Stationnement
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joellefall
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
On m'a dit que chaque habitation devait posséder devant celle ci des places de stationnements en fonction du nombre d'appartement.
Je suis locataire d'un appartement, dans une maison de deux appartements. Les deux locataires ont chacun une place pour stationner. Le problème vient de la maison voisine où il y a 6 appartements avec seulement 3 places de stationnement pour 7 véhicules. Les locataires de cette maison se gare devant chez moi, ce qui m'oblige à me garer à 300 mètres de mon domicile. Pourriez vous me renseigner sur la règlementation en matière de place de stationnement devant des résidences. Merci.
Cordialement
JF
On m'a dit que chaque habitation devait posséder devant celle ci des places de stationnements en fonction du nombre d'appartement.
Je suis locataire d'un appartement, dans une maison de deux appartements. Les deux locataires ont chacun une place pour stationner. Le problème vient de la maison voisine où il y a 6 appartements avec seulement 3 places de stationnement pour 7 véhicules. Les locataires de cette maison se gare devant chez moi, ce qui m'oblige à me garer à 300 mètres de mon domicile. Pourriez vous me renseigner sur la règlementation en matière de place de stationnement devant des résidences. Merci.
Cordialement
JF
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2 réponses
Le nombre de places de stationnement à créer lors de la construction d'un immeuble d'habitation est défini dans le règlement du POS ou PLU de chaque commune ; à consulter en mairie.
À noter cependant que les immeubles construits avant l'entrée en vigueur de chaque réglementation ne peuvent évidemment pas être concernés.
La concordance entre la date de la règle applicable et la date de construction devra donc être vérifiée.
À noter cependant que les immeubles construits avant l'entrée en vigueur de chaque réglementation ne peuvent évidemment pas être concernés.
La concordance entre la date de la règle applicable et la date de construction devra donc être vérifiée.
Bonjour,
Si les places pour se garer sont sur la voie publique, n'importe qui peut s'y garer.
Si les places sont sur un terrain privé devant l'immeuble et faisant partie de la même propriété que l'immeuble, ces places sont normalement réservés à cet immeuble.
Tous les logements n'ont pas de place pour stationner, même si ça tend à être obligatoire dans les immeubles récents.
Il faut se renseigner avant de signer le bail.
Si les places pour se garer sont sur la voie publique, n'importe qui peut s'y garer.
Si les places sont sur un terrain privé devant l'immeuble et faisant partie de la même propriété que l'immeuble, ces places sont normalement réservés à cet immeuble.
Tous les logements n'ont pas de place pour stationner, même si ça tend à être obligatoire dans les immeubles récents.
Il faut se renseigner avant de signer le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...