Problème de clôture
vouzeron
Messages postés
2
Statut
Membre
-
vouzeron Messages postés 2 Statut Membre -
vouzeron Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison il y a environ 3 ans, mes voisins ont fait reconstruire leur maison suite à un incendie mais ceux ci on fait une clôture mais pas en limite de bornage ce qui fait qu'elle nous prend environ 60 mètres carrés de notre terrain.suis je dans mes droits de faire retirer cette clôture sachant qu'elle est chez moi.Merci de me répondre !!!
Cordialement!
je suis propriétaire d'une maison il y a environ 3 ans, mes voisins ont fait reconstruire leur maison suite à un incendie mais ceux ci on fait une clôture mais pas en limite de bornage ce qui fait qu'elle nous prend environ 60 mètres carrés de notre terrain.suis je dans mes droits de faire retirer cette clôture sachant qu'elle est chez moi.Merci de me répondre !!!
Cordialement!
2 réponses
ben si c'est réellement chez vous oui. Je dirais même que ce qui est chez vous appartient dorénavant. Cependant pourquoi les avoir laissé faire? Vous leur en avez parlé?
oui il nous avait demandé un mois après avoir acheté, notre accord de prolongé une clôture existante , mais nous ne connaissions pas réellement les limites de notre terrain à cette époque, et après réalisation de ces travaux , il s'avère que cette clôture n'était pas sur borne. Ils ont effectué les travaux en sachant pertinemment qu'il n'étaient pas sur borne car se sont eux qui ont demandé le bornage a l'amiable de leur parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...