Droit de passage
NADDE123
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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je suis en pleine aquisition d' une maison avec un droit de passage
mais le probleme que je rancontre est sur le plan qui m'indique que j ai 6.50 m du seuil de ma maison au voisin dans face avec le droit de passage comprit
je voudrais cloturé a 3 metres du seuil de ma porte
et laisser le droit de passage de 3.50 m
le probleme qui se pose est qu' il apparait que le voisin a empieté sur le terrain et de plus une haie de 1.20 metres est placée dessus
comme la vente n ai pas conclus j aimerais savoir qui doit retirer la haie et reccuperer les metres manquant que le voisin s est attribué
deplus j aimerais savoir si il y a une loi stipulant les metres reglementaires entre le seuil
d'une maison et un droit de passage
merci a tous de me repondre assez rapidement
mais le probleme que je rancontre est sur le plan qui m'indique que j ai 6.50 m du seuil de ma maison au voisin dans face avec le droit de passage comprit
je voudrais cloturé a 3 metres du seuil de ma porte
et laisser le droit de passage de 3.50 m
le probleme qui se pose est qu' il apparait que le voisin a empieté sur le terrain et de plus une haie de 1.20 metres est placée dessus
comme la vente n ai pas conclus j aimerais savoir qui doit retirer la haie et reccuperer les metres manquant que le voisin s est attribué
deplus j aimerais savoir si il y a une loi stipulant les metres reglementaires entre le seuil
d'une maison et un droit de passage
merci a tous de me repondre assez rapidement
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