacement de l'ancienne cloture, cela fera une preuve
Bonjour,
tout ce qui est construit sur votre terrain vous appartient, encore faut-il que celui-ci soit borné pour pouvoir justifier de votre propriété.
donc la 1ère chose à faire si ce n'est pas le cas, c'est de faire borner le terrain.
une clôture mitoyenne doit se trouver sur la mitoyenneté ou si c'est un mur, à chevale dessus. elle est à charge partagée entre les voisins.
Cordialement
tout ce qui est construit sur votre terrain vous appartient, encore faut-il que celui-ci soit borné pour pouvoir justifier de votre propriété.
donc la 1ère chose à faire si ce n'est pas le cas, c'est de faire borner le terrain.
une clôture mitoyenne doit se trouver sur la mitoyenneté ou si c'est un mur, à chevale dessus. elle est à charge partagée entre les voisins.
Cordialement
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