Délai de déclaration de fin de travaux

Bonjour

La DAACT doit être envoyée/déposée à la mairie dès que les travaux sont terminés.

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Notre voisin a commencé ses travaux en 2005, il n'y a plus rien fait depuis au moins 5 ans, se sert de son garage mais n'a toujours pas déposé de DAACT en mairie. Dans un sens, tant mieux pour moi car j'ai 2 mois pour réclamer la vérification du respect du permis à compté du dépôt de cette déclaration. Je suis donc encore dans les temps !

Je voudrai quand même savoir s'il y a un délai maximum pour le dépôt de la DAACT ou des contraintes tant qu'elle n'est pas déposée ? (peut-être ne pas pouvoir l'utiliser par exemple)

Cordialement