Hauteur double haie voisin
babarelephandodu
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous et merci pour ce forum.
Mon voisin à mis dans un premier temps une haie de laurier qui n'excède pas 2 mètres de hauteur. Cependant par la suite il a rajouté derrière cette première haire, une ligne de Cyprès qui doit dépasser les 6 mètres de hauteur. Cette double haie jouxte le première haie et les pieds sont plantés à 2.10 m de la clôture.
Mon voisin m'a répondu que il ne la taillerait pas puisque l'implantation de cette double haie est à 2 mètres de la clôture. (il semble qu'il ai fait cela dans l'intention de nuire)
En hiver, cette double haie m'apporte ombre et Humidité.
A t-il le droit de le faire et quels sont mes recours?
J'ai interrogé le Maire qui me dit qu'il s'agit d'un abus de droit.
Merci d'avance
Mon voisin à mis dans un premier temps une haie de laurier qui n'excède pas 2 mètres de hauteur. Cependant par la suite il a rajouté derrière cette première haire, une ligne de Cyprès qui doit dépasser les 6 mètres de hauteur. Cette double haie jouxte le première haie et les pieds sont plantés à 2.10 m de la clôture.
Mon voisin m'a répondu que il ne la taillerait pas puisque l'implantation de cette double haie est à 2 mètres de la clôture. (il semble qu'il ai fait cela dans l'intention de nuire)
En hiver, cette double haie m'apporte ombre et Humidité.
A t-il le droit de le faire et quels sont mes recours?
J'ai interrogé le Maire qui me dit qu'il s'agit d'un abus de droit.
Merci d'avance
A voir également:
- Haie double
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Voisinage
- Hauteur haie / terrain surélevé ✓ - Forum copropriété
- Haie en bordure de voie communale - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui je vais évoquer cela, d'autant plus que cette double haie est planté à 2 mètres précises et n'a aucun aspect ornomental bénéfique pour aucune des 2 propriétés.
Cela laisse penser à une intention malveillante.
Je pense dans un premier temps envoyer un courrier recommandé puisque que je lui en avait déjà parlé.
Puis faire intervenir un huissier pour constater les faits.
Une fois cela fait à quelle instance dois je m'adresser?
Avez vous des conseilles ou des observaations à m'apporter?
Merci
L'intention de nuire ne sera pas retenu ici.
Mais il y a très peu de chance pour vous d'obtenir gain de cause (réfléchissez bien !)
Sinon c'est le tribunal d'instance qui est compétant, pas d'obligation d'avocat