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Hauteur double haie voisin

babarelephandodu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 14 avril 2013 à 22:30
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 avril 2013 à 14:47
Bonjour à tous et merci pour ce forum.


Mon voisin à mis dans un premier temps une haie de laurier qui n'excède pas 2 mètres de hauteur. Cependant par la suite il a rajouté derrière cette première haire, une ligne de Cyprès qui doit dépasser les 6 mètres de hauteur. Cette double haie jouxte le première haie et les pieds sont plantés à 2.10 m de la clôture.
Mon voisin m'a répondu que il ne la taillerait pas puisque l'implantation de cette double haie est à 2 mètres de la clôture. (il semble qu'il ai fait cela dans l'intention de nuire)

En hiver, cette double haie m'apporte ombre et Humidité.

A t-il le droit de le faire et quels sont mes recours?

J'ai interrogé le Maire qui me dit qu'il s'agit d'un abus de droit.


Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
15 avril 2013 à 08:34
Bjr,
votre Maire dit n'importe quoi ! :-)

Votre voisin est dans ses droits puisque les arbres se trouvent à plus de 2m de sa limite. Conformément à l'art. 671 du code civil.
En recours vous pouvez éventuellement évoquer le trouble de voisinage mais peu de chance de résultat.
1
babarelephandodu
16 avril 2013 à 12:04
Merci infiniment pour votre réponse.

Oui je vais évoquer cela, d'autant plus que cette double haie est planté à 2 mètres précises et n'a aucun aspect ornomental bénéfique pour aucune des 2 propriétés.
Cela laisse penser à une intention malveillante.

Je pense dans un premier temps envoyer un courrier recommandé puisque que je lui en avait déjà parlé.

Puis faire intervenir un huissier pour constater les faits.

Une fois cela fait à quelle instance dois je m'adresser?

Avez vous des conseilles ou des observaations à m'apporter?


Merci
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
16 avril 2013 à 14:47
Attention, si vous assignez ça sera donc sur le trouble pour manque d'ensoleillement et il faut vraiment que cela vous prive de soleil une grande partie de la journée (c'est cela que vous devez faire constater par huissier)
L'intention de nuire ne sera pas retenu ici.
Mais il y a très peu de chance pour vous d'obtenir gain de cause (réfléchissez bien !)
Sinon c'est le tribunal d'instance qui est compétant, pas d'obligation d'avocat
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