Mur de retenue des terres

MaryLN Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013 - 12 avril 2013 à 12:37
bern29 Messages postés 4969 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 - 13 avril 2013 à 11:47
Bonjour,
J'habite dans un village d'à peine 100 âmes et mon voisin me rend dingue depuis 3 ans. J'explique.
Mon terrain est plus haut de 60 cm du sien. Nous avions un grillage qui nous séparait avec du lierre qui courrait dessus + divers plantes, arbustes, bref pour moi une haie que j'entretenais. A son arrivée dans le village, il a nettoyé la haie de son côté et l'a fait complètement crever. Je suis alors allée le voir pour lui demander de s'arrêter... il m'a reproché de ne pas entretenir la haie ; j'ai fait ref. à la notion de droit de propriété et que je ne pouvais pas entrer chez les gens comme ça (la maison étant inhabitée depuis 3 ans). Il m'a également dit que ma « terre » tombait sur son terrain.

J'ai proposé qu'on fasse faire des devis pour faire ériger un mur, malheureusement les devis étaient exorbitants et nous avons laissé tomber l'affaire. J'ai planté de mon côté (à 1 m du grillage) des lauriers pour retrouver mon intimité.

2 ans plus tard, il revient à la charge et veut construire le mur, j'ai répondu que je n'en avais plus besoin que si il voulait faire un mur, le mur serait chez lui et à lui.
Il me demande de lui signer une autorisation de construire son mur. Je lui signe une autorisation de passage et indique que je suis d'accord qu'il se mette en limite de propriété mais chez lui. Il lance les travaux et.... m'envoie la facture.

Je n'ai jamais signé ses devis, il n'a pas fait de bornage du terrain, il n'a pas déposé d'autorisation de travaux.... Je crois que je ne risque pas grand-chose, mais vu que mon charmant voisin me menace en permanence de me trainer en justice et qu'il vient de demander une médiation, je commence à avoir un doute sur certains points, mes questions sont donc les suivantes :

Je rappelle juste que l'affaire se passe dans un village d'une centaine d'administrés.

- Vu que mon terrain est plus haut je suis obligée de retenir ma terre, non ?
- Mais, il a fait mourir la haie qui constituait avec ses racines une retenue « naturelle des terres » (encore une fois, nous ne sommes pas en ville), il n'y a que des vielles maisons) il a créé un trouble, il doit réparer, non ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 939
Modifié par Rochat1 le 12/04/2013 à 12:57
Bonjour,

Voici deux articles de loi qui vont dans le sens que vous souhaitez.

Art. 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Votre voisin a fait mourrir la haie qui retenait la terre, il en est donc responsable.

Le mur de soutènement qu'il a fait ériger en missionnant un maçon, devra être payé par lui et uniquement par lui.

Dans notre France, c'est celui qui commande qui paie, et encore heureux qu'il en soit ainsi.

Cdlt.
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MaryLN Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2013
12 avril 2013 à 18:22
Merci beaucoup pour ces infos.
le tout va être de prouver qu'il a fait mourir la haie... je n'ai qu'une photo d'avant.
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bern29 Messages postés 4969 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 2 300
13 avril 2013 à 11:47
Bonjour,
Je rappelle juste que l'affaire se passe dans un village d'une centaine d'administrés

Cela ne change rien ! :-)
Il pourra toujours vous assignez mais ce sera peine perdu pour lui tant que le terrain n'est pas borné il est impossible de savoir chez qui est le mur.
Et c'est celui qui commande les travaux qui paye !
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