Droit de passage
NADDE123
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 17 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2013
-
17 avril 2013 à 00:36
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 17 avril 2013 à 09:20
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 17 avril 2013 à 09:20
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
1 réponse
bern29
Messages postés
5079
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
2 341
17 avril 2013 à 09:20
17 avril 2013 à 09:20
bjr,
qu'est il indiqué sur votre acte concernant l'assiette de cette servitude (largeur notamment) ?
qu'est il indiqué sur votre acte concernant l'assiette de cette servitude (largeur notamment) ?